Traduction de «same conclusion demands » (Anglais → Français) :

The Commissioner reached the same conclusion, stating that if the legislation demands that a person be 18 years old or older, then the privacy issue is somewhat resolved by requesting that person's date of birth.
Le Commissaire est arrivé à la même conclusion en disant que si la Loi demande de vous assurer qu'une personne a plus de 18 ans, le problème de «privacy» est un peu réglé en demandant la date de naissance.

I hope, therefore, that my colleagues will come to the same conclusion, and that they will listen to the demands of thousands of women who wish to bring down the glass ceiling and contribute fully to Canadian society.
J'espère donc que mes collègues aboutiront à la même conclusion que moi et qu'ils écouteront l'appel de milliers de femmes qui veulent en finir avec le plafond de verre pour pouvoir contribuer pleinement à la société canadienne.

28. Recalls that the Committee has been dealing with the same whistle-blowing case since 2003; emphasises the considerable cost to Union taxpayers and the harm done to the whistle-blower; demands that the Committee of the Regions urgently comply with the conclusions of the Civil Service Tribunal's judgment of 7 May 2013 and recognise the plaintiff's action as legitimate and finally close the case;
28. rappelle que le Comité est empêtré, depuis 2013, dans la même affaire liée à une dénonciation d'abus; souligne le coût considérable que cela représente pour les contribuables de l'Union ainsi que le préjudice subi par le dénonciateur; exige que le Comité des régions se conforme dans les plus brefs délais aux conclusions contenues dans l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 7 mai 2013, reconnaisse l'action du demandeur comme étant légitime et clôture enfin l'affaire;

Similarly, in the case of the Czech Republic and Slovakia, the respective size of the dominant operators and their indispensability to meet demand lead to the conclusion that even those two country pairs are not part of one and the same relevant geographic market.
De même, dans le cas de la République tchèque et de la Slovaquie, la taille respective des opérateurs dominants et leur caractère indispensable pour répondre à la demande conduisent à considérer que même ces deux pays ne font pas partie d’un seul et même marché géographique pertinent.

The Commission’s proposal of October 2003 complied with Parliament’s demand, and I am delighted to note that the report of the Committee on Transport and Tourism comes to the same conclusion.
La proposition de la Commission d’octobre 2003 se conformait à la demande du Parlement et je suis enchanté de constater que le rapport de la commission des transports et du tourisme aboutit à la même conclusion.

In view of the above-mentioned arguments, the Commission considers that although a DOC and a DPF belong, together with the other components (for instance, Lean NOx Trap, the purpose of which is to reduce the NOx in the exhaust gas) to a diesel passenger car’s or light duty truck’s after-treatment/diesel emission control system, the mere fact that they exist next to each other in the same exhaust line or influence each other’s development does not make them substitutes from the demand side and/or supply side viewpoint, as these are two separate components with different characteristics, prices and intended use. Moreover, as regards substitutability on the supply side, there are differences in the production processes of the DOC and DPF substrates, leading to the conclusion that there is no substitutability between DOC substrates and DPF substrates on the supply side.
À la lumière des arguments qui précèdent, la Commission considère que, bien que le DOC et le DPF installé avec d’autres composants (p. ex. Lean NOx Trap qui a pour but la réduction de la teneur en oxyde d’azote des gaz d’échappement) fasse partie du système assurant le post-traitement et le contrôle des émissions des voitures particulières ou des véhicules utilitaires légers à moteur diesel, le simple fait que les deux produits coexistent dans le tuyau d’échappement et que leur développement s’influence mutuellement ne les rend pas pour autant interchangeables du point de vue de la demande et de l’offre, car il s’agit de deux composants distincts ayant des caractéristiques et des fonctions différentes. Par ailleurs, en ce qui concerne la substituabilité du côté de l’offre, il y a une différence dans le processus de fabrication des substrats du DOC et du DPF, ce qui amène à la conclusion que les deux produits ne sont pas interchangeables du côté de l’offre.

We think this is a very reasonable demand for an effective measure, and Canada is not alone. You will see in your kits that the American and European studies both reached the same conclusion (1030) Mr. Denis Richard: That completes our presentation.
Nous considérons que c'est une demande très raisonnable pour une mesure efficace, et le Canada n'est pas tout seul: vous avez dans vos dossiers les études américaine et européenne, qui arrivent à la même conclusion (1030) M. Denis Richard: Nous avons terminé notre présentation.

The Commission thus very much welcomes the fact that the conclusions of the Tampere European Council in the chapter dealing with “mutual recognition of judicial decisions” several times make reference to the latter question: Conclusion no. 34 speaks of “minimum standards on specific aspects of civil procedural law”, conclusion no. 35 asks for transfer of persons who are fleeing from justice to be done “in compliance with Article 6 TEU”, and the same conclusion demands that fast track extradition is to be accomplished “without prejudice to the principle of fair trial”.
La Commission se réjouit donc grandement du fait que les conclusions du Conseil européen de Tampere fassent plusieurs fois référence à cette dernière question dans le chapitre traitant de la "reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires" : la conclusion 34 parle de " normes minimales pour certains aspects de procédure civile", la conclusion 35 demande que le transfert de personnes tentant d'échapper à la justice soit effectué "conformément à l'article 6 du traité UE" et cette même conclusion demande que les procédures accélérées d'extradition soient mises en place " sans préjudice du principe du droit à un procès équitable".

Given all the time and extensive consideration already devoted to such a comprehensive inquiry, I do not understand, but maybe other members do, how a member can demand that the government be expected to use millions more in taxpayer dollars to have yet another inquiry to come to the same conclusion.
Compte tenu du temps et de l'énergie consacrés à cette enquête exhaustive, je ne comprends pas, mais peut-être que d'autres députés peuvent comprendre, eux. Peut-être que quelqu'un peut m'éclairer et m'expliquer comment un député peut demander au gouvernement de dépenser encore des millions de dollars des deniers publics pour tenir une autre enquête qui mènera à la même conclusion.

MOTIONS By unanimous consent, Mr. Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mrs. Brushett (Cumberland Colchester), moved, That, during Private Members' Hour, if a recorded division is demanded on December 1, 1994, the same shall stand deferred until the conclusion of the time allotted for the consideration of Government Orders on Tuesday, December 6, 1994.
MOTIONS Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Brushett (Cumberland Colchester), propose, Que tout vote par appel nominal demandé le 1 décembre 1994 au cours des Affaires émanant des députés soit différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mardi 6 décembre 1994.