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Vertaling van "rules and hence their willingness " (Engels → Frans) :

Thus, intergenerational solidarity - and hence young people's willingness to contribute to social inclusion and to the well-being of their parents and grandparents - is being put increasingly under strain.

Ainsi, la solidarité entre les générations - et donc la volonté des jeunes de contribuer à l'intégration sociale et au bien-être de leurs parents et grands-parents - est, de plus en plus, mise à rude épreuve.


takes the view that in those sectors, such as the fruit and vegetable, wine sectors or sugar, that have so far had their own market organisation rules – and hence the system of decoupled single payments has either not been applied or applied only partially – these specific arrangements should remain in place;

considère que dans les secteurs jusqu'ici réglementés par leurs propres organisations de marché et dans lesquels le système des paiements directs découplés ne s'applique pas ou s'applique seulement en partie, comme le secteur des fruits et légumes, le secteur vitivinicole ou celui du sucre, il y a lieu de maintenir ces organisations de marché spécifiques.


By signing the Protocol, the Union will not be exercising shared competence, hence Member States retain their competence in the areas covered by the Protocol which do not affect common rules or alter the scope of such rules’.

En signant le protocole, l'Union n'exercera pas de compétence partagée; les États membres conservent dès lors leur compétence dans les domaines régis par le protocole qui n'affectent pas les règles communes ou n'en altèrent pas la portée».


whereas European financial markets in many areas are currently unable to provide SMEs with sufficient finance for varying reasons, even if traditional forms of SME lending have remained quite stable throughout the current crisis; whereas efforts are needed to rule out any lessening in future of the willingness of banks to finance SMEs, as a result of the ongoing reforms of international banking regulations and their ...[+++]

considérant que les marchés financiers européens ne sont actuellement pas en mesure, dans de nombreux domaines, de fournir aux PME des financements suffisants pour des raisons diverses, même si les formes traditionnelles de prêts aux PME sont restées plutôt stables tout au long de la crise actuelle; considérant que des efforts sont nécessaires pour éviter tout affaiblissement, à l'avenir, de la volonté des banques de financer des PME en raison des réformes en cours de la réglementation bancaire internationale et de leur mise en œuvre ...[+++]


(1) The Community bodies set up to assume the burden of carrying out certain Community activities have legal personality and hence their own budget governed by specific financial rules.

(1) Des organismes communautaires institués pour assumer la charge de certaines interventions communautaires, ont été dotés de la personnalité juridique et, par voie de conséquence, d'un budget propre encadré par une réglementation financière spécifique.


(24) Standards and protocols for the performance of tests and trials on veterinary medicinal products are an effective means of control of these products and, hence, of protecting public health and can facilitate the movement of these products by laying down uniform rules applicable to tests and the compilation of dossiers, allowing the competent authorities to arrive at their decisions on the basis of uniform tests and by referenc ...[+++]

(24) Des normes et protocoles pour l'exécution des essais sur les médicaments vétérinaires, qui sont un moyen efficace pour le contrôle de ceux-ci et, partant, pour la sauvegarde de la santé publique, sont de nature à faciliter la circulation des médicaments vétérinaires s'ils fixent des règles communes pour la conduite des essais et la constitution des dossiers, permettent aux autorités compétentes de se prononcer sur la base d'essais uniformisés et en fonction de critères communs et contribuent par conséquent à prévenir les divergences d'appréciation.


Standards and protocols for the performance of tests and trials on veterinary medicinal products are an effective means of control of these products and, hence, of protecting public health and can facilitate the movement of these products by laying down uniform rules applicable to tests and the compilation of dossiers, allowing the competent authorities to arrive at their decisions on the basis of uniform tests and by reference to ...[+++]

Des normes et protocoles pour l'exécution des essais sur les médicaments vétérinaires, qui sont un moyen efficace pour le contrôle de ceux-ci et, partant, pour la sauvegarde de la santé publique, sont de nature à faciliter la circulation des médicaments vétérinaires s'ils fixent des règles communes pour la conduite des essais et la constitution des dossiers, permettent aux autorités compétentes de se prononcer sur la base d'essais uniformisés et en fonction de critères communs et contribuent par conséquent à prévenir les divergences d'appréciation.


Without an amendment to Directive 93/7/EEC, and hence to the fixed exchange rate corresponding to the rate in force on 1 January 1993, the Member States having the euro as their currency would continue to apply different amounts converted on the basis of the exchange rates of 1993, and not the conversion rates irrevocably fixed on 1 January 1999, and this situation would persist as long as the conversion rule remained an integral p ...[+++]

Or, à moins d'une modification de la directive 93/7/CEE, et donc du taux de change fixe correspondant au taux en vigueur le 1er janvier 1993, les États membres dont la monnaie est l'euro continueront d'appliquer des montants différents convertis sur la base des taux de change de 1993 et non pas des taux de conversion irrévocablement fixés le 1er janvier 1999, et cette situation se maintiendra aussi longtemps que la règle de conversion fera partie intégrante de ladite directive.


Thus, intergenerational solidarity - and hence young people's willingness to contribute to social inclusion and to the well-being of their parents and grandparents - is being put increasingly under strain.

Ainsi, la solidarité entre les générations - et donc la volonté des jeunes de contribuer à l'intégration sociale et au bien-être de leurs parents et grands-parents - est, de plus en plus, mise à rude épreuve.


16. Where authorities are not in a position to do this and hence can apply only their national law to such cases, the application of that law should 'not prejudice the uniform application throughout the common market of the Community rules on cartels and of the full effect of the measures adopted in implementation of those rules` (11).

16. Lorsque ces autorités n'ont pas cette possibilité et ne peuvent donc appliquer à ces affaires que leur droit national, il convient que la mise en oeuvre de ce droit «ne porte pas préjudice à l'application uniforme, dans tout le marché commun, des règles communautaires en matière d'ententes et du plein effet des actes pris en application de ces règles» (11).




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Date index: 2025-02-21
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