Traduction de «rough diamonds were purchased » (Anglais → Français) :

(d) if the rough diamonds were purchased or otherwise obtained by the exporter or importer, a copy of the purchase order, invoice or similar document; and
d) dans le cas où les diamants bruts ont été achetés ou obtenus d'une autre façon, par l'exportateur ou l'importateur, la copie de tout bon de commande ou de toute facture d'achat des diamants bruts ou de tout autre document semblable;

the rough diamonds for which a certificate is being requested were mined or extracted in Greenland in case the rough diamonds have not been previously exported to a participant other than the Union.
les diamants bruts, pour lesquels un certificat a été demandé, ont été extraits au Groenland, s'ils n'ont pas été précédemment exportés vers un participant autre que l’Union.

(6) In addition to the existing condition for certification requiring evidence that the rough diamonds were lawfully imported into the Union, an alternative condition should be introduced for diamonds mined and extracted in Greenland that have never been exported before, in particular to provide evidence in this regard.
(6) En outre, à la condition de certification actuelle exigeant la preuve que les diamants bruts ont été importés de manière licite dans l’Union, devrait s’ajouter l’introduction d’une condition alternative concernant les diamants extraits au Groenland qui n’ont jamais été exportés auparavant, notamment afin d’apporter une preuve à cet égard.

On export, one of these authorities will issue an EU certificate, provided that the rough diamonds were previously lawfully imported to the EU and that they are in tamper resistant containers.
En cas d'exportation, l'une des autorités produit un certificat de l'Union, pour autant que les diamants bruts aient été importés légalement dans l'Union et qu'ils soient transportés dans des conteneurs inviolables.

35. Notes with concern that in October 2006 a report of a UN group of experts concluded that conflict diamonds from Côte d'Ivoire were infiltrating the legitimate diamond trade through Ghana, a Kimberley Process participant; calls on the Commission to use its position, as Chair of the Kimberley Process throughout 2007, to strengthen the mechanisms designed to stem the flow of conflict diamonds; recommends that the Commission work towards building a consensus requiring all sectors of the diamond trade to implement systems which track diamonds from the mines to the retailer, to have responsible and transparent policies in place with warranties verified by an independent auditor and to improve the accuracy of the rough diamond trade statistics so that effective analyses may be produced quickly enough to detect any trade in conflict diamonds;
35. prend note avec inquiétude qu'en octobre 2006, un groupe d'experts des Nations unies a conclu dans son rapport que des diamants de conflit provenant de Côte d'Ivoire infiltraient le commerce légal des diamants par le Ghana, qui participe au processus de Kimberley; demande à la Commission d'utiliser sa position à la présidence du processus de Kimberley en 2007 pour renforcer les mécanismes visant à barrer le flot des diamants de conflit; recommande à la Commission de travailler à l'élaboration d'un consensus imposant à tous les secteurs impliqués dans le commerce des diamants d'employer des systèmes de traçabilité depuis les mines jusqu'au détaillant, de mettre en œuvre des politiques responsables et transparentes prévoyant des garanties vérifiées par un auditeur indépendant et d'améliorer l'exactitude des statistiques relatives au commerce du diamant brut afin que les analyses puissent être effectuées suffisamment vite pour détecter tout commerce de diamants de conflit;

The commitments offered by De Beers relate to its purchases of rough diamonds from ALROSA and provide for the termination of purchases from ALROSA as of 2009 after a phasing out period from 2006 to 2008.
Les engagements pris par De Beers portent sur la cessation de ses achats de diamants bruts à ALROSA à partir de 2009, à l'issue d'une phase de réduction progressive de ces achats de 2006 à 2008.

Following a phasing out from 2006 to 2008, De Beers undertakes to refrain from all purchases of rough diamonds from ALROSA.
À l'issue d'une phase de réduction progressive de ses volumes d'achat de 2006 à 2008, De Beers s'engage à mettre un terme à ses achats de diamants bruts auprès d'ALROSA.

Competition: De Beers’ commitment to phase out rough diamond purchases from ALROSA made legally binding by Commission decision
Concurrence: Une décision de la Commission rend contraignant l'engagement de De Beers de réduire progressivement le volume de ses achats de diamants bruts à ALROSA

Commitments entered into by De Beers to end purchases of rough diamonds as of 2009 from ALROSA, the world’s second largest producer, have been rendered legally binding by a formal decision adopted by the European Commission.
La Commission européenne a adopté une décision formelle qui rend contraignants les engagements de De Beers de ne plus acheter, à partir de 2009, de diamants bruts à ALROSA – deuxième producteur mondial de diamants.