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Vertaling van "s he is allowed to rest while waiting " (Engels → Frans) :

This principle applies both to periods where the worker is working in response to a call, (‘ active ’ on-call time), and to periods where s/he is allowed to rest while waiting for a call, (‘ inactive ’ on-call time), provided that s/he remains at the workplace.

Ce principe s'applique à la fois aux périodes durant lesquelles le travailleur effectue un travail en réponse à une sollicitation (période « active du temps de garde) et aux périodes durant lesquelles il lui est permis de se reposer dans l'attente d'une sollicitation (période « inactive du temps de garde), à condition qu'il ne quitte pas son lieu de travail.


4. Notes with concern from the Court’s report that the basis for an accrual amounting to EUR 40 000 relating to expenses and allowances for staff who entered into service in 2013 was not made available in the course of the audit; acknowledges from the Office that the accrual was an estimate while waiting for the con ...[+++]

4. s'inquiète de ce qu'au vu du rapport de la Cour des comptes, les éléments justificatifs d'un montant de 40 000 EUR correspondant à une charge à payer relative aux frais et indemnités concernant les agents entrés en fonction en 2013 n'ont pas été fournis lors de l'audit; prend note que, d'après le Bureau, la charge à payer était une estimation et attendait une confirmation concernant tous les frais et indemnités devant être perçus par les agents;


[60] The ‘waiting period’ is an optional requirement for exercising the right to family reunification, while the ‘examination period’ is a timeframe foreseen to allow MSMSs to process and examine applications.

[60] La «période d’attente» est une exigence facultative pour l’exercice du droit au regroupement familial, tandis que la «période d’examen» est un délai prévu pour que les États membres puissent traiter et examiner les demandes.


35. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.

7. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d’asile ou attestant qu’ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l’État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d’examen.


1. Member States shall ensure that, within three days of the lodging of an application for international protection, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an applicant or testifying that he or she is allowed to stay on the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.

1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours à compter de l’introduction de leur demande de protection internationale, un document délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur ou attestant qu’ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l’État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d’examen.


While waiting for results of further testing, he shall record the risk management measures he has put in place.

En attendant les résultats des essais supplémentaires, il consigne les mesures de gestion des risques qu'il a mises en place.


While waiting for results of further testing, he shall record the risk management measures he has put in place in his chemical safety report.

En attendant les résultats des essais supplémentaires, il consigne les mesures de gestion des risques qu'il a mises en place dans son rapport sur la sécurité chimique.


Themistocles Koltsidopoulos, a Greek national studying at the University of Piraeus, was travelling to Scotland on a KLM flight via Amsterdam. While waiting to change aircraft at Amsterdam's Schiphol Airport, where he was in transit, he was unlawfully detained by the Dutch police authorities, owing to his dark skin, on a trumped up charge of forging a passport and driving licence, together with another Greek passenger – also of dark complexion – although they had numerous personal documents pr ...[+++]

Alors qu'il se rendait en Écosse via Amsterdam à bord d'un vol de la KLM, un ressortissant grec du nom de Thémistoclis Koltsidopoulos, étudiant à l'université du Pirée, a été, lors de la correspondance à l'aéroport de Schiphol où il se trouvait en transit, illégalement arrêté à cause de sa couleur de peau par les forces de police néerlandaises, qui l'ont fallacieusement accusé d'avoir falsifié son passeport et son permis de conduire et ont procédé dans le même temps à l'arrestation d'un autre passager grec, également brun de peau, et ce malgré de nombreux documents personnels démontrant l'absence de fondement de cette accusation.


Themistocles Koltsidopoulos, a Greek national studying at the University of Piraeus, was travelling to Scotland on a KLM flight via Amsterdam. While waiting to change aircraft at Amsterdam's Schiphol Airport, where he was in transit, he was unlawfully detained by the Dutch police authorities, owing to his dark skin, on a trumped up charge of forging a passport and driving licence, together with another Greek passenger - also of dark complexion - although they had numerous personal documents pr ...[+++]

Alors qu'il se rendait en Écosse via Amsterdam à bord d'un vol de la KLM, un ressortissant grec du nom de Thémistoclis Koltsidopoulos, étudiant à l'université du Pirée, a été, lors de la correspondance à l'aéroport de Schiphol où il se trouvait en transit, illégalement arrêté à cause de sa couleur de peau par les forces de police néerlandaises, qui l'ont fallacieusement accusé d'avoir falsifié son passeport et son permis de conduire et ont procédé dans le même temps à l'arrestation d'un autre passager grec, également brun de peau, et ce malgré de nombreux documents personnels démontrant l'absence de fondement de cette accusation.


1. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.

1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d'asile ou attestant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l'État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d'examen.




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Date index: 2021-12-04
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