Traduction de «return programme could cover voluntary » (Anglais → Français) :

It might be considered necessary to support the efforts of Member States to return illegal residents appropriately based on the assumption that every sustainable return of an illegal resident is in the common interest of all Member States in order to avoid secondary movements. The scope of an autonomous European Return Programme could cover voluntary return, forced return and support for return of irregular migrants in transit countries.
Il peut être jugé nécessaire de soutenir les efforts fournis par les États membres pour que les personnes en séjour irrégulier retournent dans leur pays d'origine en estimant, à juste titre, que tout retour durable d'une personne en séjour irrégulier est dans l'intérêt commun de tous les États membres pour éviter les mouvements secondaires. Un programme de retour communautaire autonome pourrait couvrir le retour volontaire, le retour forcé et l'aide au retour d'immigrants clandestins dans des pays de transit.

On the basis of the objective and scope described above, the thematic programme could cover the same orientations as the AENEAS Programme, although with adjustments made necessary by the policy developments since 2004.
À partir de l’objectif et du champ d’application exposés ci-dessus, le programme thématique pourrait couvrir les mêmes orientations que le programme AENEAS, en y apportant cependant les adaptations rendues nécessaires par les changements politiques survenus depuis 2004.

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.
Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par vols charter.

The proposal for the European Refugee Fund foresees a continuation of the already running programme, with its second phase already begun (2005-2010), with the modification that a part of the funding for the voluntary return is now covered under the Return Fund.
La proposition de fonds européen pour les réfugiés organise en fait la prolongation d'un programme déjà en cours, dont la seconde phase pour la période 2005-2010 est d'ailleurs entamée, avec comme modification le fait qu'une part des ressources allouées au retour volontaire est désormais destinée au fonds européen pour le retour.

(c) Facilitation of voluntary returns of third country nationals, in particular through assisted voluntary return programmes, with a view to ensuring the effectiveness and sustainability of returns;
(c) la facilitation des retours volontaires des ressortissants de pays tiers, notamment par le biais de programmes d'aide au retour volontaire, en vue d'assurer l'efficacité et le caractère durable des retours;

19. Believes that the Refugee Fund (heading 3) should not be reduced and should not be used to finance forced return programmes and that voluntary return programmes must be financed from the budget line for Cooperation with third countries on migration (heading 4) as long as there is no proper legal basis for return programmes, and insists that there is at present no basis justifying EU funding for expulsions and that, by virtue of the principle of subsidiarity, the various actions may therefore be financed from national budgets;
19. estime que le Fonds européen pour les réfugiés (rubrique 3) ne devrait pas être réduit ni destiné à financer des programmes de retour forcé, et que les programmes de retour volontaire doivent être financés au titre de la ligne budgétaire relative à la coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations (rubrique 4), et ce tant qu'il n'existera aucune base juridique appropriée pour les programmes de retour; souligne qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune base permettant de justifier le financement d'expulsions par l'UE et que, en vertu du principe de subsidiarité, les différentes actions entreprises peuvent par conséquent être financées par les budgets nationaux;

In addition to the conclusion of readmission agreements, the development of further EU return programmes could be considered, taking full account of the experiences and lessons to be learnt from the Return plan for Afghanistan the results of which will be thoroughly assessed.
Outre la conclusion d'accords de réadmission, la mise au point de programmes de retour complémentaires de l'UE pourrait être envisagée, en tenant compte de l'expérience et des enseignements tirés du plan de retours en faveur de l'Afghanistan, dont les résultats feront l'objet d'une évaluation poussée.

Following further evaluation of the experience with the European Refugee Fund the creation of an independent European Return Programme could be considered for the long-term insofar as an added value of a EC funded programme can be clearly identified.
À l'issue d'une évaluation supplémentaire de l'expérience du Fonds européen pour les réfugiés, la création d'un programme de retour communautaire indépendant pourrait être envisagée à long terme dans la mesure où la valeur ajoutée d'un programme financée par la CE apparaît clairement.

(ka) ‘Voluntary unpaid donation’ shall mean the donation of blood or blood components by a person of his/her own free will and without receiving payment in cash or in kind in return which could be considered a substitute for money. This also includes time off work reasonably required for donation and travel. Small tokens, gratuities, refreshments and the reimbursement of direct costs and direct travel expenses are compatible with the voluntary and unpaid donation of blood.
k bis) "don de sang volontaire non rémunéré": tout don de sang ou de composants sanguins fait par une personne de sa propre volonté et sans contrepartie de paiement en espèces ou en nature qui pourrait être considérée comme une compensation financière – cette définition englobant également le temps pris sur le temps de travail raisonnablement nécessaire au don propre et au déplacement, tandis que les petites primes et gratifications, les rafraîchissements et le remboursement des dépenses et des frais de transport effectifs sont compatibles avec le don de sang volontaire non rémunéré.

First payments from a voluntary return programme, which are designated for initial expenditure after arrival or as a start-up could be paid in the destination country only, either by an authority conducting the voluntary return or a consular post of the Member State concerned.
Les premiers versements effectués au titre d'un programme de retour volontaire, qui sont destinés à couvrir les premières dépenses à l'arrivée dans le pays d'origine ou à permettre le redémarrage pourraient n'être effectués que dans le pays de destination, soit par une autorité sous la responsabilité de laquelle s'effectue le retour volontaire, soit par un poste consulaire de l'État membre concerné.