Vertaling van "same answer once again applies " (Engels → Frans) :

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: “With these opinions on the Spanish and Lithuanian 2017 draft budgetary plans, the Commission is once again applying the Pact with rigour and intelligence.
M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a, quant à lui, déclaré: «En rendant ces avis sur les projets de plans budgétaires pour 2017 de l'Espagne et de la Lituanie, la Commission applique à nouveau le pacte de stabilité avec rigueur et intelligence.

Should this same government not apply the same logic once again, and restrict ownership to the same 10% level, in the name of the public interest?
Est-ce que le même gouvernement ne devrait pas garder la même logique et conserver la même limite de propriété de 10 p. 100 au nom du même intérêt public?

Ms. Nycole Turmel: I would answer once again that the government, as an employer, as the same rights and is subject to the same restrictions as any other employer.
Mme Nycole Turmel: Je vous répondrai encore une fois que le gouvernement, comme employeur, a les mêmes droits et est assujetti aux mêmes restrictions que tout autre employeur.

In that same region once again we see that there have been forced disappearances of people, and COFADEH has been working on ensuring that there would never be forced disappearances again, but we see them once again in the Aguán sector or zone.
Dans cette même région, nous constatons de nouveau qu'il y a eu des disparitions forcées de citoyens. COFADEH oeuvre pour s'assurer qu'il n'y aurait plus jamais de disparitions forcées, mais elles ont recommencé dans le secteur ou la zone d'Aguán.

(1600) Ms. Sheridan Scott: The same answer once again applies here.
(1600) Mme Sheridan Scott: Il s'agit de la même réponse.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the paying agency shall inform the beneficiary concerned that if the same non-compliance is determined again, the beneficiary shall be considered to have acted intentionally within the meaning of Article 40.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l’organisme payeur informe le bénéficiaire concerné qu’en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, le bénéficiaire est considéré comme ayant agi intentionnellement au sens de l’article 40.

He does not deny that he could use the same system once again even though it has been denounced by Elections Canada.
Ce dernier ne nie pas qu'il pourrait utiliser le même système une prochaine fois alors que c'est déjà dénoncé par Élections Canada.

Once the problem on SIS II would have been resolved that same Member State would then have switched-over again to SIS II.
Une fois que le problème du SIS II aurait été résolu, ce même État membre aurait rebasculé vers le SIS II.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.

Article 11(6) of the Council Regulation provides that once the Commission has initiated proceedings, the NCAs can no longer start their own procedure with a view to applying Articles 81 and 82 of the Treaty to the same agreement(s) or practice(s) by the same undertaking(s) on the same relevant geographic and product market.
L'article 11, paragraphe 6, du règlement du Conseil prévoit que l'ouverture par la Commission d'une procédure dessaisit les autorités nationales de concurrence de leur compétence pour engager une procédure en vue de l'application des articles 81 et 82 du traité aux mêmes accords ou pratiques de la ou des mêmes entreprises sur le même marché géographique en cause et le même marché de produits en cause.