Traduction de «reviews a contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check completed contracts | reviewing a completed contract | audit completed contracts | review completed contracts
examiner des contrats menés à terme

abrogate a contract [ nullify a contract | cancel a contract | avoid a contract | void a contract ]
annuler un contrat [ rendre sans objet un contrat ]

award of a contract [ contract award | awarding of a contract | placement of a contract ]
attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

enter into a contract [ make a contract ]
conclure un contrat [ passer un contrat ]

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

object of a contract | subject of a contract
objet du contrat

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

contracting | entry into a contract
conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Notes that the IAS performed a limited review on contract management in October 2013, which produced three recommendations, one of which was rated as "Very Important" and two as "Important”; notes furthermore that the Agency submitted an overall action plan, which was accepted by the IAS, with the aim of mitigating the issues on contract management and that the Agency is taking action on all the recommendations;
11. prend acte du fait que le service d'audit interne de la Commission a procédé, en octobre 2013, à un examen limité de la gestion des contrats, à l'issue duquel il a formulé trois recommandations, dont l'une a été qualifiée de "très importante" et les deux autres d'"importantes"; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a soumis un plan d'action global, qui a été accepté par le service d'audit interne de la Commission, dans le but d'atténuer les problèmes liés à la gestion des contrats, et du fait que l'Agence prend des mesures pour se conformer à toutes les recommandations;

140. Calls on the Commission and the Member States to reconsider the conditions for long-term energy contracts and review gas contracts based on oil-indexation pricing mechanisms and move towards more hub-based pricing with greater competition in the internal market; calls on the Commission to assist in exploring possibilities of renegotiating those contracts and facilitating a transition to more flexible alternatives; thus advancing the goals of better access to gas for all Member States;
140. invite la Commission et les États membres à revoir les conditions des contrats énergétiques à long terme, à réviser les contrats gaziers basés sur des mécanismes de fixation des prix indexés sur les prix du pétrole et à privilégier la fixation des prix sur les places de marché, ce qui se traduirait par davantage de concurrence sur le marché interne; invite la Commission à fournir son assistance dans l'examen des possibilités de renégociation de ces contrats et dans la facilitation d'une transition vers des solutions plus souples, et ainsi à faire progresser les objectifs relatifs à l'amélioration de l'accès au gaz pour tous les États membres;

140.Calls on the Commission and the Member States to reconsider the conditions for long-term energy contracts and review gas contracts based on oil-indexation pricing mechanisms and move towards more hub-based pricing with greater competition in the internal market; calls on the Commission to assist in exploring possibilities of renegotiating those contracts and facilitating a transition to more flexible alternatives; thus advancing the goals of better access to gas for all Member States;
140. invite la Commission et les États membres à revoir les conditions des contrats énergétiques à long terme, à réviser les contrats gaziers basés sur des mécanismes de fixation des prix indexés sur les prix du pétrole et à privilégier la fixation des prix sur les places de marché, ce qui se traduirait par davantage de concurrence sur le marché interne; invite la Commission à fournir son assistance dans l'examen des possibilités de renégociation de ces contrats et dans la facilitation d'une transition vers des solutions plus souples, et ainsi à faire progresser les objectifs relatifs à l'amélioration de l'accès au gaz pour tous les États membres;

3. When a body of first instance, which is independent of the contracting authority/entity, reviews a contract award decision, Member States shall ensure that the contracting authority/entity cannot conclude the contract before the review body has made a decision on the application either for interim measures or for review.
3. Lorsqu’une instance de premier ressort, indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, est saisie d’un recours portant sur la décision d’attribution du marché, les États membres s’assurent que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ne peuvent conclure le marché avant que l’instance de recours statue soit sur la demande de mesures provisoires soit sur le recours.

To this end, Member States may decide that a specific body has sole jurisdiction for the review of contracts in the fields of defence and security.
À cette fin, les États membres peuvent décider qu’une instance particulière est seule compétente pour les recours applicables aux marchés dans les domaines de la sécurité et de la défense.

10. To this end, Member States may decide that a specific body has sole jurisdiction for the review of contracts in the fields of defence and security.
10. À cette fin, les États membres peuvent décider qu’une instance particulière est seule compétente pour les recours applicables aux marchés dans les domaines de la sécurité et de la défense.

3. When a body of first instance, which is independent of the contracting authority, reviews a contract award decision, Member States shall ensure that the contracting authority cannot conclude the contract before the review body has made a decision on the application either for interim measures or for review.
3. Lorsqu'une instance indépendante du pouvoir adjudicateur est saisie en première instance d'un recours portant sur une décision d'attribution de marché, les États membres s'assurent que le pouvoir adjudicateur ne puisse conclure le marché avant que l'instance de recours ait statué sur la demande de mesures provisoires ou sur le recours lui-même.

(v) promote, in dialogue with the social partners, more flexible work organisation and review employment contract regulations and related costs, with the aim of promoting more jobs and striking a proper balance between flexibility and security. Ensure that any reductions in overall working time do not lead to increases in unit labour costs, and that the future labour supply needs are taken fully into account; and
(v) promouvoir, en concertation avec les partenaires sociaux, une organisation du travail plus souple, et examiner les réglementations applicables aux contrats d'emploi et les coûts connexes, afin d'encourager la création d'emplois et de parvenir à un bon équilibre entre souplesse et sécurité; veiller à ce que toute réduction du temps de travail total n'entraîne pas d'augmentation des coûts salariaux unitaires et tenir pleinement compte des besoins futurs au niveau de l'offre de travail; et