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Traduction de «competitors regarding these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination

en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction


Uniform provisions concerning the approval of seats of large passenger vehicles and of these vehicles with regard to the strength of the seats and their anchorages

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This neutralisation justifies the fact that the conditions which would create a genuine level playing field for France Télécom and its competitors regarding these charges and which would render this aid compatible with the internal market should be applied from a date after 31 December 2010 still to be set.

Cette neutralisation justifie que les conditions qui mettraient sur un pied d’égalité réelle France Télécom et ses concurrentes pour ce qui est de ces charges et qui rendraient cette aide compatible avec le marché intérieur soient appliquées à partir d’une date postérieure au 31 décembre 2010 encore à fixer.


These changes introduced an outright prohibition on agreements between competitors regarding prices, output levels and market sharing.

Ces modifications ont carrément interdit à deux concurrents de s'entendre sur leurs prix, leurs niveaux de production et sur la manière dont ils se partageront le marché.


Urges the Member States to adopt a single network of export helpdesks at a local and regional level, run in cooperation with businesses, chambers of commerce, universities and other interested stakeholders, so that SMEs can have an easily identifiable single contact person and receive, in their own language and for immediate use, personalised advice and economic analyses of overseas markets, information regarding assistance, export opportunities, existing barriers to trade (both tariffs and non-tariffs), investment protection and dispute settlement provisions in force, administrative formalities, and ...[+++]

conseille vivement aux États membres de mettre en place un réseau unique de guichets d'assistance aux exportations au niveau local, gérés en coopération avec les entreprises, les chambres de commerce, les universités et d'autres acteurs intéressés, de façon à ce que les PME puissent avoir un seul interlocuteur facilement identifiable et bénéficier, dans leur langue et de façon à pouvoir les utiliser immédiatement, de conseils personnalisés et d'analyses économiques sur les marchés étrangers ainsi que d'informations concernant l'assistance, les débouchés, les barrières au commerce (tarifaires et non-tarifaires), les règles en vigueur concernant la protection des investissements et le règlement des différends, les démarches administratives, a ...[+++]


Under these circumstances, the doubts expressed by the Commission in its decision initiating the procedure regarding the absence of a true level playing field between France Télécom and its competitors would be resolved.

Dans ces conditions, les doutes exprimés par la Commission dans sa décision d’ouverture quant à l’absence d’une véritable équité concurrentielle entre France Télécom et ses concurrents seraient levés.


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(Return tabled) Question No. 494 Mr. Peter Julian: With regard to the Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative (APGCI): (a) what activities happened on this project during fiscal years 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011; (b) how much project funding was provided or will be provided to each Western province under APGCI, broken down by riding, during fiscal years 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011; (c) what federal departments and agencies have been involved in the realization of the APGCI since 2007 until the present; (d) what are the funding and full-time equivalent projections for APGCI for fiscal years 2011-2012 and 2012 ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 494 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP): a) qu’a-t-on fait dans ce dossier au cours des exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; b) à combien s’élèvent les fonds versés ou à verser à chaque province de l’Ouest dans le cadre de l’IPCAP, ventilés par circonscription, au cours des exercices financiers 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; c) quels sont les ministères et organismes fédéraux qui ont participé à la réalisation de l’IPCAP depuis 2007; d) quels fonds et combien d’équivalents temps plein prévoit-on affecter à l’IPCAP au cours des exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013; e) quels sont les entreprises ...[+++]


The combination of Coface's credit-insurance business and Natexis' export financing activities will not significantly affect the competitive structure on these markets, where larger competitors are present, viz. Euler as regards credit insurance and BNP, Société Générale and Crédit Agricole as regards export financing.

La combinaison des activités de la Coface sur les marchés de l'assurance-crédit et de celle de Natexis dans le domaine du financement du commerce extérieur n'aura pas d'effet significatif sur la structure concurrentielle de ces marchés qui comptent des concurrents de plus grande taille, par exemple Euler, pour l'assurance crédit, et la BNP, Société Générale et Crédit Agricole, pour le financement du commerce extérieur.


These characteristics include strong competitors and potential competitors, strong countervailing powers from the customers, ease of entry through the existence of private labels and supply side substitutability regarding the different sectors as well as an over-capacity in the industry.

Le secteur se caractérise en effet par la présence d'une forte concurrence et d'une concurrence potentielle, le contrepouvoir des clients, la facilité d'entrer sur le marché par le biais des marques de distributeur et l'interchangeabilité du côté de l'offre pour les différents secteurs, ainsi que par la surcapacité.


Where essential requirements, in particular with regard to the protection of the environment or with regard to town and country planning objectives, would oppose the granting of similar rights of way to new entrants which do not already have their own infrastructure, Member States should at least ensure that the latter have, where it is technically feasible, access, on reasonable terms, to the existing ducts or poles, established under rights of way by the telecommunications organization, where these facilities are necessary to roll o ...[+++]

que lorsque des exigences essentielles, eu égard notamment à la protection de l'environnement ou aux objectifs de l'aménagement du territoire en milieu rural ou urbain, s'opposent à l'octroi de droits similaires aux nouveaux entrants, qui ne possèdent pas encore leur propre infrastructure, les États membres devraient au moins s'assurer que ces derniers ont accès, lorsque cela est techniquement possible, aux conduites et aux poteaux existants construits en vertu de droits de passage par les organismes de télécommunications à des conditions raisonnables, lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de déployer leur réseau; que, en l'ab ...[+++]


(9) As regards the access of new competitors to the telecommunications markets, only mandatory requirements can justify restrictions to the fundamental freedoms provided for in the Treaty. These restrictions should be limited to what is necessary to achieve the objective of a non-economic nature pursued. Member States may therefore only introduce licensing or declaration procedures where it is indispensable to ensure compliance with the applicable essential requirements and, with regard to the provision of voice telephony and the unde ...[+++]

(9) considérant que, en ce qui concerne l'accès de nouveaux concurrents aux marchés de télécommunications, seules des exigences impératives peuvent justifier des restrictions aux libertés fondamentales prévues par le traité; que ces restrictions doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de nature non économique poursuivi; que les États membres ne sont par conséquent habilités à instaurer des procédures d'octroi de licences ou de déclaration que quand cela est indispensable pour garantir le respect des exigences essentielles et, en ce qui concerne l'offre de téléphonie vocale et de l'infrastructure sous-jac ...[+++]


Whereas the Senate of Canada recognizes that the contributions to ecosystem diversity and function made by the sustainable use of natural resources by humankind, without prejudice against species that might be regarded as competitors in drawing on these resources;

Attendu que le Sénat du Canada reconnaît la contribution de la diversité écologique et l'importance pour l'humanité d'utiliser rationnellement les ressources naturelles sans porter atteinte aux espèces qui pourraient être perçues comme concurrentes lorsque vient le temps de tirer parti de ces ressources;




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Date index: 2023-12-11
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