Vertaling van "end purchases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leasing | closed-end leasing | hire purchase
crédit-bail

Year-End Restraint on the Purchase of EDP, Telecommunications and Electronic Office Equipment
Restrictions de fin d'exercice concernant l'achat de matériel informatique, de télécommunications et de bureautique

Continuation of the Year-End Restraint on the Purchase of E.D.P., Telecommunications and Electronic Office Equipment
Maintien des restrictions de fin d'exercice concernant l'achat de matériel informatique, de télécommunications et de bureautique

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

forward buying | forward purchase | future purchase | purchase for forward delivery
achat à livrer | achat à terme | achat sur livraison

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value
prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

International Federation of Purchasing and Materials Management [ IFPMM | European Federation of Purchasing | International Committee of Purchasing | International Federation of Purchasing ]
Fédération internationale de l'approvisionnement et de l'achat [ Fédération européenne de l'approvisionnement | Comité international de l'approvisionnement ]

e-purchase (1) | ePurchase (2) | Internet purchase (3) | electronic purchase (4) | cyber purchase (5)
achat en ligne (1) | cyberachat (2) | achat électronique (3) | achat par Internet (4) | achat sur Internet (5) | achat dans Internet (6) | e-purchase (7)

Federal Act of 20 June 1930 on Compulsory Purchase | Compulsory Purchase Act [ ComPurA ]
Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation [ LEx ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Notes that the high level of Title II carry-overs was caused by the planned year-end purchase of goods and services related to the Agency’s move into its new premises, as well as by the renewal of annual IT contracts; notes furthermore that the high level of planned carry-overs in Title III mainly resulted from the multiannual nature of major projects launched in 2013;
5. relève que le niveau élevé des reports pour le titre II a été causé par l'acquisition prévue pour la fin de l'année de biens et de services liés au déménagement de l'Agence dans ses nouveaux locaux, ainsi que par le renouvellement des contrats annuels dans le domaine informatique; note par ailleurs que le niveau élevé des reports prévus pour le titre III a principalement découlé du caractère pluriannuel de projets majeurs lancés en 2013;

For example, under Article 4 of the Decree of 17 August 2010 on levying a tax on milk purchasers and producers who have exceeded their individual delivery quota for the 2009-2010 marketing year, and within the limits of what is available at national level at the end of the 2009-2010 marketing year, FranceAgriMer reimburses to purchasers part of the tax payable by producers delivering milk to them, according to the following arrangements:
À titre d'exemple, l'arrêté du 17 août 2010 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009/2010 prévoit en son article 4 que, dans la limite des disponibilités constatées au niveau national en fin de campagne 2009/2010, France AgriMer rembourse aux acheteurs une partie de la taxe due par les producteurs qui leur livrent du lait, selon les modalités suivantes:

(b) Essential additional equipment: the rental or purchase in the course of the operation of unforeseen specific equipment essential for the execution of the operation, in so far as the purchased equipment is not repatriated at the end of the mission.
b) Équipements supplémentaires essentiels: achat ou location en cours d'opération d'équipements spécifiques non prévus et essentiels à l'exécution de l'opération, dans la mesure où les équipements achetés ne sont pas rapatriés à la fin de la mission.

To this end, purchasers or recipients engaging in such transactions where a sum of more than EUR 200 000 is involved per calendar year will be obliged to submit their VAT returns on a monthly basis.
Pour ce faire, les acquéreurs ou preneurs réalisant de telles opérations pour un montant supérieur à 200 000 EUR par année civile auront l'obligation de déposer leurs déclarations TVA mensuellement.

essential additional equipment: the rental or purchase in the course of the operation of unforeseen specific equipment essential for the execution of the operation, in so far as the purchased equipment is not repatriated at the end of the mission.
Équipements supplémentaires essentiels: achat ou location en cours d'opération d'équipements spécifiques non prévus et essentiels à l'exécution de l'opération, dans la mesure où les équipements achetés ne sont pas rapatriés à la fin de la mission.

(b) essential additional equipment: the rental or purchase in the course of the operation of unforeseen specific equipment essential for the execution of the operation, decided by the operation commander and approved by the Special Committee, in so far as the purchased equipment is not repatriated at the end of the mission.
b) équipements supplémentaires essentiels: achat ou location en cours d'opération d'équipements spécifiques non prévus et essentiels à l'exécution de l'opération, décidé par le commandant d'opération et approuvé par le comité spécial, dans la mesure où les équipements achetés ne sont pas rapatriés à la fin de la mission.

Here we need to ensure that such a purpose is inadmissible per se and as such should be de-activated on purchase or capable of being de-activated by the end-consumer after purchase.
Il convient de veiller à ce qu'une telle utilisation ne soit pas autorisée et qu'un tel système puisse être désactivé au moment de l'achat ou après l'achat par le consommateur final.

Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions, by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium, and by granting aid to develop cow's milk production.
Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale de ces départements ; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marché en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté ; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la vache allaitante et à l'abattage, par une aide au développement de la production de lait de vache.

(8) Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs of the FOD. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions, by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium and, where appropriate, by making it possible to import from third countries male bovine animals intended for fattening under certain conditions, as well as by derogating from the import conditions for animals and foodstuffs of animal origin.
(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.