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Traduction de «sapard-funded projects thus » (Anglais → Français) :

30. Strongly regrets the fact that owing to the decentralised management structure, no information is available about the numbers and percentages of the slaughter activities of slaughterhouses in line with Union hygiene legislation before the Sapard funding and of the slaughter activities after the implementation of Sapard-funded projects, thus making it impossible to fully assess the projects’ core effectiveness or real in- and output;

30. regrette vivement qu'en raison de la structure de gestion décentralisée, aucune information ne soit disponible sur les opérations d'abattage qui étaient conformes à la législation de l'Union en matière d'hygiène avant le financement issu du Sapard et sur les opérations qui le sont devenues après la mise en œuvre des projets financés par le Sapard, et que, dès lors, il s'avère impossible d'évaluer pleinement la véritable incidence des projets dans les abattoirs, tant en nombre qu'en pourcentage, ainsi que les coûts et les apports réels;


30. Strongly regrets the fact that owing to the decentralised management structure, no information is available about the numbers and percentages of the slaughter activities of slaughterhouses in line with Union hygiene legislation before the Sapard funding and of the slaughter activities after the implementation of Sapard-funded projects, thus making it impossible to fully assess the projects’ core effectiveness or real in- and output;

30. regrette vivement qu'en raison de la structure de gestion décentralisée, aucune information ne soit disponible sur les opérations d'abattage qui étaient conformes à la législation de l'Union en matière d'hygiène avant le financement issu du Sapard et sur les opérations qui le sont devenues après la mise en œuvre des projets financés par le Sapard, et que, dès lors, il s'avère impossible d'évaluer pleinement la véritable incidence des projets dans les abattoirs, tant en nombre qu'en pourcentage, ainsi que les coûts et les apports réels;


The Hercule III programme funds projects to fight fraud, corruption and other illegal activities (e.g. cigarette smuggling and counterfeiting) that run counter to the EU budget and the EU’s financial interests, thus protecting EU taxpayers’ money.

Le programme Hercule III finance des projets visant à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale (telle que la contrebande et la contrefaçon de cigarettes) portant atteinte au budget et aux intérêts financiers de l’Union, assurant ainsi la protection de l’argent du contribuable.


Typically, the European Fund for Strategic Investments will provide greater risk coverage of the different projects, thus considerably facilitating private investment in safer tranches of the projects.

En règle générale, le Fonds européen pour les investissements stratégiques fournira une plus grande couverture des risques des différents projets, facilitant ainsi considérablement l’investissement privé dans les tranches plus sûres des projets.


By the end of 2003, the Czech Republic contracted 36 projects committing a total of €524 380 of SAPARD funds.

Au terme de l’année 2003, la République tchèque avait conclu 36 contrats de projets pour un total de 524 380 euros au titre des fonds SAPARD.


The Hercule III programme funds projects to fight fraud, corruption and other illegal activities (e.g. cigarette smuggling and counterfeiting) that run counter to the EU budget and the EU’s financial interests, thus protecting EU taxpayers’ money.

Le programme Hercule III finance des projets visant à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale (telle que la contrebande et la contrefaçon de cigarettes) portant atteinte au budget et aux intérêts financiers de l’Union, assurant ainsi la protection de l’argent du contribuable.


The managing authority bears the main responsibility for the effective and efficient implementation of the Fund and thus fulfils a substantial number of functions related to operational programme management and monitoring, financial management and controls as well as project selection.

La responsabilité principale de la mise en œuvre efficace et efficiente du Fonds incombe à l'autorité de gestion, qui s'acquitte dès lors d'un nombre important de fonctions dans les domaines de la gestion et du suivi du programme opérationnel, de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de la sélection de projets.


125. Takes note of the current practice in the management of Sapard funds, namely that funds are only exceptionally recovered in full if the fraudulent behaviour for a part of the project has artificially created the conditions without which the beneficiary would not have obtained support for the project at all; expresses concern about the current practice, recommended by the Commission to the Sapard agency, that a project of which a part has been affected by fraudulent behaviour can be deemed eligible for funding if the project is not deemed to be of an artificial nature, i.e. the percentage of the costs of all the affected elements do ...[+++]

125. prend acte de la pratique de gestion actuellement employée pour les fonds Sapard, à savoir que les fonds ne sont entièrement recouvrés qu'à titre exceptionnel dans les cas où le comportement frauduleux relevé dans une partie du projet a créé artificiellement les conditions faute desquelles le bénéficiaire n'aurait pu bénéficier d'aucune aide pour l'ensemble du projet; est préoccupé par la pratique actuelle, recommandée par la Commission à l'agence Sapard, selon laquelle un projet partiellement affecté par un comportement frauduleux peut être considéré comme éligible à un financement s'il est estimé que ledit projet ne revêt pas un ...[+++]


11. Asks the Commission to provide regular updates, throughout the year 2002, on experiences with Sapard-funded projects, in order for Parliament to closely monitor these politically important investments in the rural areas in applicant countries;

11. invite la Commission à procéder régulièrement à des mises à jour, pendant toute l'année 2002, sur les expériences faites avec des projets financés au titre de SAPARD, afin que le Parlement puisse surveiller de près ces investissements politiquement importants dans les zones rurales des pays candidats;


11. Asks the Commission to provide regular updates, throughout the year 2002, on experiences with Sapard funded projects, in order for Parliament to closely monitor these politically important investments in the rural areas in applicant countries;

11. demande à la Commission de procéder régulièrement à des mises à jour, pendant toute l'année 2002, sur les expériences faites avec des projets financés au titre de SAPARD, afin que le Parlement puisse surveiller de près ces investissements politiquement importants dans les zones rurales des pays candidats;




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Date index: 2023-07-18
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