Traduction de «s he is allowed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

lightkeeper's children education allowance
indemnité d'études pour les enfants d'âge scolaire des gardiens de phare

director's fee [ attendance allowance ]
jeton de présence [ allocation de présence ]

technical adaptations in order to allow for he new situation
adaptations techniques en vue de tenir compte de la situation nouvelle

amount of the allowance he is entitled to
montant de la décote accordée

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance
allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

calculating allowances for shrinkage in casting processes | casting process shrinkage tolerances calculation | calculate allowances for shrinkage in casting processes | shrinkage allowance calculation for casting process
calculer les tolérances de contraction dans des processus de moulage

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This principle applies both to periods where the worker is working in response to a call, (‘ active ’ on-call time), and to periods where s/he is allowed to rest while waiting for a call, (‘ inactive ’ on-call time), provided that s/he remains at the workplace.
Ce principe s'applique à la fois aux périodes durant lesquelles le travailleur effectue un travail en réponse à une sollicitation (période « active du temps de garde) et aux périodes durant lesquelles il lui est permis de se reposer dans l'attente d'une sollicitation (période « inactive du temps de garde), à condition qu'il ne quitte pas son lieu de travail.

By way of derogation from Article 16(1)(b), an applicant for a marketing authorisation for a generic veterinary medicinal product shall not be required to provide the documentation on safety and efficacy if he demonstrates in the form of a letter of access that he is allowed to use the documentation on safety and efficacy referred to in Article 7(1)(b) which is available for the reference veterinary medicinal product.
Par dérogation à l’article 16, paragraphe 1, point b), le demandeur d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament vétérinaire générique n’est pas tenu de fournir la documentation relative à l’innocuité et à l’efficacité s’il démontre sous la forme d’une lettre d’accès qu’il est autorisé à utiliser la documentation relative à l’innocuité et à l’efficacité visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), qui est disponible pour le médicament vétérinaire de référence.

If he allowed his MPs a free vote then, why will he not allow his MPs a free vote on this important issue?
Si le premier ministre a permis à ses députés de voter librement dans ces deux cas, pourquoi ne leur permettrait-il pas de voter librement sur cette question de la plus haute importance?

The people at home who are watching the proceedings of the House of Commons are saying to themselves that, at some point, their member of Parliament will be allowed to speak, but then they realize that he was not allowed to do so or that he was allowed to speak for only two minutes instead of five.
Les gens qui regardent chez eux les travaux de la Chambre des communes se disent qu'à un moment donné, leur député va pouvoir parler. Or ils réalisent qu'il n'a pas pu parler ou alors qu'il a parlé pendant deux minutes au lieu de cinq.

So if he doesn't allow the smoking of cannabis, he is sanctioned by the human rights commission. If he does allow it, he loses his licence, and therefore his business.
Ainsi, s'il n'autorise pas les clients à fumer du cannabis, il se fait taper sur les doigts par la Commission des droits de la personne, mais s'il le permet, il perd son permis et doit fermer boutique.

1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

He should not have been allowed to do that, nor should he be allowed to sail under what we call flags of convenience to avoid Canadian taxation and Canadian labour rules (1900) Mr. Bryon Wilfert: Mr. Speaker, I think the simple solution is if the hon. member believes that what he has read in the newspapers is in fact the case he can say it outside, put it outside, and deal with the implications of that.
Il n'aurait pas dû être autorisé à faire cela, pas plus qu'il ne devrait pouvoir battre pavillon de complaisance pour éviter le fisc canadien et les règles canadiennes du travail (1900) M. Bryon Wilfert: Monsieur le Président, la solution est simple. Si le député est convaincu que ce qu'il a lu dans les journaux est vrai, il n'a qu'à faire ses allégations à l'extérieur de la Chambre et à en assumer les conséquences.

95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.
95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

The Chair: He is allowed, but he has already declared he will abstain.
Le président : Il a le droit de voter, mais il a déjà déclaré qu'il s'abstenait.