Traduction de «russia’s preparations began five » (Anglais → Français) :

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

Firstly, Russia’s preparations began five years ago, although it was one year ago that the celebration of Russian Victory in World War II Day on 9 May at the Tallinn statue was transformed into an event involving vodka drinking and the waving of the Soviet flag, and this in order to provoke scuffles, which indeed to some extent took place.
Premièrement, les préparatifs de la Russie ont commencé il y a cinq ans, même si c’est il y a un an que la célébration de la victoire russe lors de la Seconde guerre mondiale le 9 mai au pied de la statue de Tallinn s’est transformée en un événement impliquant l’absorption de vodka et l’agitation du drapeau soviétique, et ce avec l’arrière-pensée de provoquer des échauffourées, qui ont, dans une certaine mesure, effectivement eu lieu.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

The story behind Bill C-9 goes back to June 1998, when the Canadian Environmental Assessment Agency, the body that administers CEAA, began to prepare the five-year review of the act.
L'histoire derrière le projet de loi C-9 remonte à juin 1998. C'est à ce moment que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'entité qui administre la LCEE, a commencé à préparer l'examen quinquennal de la loi.

(a) if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a Community trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed;
a) si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée;

Just as we began preparing for this situation five years ago, we are preparing for the future today.
Tout comme nous avons commencé à nous préparer à cette situation il y a cinq ans, nous nous préparons maintenant pour l'avenir.

Russia is now preparing to ship 600 grams of plutonium over here, which is five times more than initially planned.
La Russie s'apprête maintenant à nous faire parvenir 600 grammes de plutonium, cinq fois plus que les plans initiaux.

Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, according to this morning's La Presse, Canada is preparing to import from Russia five times the planned amount of plutonium: 600 grams.
Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, dans La Presse de ce matin, nous apprenons que le Canada s'apprête à importer de Russie cinq fois plus de plutonium que prévu, soit 600 grammes.

The Treaty goes on to make a distinction between: - the main objectives laid down for the EMI, of which there are only three (Article 2): coordination of monetary policies, development of the ecu and preparation for the European System of Central Banks; - the thirteen primary tasks (Article 4), of which six fall within the scope of Article 109f(2) of the Treaty, two are of an advisory nature and five concern the regulatory and organizational framework which will be required by the ESCB; - "advisory functions" (Article 5); - "operational and technical functions" (Article 6); - "other tasks" (Article 7) (b) Mr Lamfalussy's priorities Mr Lamfalussy began to make his priorities known, particularly on the occasion of his hearing before Parliament (Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy) on 10 November 1993, by stressing firstly the role of coordinating monetary policies and overseeing the EMS.
Le Traité poursuit en distinguant, dans l'ordre : - les principaux "objectifs" de l'IME sont au nombre de 3 seulement (art. 2 ) : coordination des politiques monétaires, développement de l'écu, préparation du système européen de Banques centrales ; - les tâches principales, au nombre de 13 (art. 4), dont 6 relèvent de l'art. 109F paragraphe 2 du Traité, 2 sont de nature consultative et 5 se rapportent au cadre règlementaire et organisationnel dont le SEBC aura besoin ; - les "fonctions consultatives" (art. 5) ; - les "fonctions opérationnelles et techniques" (art. 6) ; - les "autres tâches" (art. 7). b) Les priorités de M. Lamfalussy M. Lamfalussy a commencé à faire connaître ses priorités, notamment lors de son audition au PE (Sous-Commission monétaire) le 10 novembre 1993 en insistant d'abord sur le rôle de la coordination des politiques monétaires et de surveillance du SME.