Traduction de «same access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

sinclass=yellow1>gle-sex classroom [ same-sex classroomclass=yellow1> | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

training of teleworkers: teleworkers have the same access to training and career development as comparable workers at the employer's premises and are subject to the same appraisal policies as these are their workers.
la formation des télétravailleurs : les télétravailleurs ont le même accès à la formation et aux possibilités de carrière que des travailleurs comparables qui travaillent dans les locaux de l'employeur et sont soumis aux mêmes politiques d'évaluation que ces autres travailleurs.

Even if EU law already provides for refugees to have the same access to the labour market as nationals, active labour market policies – mainstreamed as well as targeted - will remain necessary to facilitate their labour market participation.TheCommission welcomes the fact that some Member States give access to the labour market much earlier than the nine-month deadline in the Reception Conditions Directive (e.g. in Belgium, Italy, Romania).
Même si la législation de l’UE garantit déjà aux réfugiés le même accès au marché du travail qu’aux ressortissants de l’UE, des politiques actives du marché du travail – générales, mais aussi ciblées – resteront nécessaires pour faciliter leur participation au marché du travail.La Commission se félicite du fait que certains États membres (tels que la Belgique, l’Italie, la Roumanie) aient ouvert l’accès à leur marché du travail bien avant le délai de neuf mois prévu dans la directive sur les conditions d’accueil.

Member States should give the same access to any third-country national benefiting, in accordance with Union or national law, from equal treatment with their own nationals in that field.
Les États membres devraient accorder le même accès à tout ressortissant de pays tiers qui bénéficie dans ce domaine, conformément au droit national ou de l'Union, d'une égalité de traitement avec leurs propres ressortissants.

The changes proposed in this bill must guarantee, in keeping with the supreme court decision of May 1999 in M v H, that same sex couples in a common law relationship have the same advantages and the same obligations as opposite sex couples in a common law relationship, and the same access as other couples in Canada or Quebec to the benefits to which they have contributed.
Les modifications proposées dans ce projet de loi doivent garantir, conformément à la décision de la Cour suprême du Canada de mai 1999 dans l'affaire M. c. H., que les couples de même sexe vivant en union de fait aient les mêmes avantages et les mêmes obligations que les couples de sexe opposé vivant en union de fait, et aient le même accès que les autres couples du Canada ou du Québec aux programmes d'avantages sociaux auxquels ils ont contribué.

The results of these processes have invariably been the same. Common law same sex couples must be accorded the same access as common law opposite sex couples to the social benefits programs to which they have contributed.
Les résultats de ces processus ont toujours été les mêmes: il faut accorder aux conjoints de fait formant des couples de même sexe les avantages sociaux découlant des programmes auxquels ils ont cotisé.

They don't get the same level of financing, they don't get the same level of access to Canadian Heritage, and they don't feel they have the same access to the minister's entourage, describe it how you will.
Cette communauté n'a pas l'impression que ce soit le cas, et ce, pour toutes sortes de raisons. Elle n'a pas droit au même financement et elle n'a pas accès aussi facilement à Patrimoine canadien, ni à l'entourage du ministre, si on peut employer ce terme.

They should take appropriate regulatory measures, available under Directive 97/67/EC, to ensure that accessibility to postal services continues to satisfy the needs of users, including, by ensuring, where appropriate, a minimum number of services at the same access point and, in particular, that there is an appropriate density of access points to postal services in rural and remote regions.
Les États membres devraient prendre des mesures réglementaires appropriées, telles que prévues dans la directive 97/67/CE, pour faire en sorte que l’accessibilité des services postaux continue à répondre aux besoins des utilisateurs, y compris, le cas échéant, par l’offre d’un nombre minimal de services en un même point d’accès et pour veiller, en particulier, à ce qu’il y ait une densité adéquate de points d’accès aux services postaux dans les régions rurales et éloignées.

A large number of Member States have broadened access to health care, sometimes granting the same access as for nationals (CZ, NL, PL).
Un grand nombre d'États membres ont étendu l'accès aux soins de santé, certains allant jusqu'à accorder le même accès qu'à leurs ressortissants (CZ, NL, PL).

We have the same law across Canada, and we have the same police structure, with the same access to courts and so on.
Au Canada, nous avons les mêmes lois, les mêmes structures policières, le même accès aux tribunaux, et ainsi de suite.

The proposed changes will ensure, in accordance with the May 1999 supreme court decision in M v H, that same sex common law couples have the same benefits and obligations as opposite sex common law couples, and the same access to social benefit programs they have contributed to as other Canadian couples.
Les modifications proposées vont garantir, conformément à la décision de mai 1999 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire M. c. H., que les couples de même sexe vivant en union de fait aient les mêmes avantages et les mêmes obligations que les couples de sexe opposé vivant en union de fait, et aient le même accès que les autres couples canadiens aux programmes d'avantages sociaux auxquels ils ont contribué.