Vertaling van "phase-out schedules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the concerns stated in the 2006 Report of the Scientific Assessment Panel related to the accelerating growth of production and consumption of hydrochlorofluorocarbons in developing countries, the Parties to the Protocol in 2007 adopted Decision XIX/6 at their 19th Meeting providing for an accelerated phase-out schedule for hydrochlorofluorocarbons.
Faisant suite aux préoccupations formulées par le groupe de l’évaluation scientifique dans son rapport de 2006 au sujet de l’accélération de la production et de la consommation des hydrochlorofluorocarbures dans les pays en développement, les parties au protocole ont adopté, lors de leur dix-neuvième réunion, en 2007, la décision XIX/6 prévoyant un calendrier d’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbures.

The final date by which a single-hull oil tanker is to be phased out is the anniversary of the date of delivery of the ship, according to a schedule starting in 2003 until 2005 for Category 1 oil tankers, and until 2010 for Category 2 and Category 3 oil tankers.
La date ultime à laquelle un pétrolier à simple coque doit être retiré est la date anniversaire de la livraison du navire, selon un calendrier s’échelonnant de 2003 à 2005 pour les pétroliers de la catégorie 1 et à 2010 pour les pétroliers des catégories 2 et 3.

With the accelerated HCFC phase-out schedule adopted by Parties in 2007, the Regulation needs to be realigned to bring forward the production phase-out from 2025, as currently provided for in the Regulation, to 2020.
Étant donné le calendrier d'élimination accélérée des HCFC adopté par les parties en 2007, il est nécessaire d'adapter le règlement en conséquence et d'avancer à 2020 la date d'abandon de la production, actuellement fixée à 2025 par le règlement.

However, the Parties acted swiftly by agreeing immediately, in 2007, on an adjustment to the Protocol on accelerated HCFC phase-out schedules to achieve reductions of up to 1 million ODP tonnes and 18 billion tonnes of CO2eq globally.[4]
Cependant, les parties ont réagi rapidement en convenant immédiatement, en 2007, d'une adaptation du protocole prévoyant des calendriers d'élimination accélérée des HCFC de manière à obtenir des réductions atteignant 1 million de tonnes PACO et 18 milliards de tonnes de CO2eq[4] à l'échelle mondiale.

The phase-out schedule provides for a transitional period, which lasts until 23 January 2007 4 years after the Commission proposed that the guarantee should be abolished.
Le calendrier prévoit une période transitoire, qui durera jusqu'au 23 janvier 2007, soit 4 ans après que la Commission a proposé de supprimer la garantie.

This increase in competition will lead to better service for all customers and make the EU banking sector more transparent and competitive," Commissioner Monti stated after agreement on the phase-out schedule had been reached.
Cet accroissement de la concurrence permettra à son tour d'améliorer la qualité des services pour l'ensemble des consommateurs et de rendre le secteur bancaire communautaire plus transparent et plus compétitif" a déclaré le commissaire Monti après la conclusion de l'accord sur le calendrier de la suppression progressive de la garantie.

A three-year phasing-in of the statutory management requirements in the new Member States using the single area payment scheme, similar to the phasing-in period applied in the Community as constituted on 30 April 2004 in accordance with the time schedule set out in Annex III to Regulation (EC) No 1782/2003, would ease the process of introduction of the statutory management requirements and their smooth implementation.
Une mise en œuvre progressive étalée sur trois ans des exigences réglementaires en matière de gestion dans les nouveaux États membres ayant choisi le régime de paiement unique à la surface, comme cela avait été le cas dans la Communauté telle qu’elle était constituée le 30 avril 2004 conformément au calendrier figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003, faciliterait l’introduction des exigences réglementaires en matière de gestion et leur bonne application.

(13) The final date by which a single hull oil tanker is to be phased out is the anniversary of the date of delivery of the ship, according to a schedule starting in 2003 until 2007 for Category (1) oil tankers, and until 2015 for Category (2) and (3) oil tankers.
(13) La date ultime à laquelle un pétrolier à simple coque doit être retiré est la date anniversaire de la livraison du navire, selon un calendrier s'échelonnant de 2003 à 2007 pour les pétroliers de la catégorie 1 et à 2015 pour les pétroliers des catégories 2 et 3.

In its communication introducing the second railway package, [8] the Commission put forward an implementation schedule for the measures set out in the White Paper for the phase following the "second railway package".
Dans sa communication introductive au second paquet ferroviaire [8], la Commission avait présenté un calendrier de mise en oeuvre des actions définies par le Livre blanc pour la phase qui suivrait le « second paquet ferroviaire ».