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Vertaling van "right now where vancouver-based mining " (Engels → Frans) :

We have a very poignant example in the case of El Salvador right now, where Vancouver-based mining company Pacific Rim Mining, which is now owned by OceanaGold, is suing the state of El Salvador for more than $301 million after failing to obtain the social and environmental licence needed to develop a gold mine in the department of Cabañas, where it encountered first local, and then nationwide, opposition to metal mining in that country, which is a small country largely de ...[+++]

En ce moment, nous voyons un poignant exemple de cela au Salvador, où la société minière de Vancouver, appelée Pacific Rim Mining — qui appartient maintenant à OceanaGold —, poursuit le Salvador en justice pour plus de 301 millions de dollars parce que la société n'a pas obtenu l'approbation sociale et environnementale nécessaire pour exploiter une mine d'or dans le département de Cabañas. Le projet a rencontré de l'opposition de la localité d'abord, puis de la nation tout ...[+++]


Right now in Vancouver, where I am from, a case taking place before the B.C. supreme court is a challenge by the Mexican government as a result of an earlier decision made by a NAFTA dispute panel in August 2000 in favour of the U.S. based Metalclad Corporation, which was seeking to locate a toxic waste plant in a town in Mexico.

À l'heure actuelle, à Vancouver, d'où je viens, la Cour suprême de Colombie-Britannique est saisie d'une contestation par le gouvernement mexicain à la suite d'une décision prise, en août 2000, par un groupe de règlement des différends de l'ALENA en faveur de la société Metalclad Corporation, dont le siège social se trouve aux États-Unis, qui cherchait à construire une usine de traitement de déchets toxiques dans une ville mexicaine.


I am involved in a case right now where we just completed five weeks of pre-trial motions based on Garofoli — wiretap, searches, voluntariness, experts, and the trial itself.

Je suis en ce moment chargé d'un dossier dans lequel nous venons de terminer cinq semaines de motions préalables au procès découlant de l'affaire Garofoli — écoute électronique, fouilles, caractère volontaire, experts, et le procès lui-même.


There is a big difference between our Westminster parliamentary system, based on the mother Parliament in Britain, and as it has evolved here in Canada, and those of, say, the Republic of Russia right now where one becomes immune from any form of prosecution or any form of liability simply by one's status as a member of the house.

Il y a une différence importante entre notre système parlementaire basé sur celui de Westminster, le Parlement britannique et celui, par exemple, de la République de Russie où le simple statut de député vous immunise contre toute forme de poursuite ou de responsabilité civile.


28. given that the vast majority of EU Delegations now have human rights focal points, to ensure that human rights and women’s rights in particular are mainstreamed within every Delegation and Office of the EU; furthermore, to give visibility to European culture based on its diversity; to ensure, where appropriate, that EU delegations have among their existing staff a liaison officer for the European Parliament charged with provi ...[+++]

28. étant donné que la grande majorité des délégations de l'Union sont désormais dotées un point focal en matière de droits de l'homme, veiller à intégrer les droits de l'homme, et en particulier les droits des femmes, au sein de toutes les délégations et de tous les bureaux de l'Union; en outre, donner une visibilité à la culture européenne fondée sur sa diversité; veiller, le cas échéant, à ce que les délégations de l'Union comptent, parmi leur personnel en place, un officier de liaison pour le Parlement européen chargé de fournir une aide adéquate aux délégations du Parlement dans les pays tiers ainsi que des enquêtes, sur la base d ...[+++]


28. given that the vast majority of EU Delegations now have human rights focal points, to ensure that human rights and women’s rights in particular are mainstreamed within every Delegation and Office of the EU; furthermore, to give visibility to European culture based on its diversity; to ensure, where appropriate, that EU delegations have a parliamentary liaison office to provide adequate assistance to Parliament's delegations in third countries;

28. étant donné que la grande majorité des délégations de l'Union sont désormais dotées un point focal en matière de droits de l'homme, veiller à intégrer les droits de l'homme, et en particulier les droits des femmes, au sein de toutes les délégations et de tous les bureaux de l'Union; en outre, donner une visibilité à la culture européenne fondée sur sa diversité; veiller, le cas échéant, à ce que les délégations de l'Union soient dotées d'un bureau de liaison parlementaire afin de fournir une aide adéquate aux délégations du Parlement dans les pays tiers;


These are principles that are now even more warranted; likewise, citizens’ rights – namely that the citizen has a right to know what data about him is being used where, and how it is being used, and naturally, this should be based on a European concept.

Il s’agit là de principes qui sont plus garantis que jamais; tout comme les droits des citoyens – à savoir le droit dont dispose le citoyen de savoir quelles sont les données le concernant qui sont utilisées et où, et comment, et naturellement, cela doit se baser sur un concept européen.


These are principles that are now even more warranted; likewise, citizens’ rights – namely that the citizen has a right to know what data about him is being used where, and how it is being used, and naturally, this should be based on a European concept.

Il s’agit là de principes qui sont plus garantis que jamais; tout comme les droits des citoyens – à savoir le droit dont dispose le citoyen de savoir quelles sont les données le concernant qui sont utilisées et où, et comment, et naturellement, cela doit se baser sur un concept européen.


The explicit restrictions on arms transfers where there is a breach of obligations under international law, in the case, for example, of breaches of UN arms embargos, of customary law, of international treaties between the contracting parties or where there is a failure to observe international prohibitions on certain weapons, such as anti-personnel land mines, the restrictions, too, on transfers based on use where, for example, it is brought to a contracting party’s notice that the arms being transferred are likely to be used in comp ...[+++]

Les limitations expresses aux transferts d’armes en cas de violation des obligations qui découlent du droit international, dans les cas par exemple de violation des embargos des Nations unies sur les armes, du droit coutumier, des traités internationaux qui lient les parties contractantes ou de non-respect des interdictions internationales qui touchent certaines armes telles que les mines terrestres antipersonnel, les limitations aussi aux transferts fondés sur l’usage, lorsque, par exemple, il est porté à la connaissance d’une partie contractante que les armes transférées risquent d’être utilisées en totale violation du droit humanitair ...[+++]


There are 38 cases pending right now where the Attorney General of Canada could have an interest because the cases are based on constitutional rights.

Il y a 38 affaires en instance actuellement auxquelles le procureur général du Canada pourrait porter intérêt, car elles mettent en cause des droits constitutionnels.




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Date index: 2022-02-01
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