Traduction de «return had already » (Anglais → Français) :

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

85. The Fugitive Offenders Act repealed by section 130 of this Act applies to a matter respecting the return under that Act of a person as though it had not been repealed, if the hearing before the provincial court judge in respect of the return had already begun on the day on which this Act comes into force.
85. La Loi sur les criminels fugitifs continue de s’appliquer — comme si elle n’avait pas été abrogée par l’article 130 — à toute question de renvoi faisant l’objet d’une audition déjà en cours devant le juge de la cour provinciale à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

- Thirteen Member States, out of the sixteen that had not transposed Article 8(6), have already or are currently adopting legislation to set up a forced return monitoring system.
- treize États membres sur les seize qui n’avaient pas transposé l’article 8, paragraphe 6, ont déjà adopté ou sont en train d'adopter des dispositions législatives visant à mettre en place un système de contrôle du retour forcé.

In parallel training, equipment and capacity building is also conducted by the Italian authorities, with four out of ten vessels that had been in maintenance already returned to Libya.
En parallèle, les autorités italiennes mènent également des actions de formation et de renforcement des équipements et des capacités, et quatre navires immobilisés pour entretien sur dix ont déjà été renvoyés en Libye.

The government took the position that it should set the wages of Canada Post workers and should return them to the job with a lower wage than the company had already offered.
Le gouvernement était d'avis qu'il devait fixer les salaires des employés de Postes Canada et les forcer à retourner au travail avec des salaires plus bas que ceux déjà offerts par la société. En soi, c'est une position contre les travailleurs.

It is unclear from reading only the text of Speaker Lamoureux's ruling in 1966 that a court had already granted relief to Mr. Berger for failing to file his return on time.
Il n'est pas possible de déterminer hors de tout doute, simplement en lisant la décision rendue par le Président Lamoureux en 1966, si un tribunal avait déjà excusé M. Berger de ne pas avoir présenté son rapport en temps voulu.

The decision also stated that Mr Arslan had already been stopped in 2009 for questioning in Greece in possession of a false passport, and had then been returned to his country of origin and registered in the Schengen Information System as a person to be refused entry into States in the Schengen area from 26 January 2010 to 26 January 2013.
En outre, cette décision révélait que M. Arslan avait déjà été interpellé, au cours de l’année 2009, sur le territoire grec en possession d’un faux passeport et que, par la suite, il avait été renvoyé dans son pays d’origine et avait été introduit dans le système d’information Schengen comme une personne faisant l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire des États de l’espace Schengen pour la période comprise entre le 26 janvier 2010 et le 26 janvier 2013.

when he or she is detained subject to a return procedure under Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , in order to prepare the return and/or carry out the removal process, and the Member State concerned can substantiate on the basis of objective criteria, including that he or she already had the opportunity to access the asylum procedure, that there are reasonable grounds to believe that he or she is making the application for international protection merely in order to delay or frustrate the enforcement of the return decision.
lorsque le demandeur est placé en rétention dans le cadre d’une procédure de retour au titre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , pour préparer le retour et/ou procéder à l’éloignement, et lorsque l’État membre concerné peut justifier sur la base de critères objectifs, tels que le fait que le demandeur a déjà eu la possibilité d’accéder à la procédure d’asile, qu’il existe des motifs raisonnables de penser que le demandeur a présenté la demande de protection internationale à seule fin de retarder ou d’empêcher l’exécution de la décision de retour.

However, Mr Alpago had already applied to the Italian court on 9 April 2009, in the context of the pending custody proceedings, for an order requiring that the child be returned to Italy.
Toutefois, M. Alpago s’était déjà adressé, le 9 avril 2009, au tribunal italien dans le cadre de la procédure pendante concernant le droit de garde, auquel il a demandé d’ordonner le retour de son enfant en Italie.

Furthermore, the CARDS programme had already been given 63 million euros out of this year’s budget transfers, so all in all the programme is returning to what was proposed in the Council’s draft budget.
En outre, le programme CARDS serait financé à l'avance à hauteur de 63 millions d'euros par des transferts du budget de cette année, si bien qu'au total il se retrouve doté du financement prévu dans le projet de budget du Conseil.