Traduction de «rules and further liberalisation would » (Anglais → Français) :

A preliminary analysis would suggest that at least part of the problem is attributable to an incomplete application of the rules (see further section on "enforcement, compliance and awareness")
Une première analyse donnerait à penser qu'une partie au moins du problème est imputable à une application incomplète des dispositions (voir la section intitulée "Mise en application, respect et connaissance de la directive").

In this context, further harmonising IP rules within the EU would enhance the Commission's capacity to negotiate on behalf of the EU stronger IP commitments with our key trading partners.
Dans ce contexte, une meilleure harmonisation des règles en matière de PI en vigueur dans l’UE, renforcerait la capacité de la Commission à négocier, au nom de l’UE, des engagements plus fermes en matière de PI avec nos principaux partenaires commerciaux.

The Commission noted that the measures were limited to what was strictly necessary to establish a level playing field for social security contributions and ultimately would therefore favour the development of competition and further liberalisation of the postal sector.
La Commission a constaté que les mesures étaient limitées à ce qui était strictement nécessaire pour établir des conditions égales en matière de contributions sociales et fiscales et que, de ce fait, elles favorisaient le développement et la concurrence et une libéralisation plus poussée du secteur postal.

The establishment at pan-European level of an open and integrated market functioning on the basis of compatible or harmonised rules and further liberalisation would bring significant economic and other benefits to both the EU and the neighbourhood.
La mise en place d'un marché paneuropéen ouvert et intégré, fondé sur des règles compatibles ou harmonisées et sur la poursuite de la libéralisation, aurait d'importantes retombées positives, économiques et autres, pour l'Union et ses voisins.

Regional trade and investment should be encouraged through common rules of origin, liberalisation of services, regulatory approximation and trade facilitation instruments, as well as further support to the Agadir process.
Le commerce et les investissements régionaux devraient être encouragés par la mise en place de règles d'origine communes, la libéralisation des services, l'adoption d'instruments visant à assurer un rapprochement des réglementations et une facilitation du commerce et la poursuite du soutien apporté au processus d'Agadir.

While there is no question of developing countries undertaking market access commitments resulting in tariff levels similar overall to those of developed countries, the extent of the imbalance would have denied meaningful market access not only to our exporters, but to those of other developing countries as well, even though the greatest gains from further liberalisation will come from more South-South market opening.
Bien qu'il ne soit nullement question pour les pays en développement de prendre, en matière d'accès au marché, des engagements aboutissant à des niveaux tarifaires généralement semblables à ceux des pays industrialisés, l'ampleur du déséquilibre aurait dénié un accès au marché valable non seulement à nos exportateurs, mais aussi à ceux d'autres pays en développement, même si les principaux gains d'une libéralisation accrue viendront d'une plus grande ouverture du marché Sud-Sud.

In doing so, it noted that the measures were limited to what was strictly necessary to establish a level playing field for social security contributions and tax payments and ultimately would therefore favour the development of competition and further liberalisation of the postal sector.
En procédant de la sorte, elle a constaté que les mesures étaient limitées à ce qui était strictement nécessaire pour établir des conditions égales en matière de contributions sociales et fiscales et que, de ce fait, elles favorisaient le développement et la concurrence et une libéralisation plus poussée du secteur postal.

Two years after the entry into force of this Agreement, the Parties shall review the rules and conditions applicable to movement of natural persons (mode 4) with a view to achieving further liberalisation.
Deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties réexaminent les règles et les conditions applicables à la circulation des personnes physiques (mode 4) afin d'en renforcer la libéralisation.