Vertaling van "rigorous self-regulation would " (Engels → Frans) :

Self-regulation would mean that operators or associations would negotiate and agree amongst themselves guidelines at European level.
Dans un système qui s'autorégulerait, les opérateurs ou les associations négocieraient entre eux pour produire des directives au niveau européen.

More rigorous self-regulation would also tackle the 'free rider' problem, since it would provide an additional point of reference for courts and enforcement authorities in tackling traders outside such agreements.
Une autorégulation plus rigoureuse résoudrait aussi le problème des "francs-tireurs", car elle fournirait un point de référence supplémentaire aux tribunaux et aux autorités dans leurs rapports avec les opérateurs échappant à ces accords.

The Commission is sceptic that self-regulation would be the appropriate way forward in order to harmonise information requirements in the Internal Market, as this would require the commitment from all players - numerous banks and non-banks - providing payment services.
La Commission doute que l'autorégulation soit un bon moyen d'harmoniser les exigences d'information dans le marché intérieur, dès lors qu'elle suppose un engagement de tous les fournisseurs de services de paiement - à savoir, de nombreux établissements bancaires et non bancaires.

Some stakeholders argued that co-regulation or self-regulation would be inappropriate in this area.
Certains acteurs concernés ont fait valoir qu'une co-régulation ou auto-régulation serait inappropriée dans ce domaine.

Such self-regulation would not affect the areas of health and safety, nor issues related to social policy, such as shop opening hours.
Cette auto réglementation ne concernerait pas les domaines de la santé et sécurité, ni des questions concernant la politique sociale, comme les horaires d'ouverture des commerces.

More rigorously enforced commitments through self-regulation would provide a stronger case for less substantive regulation.
Le respect plus rigoureux des engagements pris, grâce à l'autorégulation, plaiderait plus fortement en faveur d'une réglementation plus mince.

The Commission will make the choice between self-regulation and co-regulation on the basis of an ad hoc assessment of the individual agreement, the legal context and the policy issue at stake. It would not make sense to define general abstract criteria to this effect.
La Commission choisira entre l’autorégulation et la corégulation en se basant sur une évaluation ad hoc de l’accord individuel, du contexte juridique et de la question politique en jeu. Cela n’aurait aucun sens de définir des critères généraux abstraits à cet effet.

I would like to thank you because, in debating this issue today, we have initiated cooperation which will last for almost a year, until we present the final version of this White Paper and it becomes our self-regulation instrument, as Mr dell’Alba would call it.
Je vous remercie parce qu'aujourd'hui, sur ce thème, s'ouvre une période de coopération qui durera près d'un an, jusqu'à ce que nous présentions une version définitive de ce Livre blanc, qui deviendra dès lors notre instrument d'autorégulation.

– (IT) Mr President, I would like to congratulate the rapporteur. I too, like Mr Carraro, would like to talk about the crucial role of self-regulation for the Internet system.
- (IT) Monsieur le Président, en félicitant le rapporteur, je voudrais moi aussi revenir, comme M. Carraro, sur l'aspect crucial de l'autoréglementation de l'Internet.

Well then, without wishing to go over the ground already covered by other Members, I would like to stress just one further point: my satisfaction that the path adopted is continuing to secure self-regulation for operators in the context of the Internet as well.
Sans vouloir répéter les remarques déjà exprimées par d'autres collègues, je voudrais toutefois souligner un point : ma satisfaction que ce parcours se poursuive en garantissant l'autoréglementation des opérateurs également dans le cadre de l'Internet.