Vertaling van "independent european return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU return liaison officer | European return liaison officer | return liaison officer
officier de liaison «retour»

Independent European Programme Group
Groupe européen indépendant de programme

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals
laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

European Return Fund | ERF [Abbr.]
Fonds européen pour le retour

European Secretariat for the Liberal Professions [ European Secretariat of the Liberal, Independent and Social Professions ]
Secrétariat européen des professions libérales [ SEPLIS | Secrétariat européen des professions libérales, indépendantes et sociales ]

Additional Declaration on the European Participation in the ISS Crew Return Vehicle, a slice of the European Participation in the ISS Exploitation Programme
Déclaration additionnelle relative à la participation de l'Europe au développement du véhicule de retour de l'équipage de l'ISS, tranche du programme européen d'exploitation de l'ISS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Calls on the Council and Commission to consider applying the European Neighbourhood and Partnership Instrument and the European Instrument for Human Rights and Democracy to Belarus selectively by extending more support to Belarusian civil society and, in particular, to increase financial aid to the independent media, NGOs and Belarusian students studying abroad; welcomes the financial support given by the Commission to the Belarusian 'European Humanities University' in exile in Vilnius (Lithuania); calls on the Council and Commission to urge the Belarusian Government, as a sign of goodwill and positive change, to enable the 'European Humanities University' in exile in Vilnius to return legally to Belarus and re-establish itself under conditions suitable for its future development in Minsk; calls on the Council and Commission to grant financial support to the independent Belarusian television channel Belsat;
9. invite le Conseil et la Commission à envisager une application sélective de la PEV et de partenariat et de l'instrument européen pour les droits de l'homme et la démocratie au Belarus, en renforçant le soutien à la société civile du Belarus et, plus particulièrement, en augmentant l'aide financière fournie aux médias indépendants, aux ONG et aux Bélarussiens qui étudient à l'étranger; se félicite du soutien financier octroyé par la Commission à l'université bélarussienne des humanités européennes en exil à Vilnius (Lituanie); invite le Conseil et la Commission à demander au gouvernement du Belarus, en signe de bonne volonté et de changement positif, de permettre à l'université des humanités européennes en exil à Vilnius de revenir légalement au Belarus et de se réinstaller, dans des conditions favorables à son développement futur, à Minsk; invite le Conseil et la Commission à accorder une aide financière à la chaîne de télévision bélarussienne indépendante "Belsat";

11. Calls on the Council and the Commission to consider selective application of the European Neighbourhood and Partnership Instrument and the European Instrument for Human Rights and Democracy to Belarus by extending more support to Belarusian civil society and, in particular, to increase financial aid to the independent media, NGOs and Belarusian students studying abroad; welcomes the financial support given by the Commission to the Belarusian ‘European Humanities University’ in exile in Vilnius (Lithuania); calls on the Council and the Commission to call on the Belarusian Government, as a sign of good will and positive change, to enable the European Humanities University in exile in Vilnius to return legally to Belarus and re-establish itself in appropriate conditions for its future development in Minsk; calls on the Council and the Commission to grant financial support for the independent Belarusian television channel Belsat;
11. demande au Conseil et à la Commission d'envisager de mettre en œuvre de manière sélective l'Instrument européen de voisinage et de partenariat et l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme au Belarus en soutenant davantage la société civile de ce pays et, plus particulièrement, en renforçant l'aide financière fournie aux médias indépendants, aux ONG et aux étudiants bélarussiens qui étudient à l'étranger; se félicite du soutien financier octroyé par la Commission à l'université bélarussienne des humanités européennes, en exil à Vilnius (Lituanie); invite le Conseil et la Commission à demander au gouvernement du Belarus, en signe de bonne volonté et de changement positif, de permettre à l'université des humanités européennes, en exil à Vilnius, de revenir légalement au Belarus et de se réinstaller, dans des conditions favorables à son développement futur, à Minsk; invite le Conseil et la Commission à accorder une aide financière à la chaîne de télévision bélarussienne indépendante Belsat;

14. Calls on the Council and the Commission to consider selective application of the European Neighbourhood and Partnership Instrument and the European Instrument for Human Rights and Democracy to Belarus by extending more support to Belarusian civil society and, in particular, to increase financial aid to the independent media, NGOs and Belarusian students studying abroad; welcomes the financial support given by the Commission to the Belarusian "European Humanities University" in exile in Vilnius (Lithuania); calls on the Council and the Commission to call on the Belarusian Government, as a sign of good will and positive change, to enable the European Humanities University in exile in Vilnius to return legally to Belarus and re-establish itself in adequate conditions for its future development in Minsk; calls on the Council and the Commission to grant financial support for the independent Belarusian television channel Belsat;
14. invite le Conseil et la Commission à envisager de mettre en œuvre de manière sélective l'instrument européen de voisinage et de partenariat et l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme au Belarus, en soutenant davantage la société civile du Belarus et, plus particulièrement, en augmentant l'aide financière fournie aux médias indépendants, aux organisations non gouvernementales et aux étudiants bélarussiens qui étudient à l'étranger; se félicite du soutien financier octroyé par la Commission à l'université bélarussienne des humanités européennes en exil à Vilnius (Lituanie); invite le Conseil et la Commission à demander au gouvernement du Belarus, en signe de bonne volonté et de changement positif, de permettre à l'université des humanités européennes en exil à Vilnius de revenir légalement au Belarus et de se réinstaller dans des conditions favorables à son développement futur à Minsk; invite le Conseil et la Commission à accorder une aide financière à la chaîne de télévision bélarussienne indépendante Belsat;

14. Calls on the Council and the Commission to consider selective application of the ENP and the Human Rights and Democracy instruments to Belarus by extending more support to Belarusian civil society and, in particular, to increase financial aid to the independent media, NGOs and Belarusian students studying abroad; welcomes the financial support given by the Commission to the Belarusian European Humanities University in exile in Vilnius (Lithuania); calls on the Council and the Commission to call on the Belarusian Government, as a sign of good will and positive change, to enable the European Humanities University in exile in Vilnius to return legally to Belarus and re-establish itself in adequate conditions for its future development in Minsk; calls on the Council and the Commission to grant financial support for the independent Belarusian television channel Belsat;
14. invite le Conseil et la Commission à envisager de mettre en œuvre de manière sélective la PEV et les instruments en faveur des droits de l'homme et de la démocratie au Belarus, en soutenant davantage la société civile du Belarus et, plus particulièrement, en augmentant l'aide financière fournie aux médias indépendants, aux organisations non gouvernementales et aux étudiants bélarussiens qui étudient à l'étranger; se félicite du soutien financier octroyé par la Commission à l'université bélarussienne des humanités européennes en exil à Vilnius (Lituanie); invite le Conseil et la Commission à demander au gouvernement du Belarus, en signe de bonne volonté et de changement positif, de permettre à l'université des humanités européennes en exil à Vilnius de revenir légalement au Belarus et de se réinstaller dans des conditions favorables à son développement futur à Minsk; invite le Conseil et la Commission à accorder une aide financière à la chaîne de télévision bélarussienne indépendante Belsat;

Following further evaluation of the experience with the European Refugee Fund the creation of an independent European Return Programme could be considered for the long-term insofar as an added value of a EC funded programme can be clearly identified.
À l'issue d'une évaluation supplémentaire de l'expérience du Fonds européen pour les réfugiés, la création d'un programme de retour communautaire indépendant pourrait être envisagée à long terme dans la mesure où la valeur ajoutée d'un programme financée par la CE apparaît clairement.

Is the creation of an independent European Return Programme advisable-
La création d'un programme de retour communautaire indépendant est-elle souhaitable-

Independent research estimates that a reduction in European fund operating costs to US levels costs would boost nominal investment returns by 3%.[3] The steps envisaged in this White Paper are of potentially significant importance to the millions of households which have invested in funds.
Selon des études indépendantes, ramener les frais de gestion des fonds européens au niveau des frais en vigueur aux États-Unis permettrait d'augmenter de 3 % le rendement nominal de ces fonds[3]. Les mesures envisagées dans le présent livre blanc pourraient être d'une grande importance pour les millions de ménages qui ont investi dans des fonds.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 29 April 2004 // (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // ADVANCES OF MAINTENANCE PAYMENTS AND SPECIAL CHILDBIRTH AND ADOPTION ALLOWANCES // (Article 1(z)) // PROVISIONS OF CONVENTIONS WHICH REMAIN IN FORCE AND WHICH, WHERE APPLICABLE, ARE RESTRICTED TO THE PERSONS COVERED THEREBY // (Article 8(1)) // RESTRICTION OF RIGHTS TO BENEFITS IN KIND FOR MEMBERS OF THE FAMILY OF A FRONTIER WORKER // (Article 18(2)) // MORE RIGHTS FOR PENSIONERS RETURNING TO THE COMPETENT MEMBER STATE // (Article 27(2)) // MORE RIGHTS FOR FORMER FRONTIER WORKERS WHO RETURN TO THEIR PREVIOUS MEMBER STATE OF ACTIVITY AS AN EMPLOYED OR SELF-EMPLOYED PERSON (APPLICABLE ONLY IF THE MEMBER STATE IN WHICH THE COMPETENT INSTITUTION RESPONSIBLE FOR THE COSTS OF THE BENEFITS IN KIND PROVIDED TO THE PENSIONER IN HIS/HER MEMBER STATE OF RESIDENCE IS SITUATED ALSO APPEARS ON THE LIST) // (Article 28(2)) // IDENTIFICATION OF TYPE A LEGISLATION WHICH SHOULD BE SUBJECT TO SPECIAL COORDINATION // (Article 44(1)) // CONCORDANCE BETWEEN THE LEGISLATIONS OF MEMBER STATES ON CONDITIONS RELATING TO THE DEGREE OF INVALIDITY // (Article 46(3) of the Regulation) // CASES IN WHICH THE INDEPENDENT BENEFIT IS EQUAL TO OR HIGHER THAN THE PRO RATA BENEFIT // (Article 52(4)) // BENEFITS AND AGREEMENTS WHICH ALLOW THE APPLICATION OF ARTICLE 54 // SPECIAL NON-CONTRIBUTORY CASH BENEFITS // (Article 70(2)(c)) // SPECIAL PROVISIONS FOR THE APPLICATION OF THE LEGISLATION OF THE MEMB ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales // (Article 8, paragraphe 1) // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature // (Article 18, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent // (Article 27, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) // (Article 28, paragraphe 2) // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale // (Article 44, paragraphe 1) // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ // (Article 46, paragraphe 3) // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permet ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // REGULATION (EC) NO 883/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances // (Article 1(z)) // Provisions of conventions which remain in force and which, where applicable, are restricted to the persons covered thereby // (Article 8(1)) // Restriction of rights to benefits in kind for members of the family of a frontier worker // (Article 18(2)) // More rights for pensioners returning to the competent Member State // (Article 27(2)) // More rights for former frontier workers who return to their previous Member State of activity as an employed or self-employed person (applicable only if the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his Member State of residence is situated also appears on the list) // (Article 28(2)) // Identification of type A legislation which should be subject to special coordination // (Article 44(1)) // CONCORDANCE BETWEEN THE LEGISLATIONS OF MEMBER STATES ON CONDITIONS RELATING TO THE DEGREE OF INVALIDITY // (Article 46(3) of the Regulation) // Cases in which the independent benefit is equal to or higher than the pro-rata benefit // (Article 52(4)) // Benefits and agreements which allow the application of Article 54 // Special non-contributory cash benefits - (Article 70(2)(c)) // Special provisions for the application of the legislation of the Member States // (Article 51(3). 56(1) and 83)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption - Article 1, point z // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales - article 8, paragraphe 1 // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature - Article 18, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent - Article 27, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) - Article 28, paragraphe 2 // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale - Article 44, paragraphe 1 // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ - Article 46, paragraphe 3, du règlement // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata - article 52, paragraphe 4 // Prestations et accords permettant l'application de l'article 54