Traduction de «same information mentioned » (Anglais → Français) :

With respect to the remaining state-owned banks concerned, again the Commission requested the same information mentioned above concerning the government control and the pursuit of government policies or interests with respect to the steel industry.
S'agissant des autres banques d'État concernées, la Commission a, dans ce cas également, sollicité les mêmes informations que celles mentionnées précédemment sur le contrôle exercé par les pouvoirs publics et la défense des stratégies ou des intérêts des pouvoirs publics en ce qui concerne l'industrie sidérurgique.

3. If information is requested by a Contracting State in accordance with this Article, the other Contracting State shall obtain that information in the same manner and to the same extent as if the tax of the first-mentioned State were the tax of that other State and were being imposed by that other State, notwithstanding that the other State may not, at that time, need such information for the purposes of its own tax.
3. Lorsqu’un État contractant demande des renseignements conformément au présent article, l’autre État contractant obtient les renseignements demandés de la même manière et dans la même mesure que si les impôts du premier État étaient ceux de l’autre État et étaient prélevés par celui-ci, même si cet autre État n’a pas besoin de ces renseignements aux fins de ses propres impôts.

(b) in the absence of information relating to the costs, charges and expenses mentioned in paragraph (a), an amount not exceeding the discount that is generally granted on the sale of like goods by other vendors in the country of export to purchasers who are at the same or substantially the same trade level as the importer.
b) à défaut de renseignements relatifs aux frais visés à l’alinéa a), d’un montant ne dépassant pas l’escompte qui est généralement accordé à l’occasion de la vente de marchandises similaires par d’autres vendeurs se trouvant dans le pays d’exportation à des acheteurs qui se situent au même niveau ou presque du circuit de distribution que l’importateur.

Mr. Larry Bagnell: Madam Speaker, with regard to the member's initial comment, I too mentioned the same concerns as the previous member but I mentioned them in the context of those who have more information than I do.
M. Larry Bagnell: Madame la Présidente, à propos de la première observation du député, j'ai exprimé les mêmes préoccupations, mais je l'ai fait en tenant compte de ceux qui ont plus d'information que moi.

There should be someone in the system to balance the information better so that the second pair of eyes, as you mention in your paper, is not essentially signing on the same information base.
Il faudrait désigner une personne qui permettrait de présenter une information mieux équilibrée de façon à ce que le deuxième avis, comme vous le dites dans votre allocution, ne se fonde pas essentiellement sur la même information.

Any request, e.g. for further information or in order to exercise the rights under Regulation (EC) No 45/2001 (e.g. access or rectification of personal data), should be sent to the Commission, under the same address mentioned under point 4 above.
Les demandes éventuelles, telles que, par exemple, les demandes de renseignements complémentaires ou d'exercice des droits conférés par le règlement (CE) no 45/2001 (accès aux données à caractère personnel ou rectification de celles-ci, par exemple) doivent être envoyées à l'adresse mentionnée au point 4 ci-dessus.

Where batches containing several electronic invoices are sent or made available to the same recipient, the details common to the individual invoices may be mentioned only once where, for each invoice, all the information is accessible.
Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises au même destinataire ou mises à sa disposition, les mentions communes aux différentes factures peuvent figurer une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible.

Thus, the government is being rather inconsistent by pushing for adoption of this legislation, as just mentioned by my colleague for Saint-Bruno—Saint-Hubert, while at the same time stating that additional consultations are needed to reform the Access to Information Act.
On peut donc mesurer une bonne dose d'incohérence quand le gouvernement presse le pas pour faire adopter cette loi, comme le mentionnait tout à l'heure ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert, et que, en même temps, il soutient que des consultations supplémentaires sont nécessaires pour réformer la Loi sur l'accès à l'information.

At the same time, the American group established close contacts with the Commission and provided further information which OLAF used as a basis for a review; the amount of duty finally payable was reduced by around 81% compared with the figure mentioned in the original report.
En parallèle, des contacts étroits ont été initiés par le groupe américain avec la Commission. En effet, le groupe a fourni des éléments d'information supplémentaires, sur base desquels l'OLAF a procédé à un réexamen ; le montant des droits finalement dus devait être réduit d'environ 81% comparativement au montant mentionné dans le rapport initial.

When batches containing several invoices are sent to the same recipient by electronic means, the details that are common to the individual invoices may be mentioned only once if, for each invoice, all the information is accessible.
Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises par voie électronique au même destinataire, les mentions communes aux différentes factures peuvent être mentionnées une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible.