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Vertaling van "risks in these areas would justify creating " (Engels → Frans) :

Few activities have taken place in areas such as tax and customs, although particular risks in these areas would justify creating strong preventive units with a pro-active mandate.[65].

Quelques actions ont été menées dans des secteurs tels que la fiscalité et les douanes, même si les risques spécifiques à ces secteurs justifieraient la mise en place d’unités de prévention robustes dotées d’un mandat proactif[65].


Few activities have taken place in areas such as tax and customs, although particular risks in these areas would justify creating strong preventive units with a pro-active mandate.[65].

Quelques actions ont été menées dans des secteurs tels que la fiscalité et les douanes, même si les risques spécifiques à ces secteurs justifieraient la mise en place d’unités de prévention robustes dotées d’un mandat proactif[65].


whereas renewable energy costs have significantly decreased in recent years, which, along with technological advances in production and storage, has made renewable energy increasingly competitive with conventional generation, offering a unique chance to create a genuine European energy policy that would boost competitiveness and reduce greenhouse gas emissions; whereas the transition towards a sustainable, forward-looking energy system must include efforts towards energy efficiency, renewable energy, best use of Europe’s energy resources, technology development and smart inf ...[+++]

considérant que les coûts des énergies renouvelables ont diminué de façon significative au cours des dernières années, ce qui, parallèlement aux progrès technologiques en matière de production et de stockage, les rend de plus en plus compétitives par rapport à la production classique, offrant la possibilité unique de mettre en place une véritable politique énergétique européenne qui dynamisera la compétitivité et réduira les émissions de gaz à effet de serre; considérant que la transition vers un système énergétique durable tourné vers l'avenir doit inclure des efforts pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, une meilleure utilisation des ressources énergétiques de l'Europe, le développement technologique et une infrastru ...[+++]


The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to extern ...[+++]

La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre publi ...[+++]


If such Member States became subject to the single resolution mechanism, this would create the wrong incentives for them. In particular, supervisors in these Member States may become more lenient towards banks in their jurisdictions as they would not have to bear the full financial risk of their failures.

Les autorités de surveillance de ces États membres pourraient notamment se montrer plus indulgentes à l’égard des banques de leur ressort si elles n’avaient pas à supporter la totalité du risque financier lié à leur défaillance.


The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to extern ...[+++]

La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l'ordre public ...[+++]


This neutralisation justifies the fact that the conditions which would create a genuine level playing field for France Télécom and its competitors regarding these charges and which would render this aid compatible with the internal market should be applied from a date after 31 December 2010 still to be set.

Cette neutralisation justifie que les conditions qui mettraient sur un pied d’égalité réelle France Télécom et ses concurrentes pour ce qui est de ces charges et qui rendraient cette aide compatible avec le marché intérieur soient appliquées à partir d’une date postérieure au 31 décembre 2010 encore à fixer.


the slope and slope changes of these areas shall not create an unacceptable risk to aircraft operations;

la pente et les changements de pente de ces aires n’engendrent pas de risque inacceptable pour l’exploitation des aéronefs;


The EU would need to guarantee to the candidate countries that their acceptance, and implementation, of the above flexibilities would not in itself create any risk of delay in lifting internal border controls, i.e. full integration into the Schengen area.

Il serait nécessaire que l'UE assure aux pays candidats que le fait pour eux d'accepter les dispositions ci-dessus et de les mettre en œuvre ne retardera pas en soi la levée des contrôles aux frontières intérieures, c'est-à-dire leur intégration totale dans l'espace Schengen.


Whereas, in view of the particular risks associated with banking and of the need to maintain confidence, provision should be made for the possibility of introducing a liabilities item in the balance sheet entitled 'Fund for general banking risks'; whereas it would appear advisable for the same reasons that the Member States be permitted, pending subsequent coordination, to allow credit institutions some discretion, especially in the valuation of loans and advances and of certain securities; ...[+++]

considérant qu'il convient, eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires et à la nécessité de protéger la confiance, de prévoir la possibilité de créer au passif du bilan un poste appelé «Fonds pour risques bancaires généraux»; que, pour les mêmes raisons, il a paru opportun de permettre aux États membres de laisser aux établissements de crédit, jusqu'à une coordination ultérieure, une certaine marge d'appréciation, en particulier dans l'évaluation des créances et de certains titres; qu'il importe toutefois q ...[+++]




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Date index: 2020-12-30
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