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Vertaling van "retail roaming surcharges from " (Engels → Frans) :

In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.

Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.


Regulation (EU) 2015/2120 sets up a new retail pricing mechanism for Union-wide regulated roaming services in order to abolish retail roaming surcharges from 15 June 2017 without distorting domestic and visited markets.

Le règlement (UE) 2015/2120 instaure un nouveau mécanisme de tarification au détail des services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union afin de supprimer les frais d’itinérance au détail supplémentaires à compter du 15 juin 2017 sans provoquer de distorsion sur le marché national ou sur le marché visité.


The Commission has conducted a comprehensive review of wholesale roaming markets to assess which measures are necessary to enable retail roaming surcharges to be abolished from 15 June 2017.

La Commission a procédé à un réexamen complet des marchés de gros de l’itinérance afin de déterminer quelles mesures sont nécessaires pour que les frais d’itinérance au détail supplémentaires puissent être supprimés à partir du 15 juin 2017.


The abolition of retail roaming surcharges from 15 June 2017 is subject to the applicability of any legislative act proposed by the Commission that provides for appropriate measures following the review of the wholesale roaming markets.

La suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires à partir du 15 juin 2017 est subordonnée à l’applicabilité de tout acte législatif proposé par la Commission qui prévoit des mesures appropriées à la suite du réexamen des marchés de gros de l’itinérance.


In order to strengthen the rights of roaming customers laid down in Regulation (EU) No 531/2012, this Regulation should in relation to regulated retail roaming services lay down specific transparency requirements aligned with the specific tariff and volume conditions to be applied once retail roaming surcharges are abolished.

Afin de renforcer les droits des clients en itinérance prévus dans le règlement (UE) no 531/2012, le présent règlement devrait définir, pour ce qui est des services d’itinérance au détail réglementés, des exigences spécifiques en matière de transparence, alignées sur les conditions spécifiques en matière de tarif et de volume, qui doivent s’appliquer une fois que les frais d’itinérance au détail supplémentaires sont supprimés.


In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.

Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.


In the field of roaming the Regulation sets up a new retail pricing mechanism for Union-wide regulated roaming services in order to abolish retail roaming surcharges without distorting domestic and visited markets.

Dans le domaine de l’itinérance, le règlement instaure un nouveau mécanisme de fixation des prix de détail pour les services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, en vue de supprimer les frais d’itinérance supplémentaires de détail sans provoquer de distorsion ni sur le marché d’origine ni sur le marché visité.


In order to strengthen the rights of roaming customers laid down in Regulation (EU) No 531/2012, this Regulation should in relation to regulated retail roaming services lay down specific transparency requirements aligned with the specific tariff and volume conditions to be applied once retail roaming surcharges are abolished.

Afin de renforcer les droits des clients en itinérance prévus dans le règlement (UE) no 531/2012, le présent règlement devrait définir, pour ce qui est des services d’itinérance au détail réglementés, des exigences spécifiques en matière de transparence, alignées sur les conditions spécifiques en matière de tarif et de volume, qui doivent s’appliquer une fois que les frais d’itinérance au détail supplémentaires sont supprimés.


Therefore this Regulation sets out that retail roaming surcharges should be abolished from 15 June 2017, provided that the issues currently observed in the wholesale roaming markets have been addressed.

En conséquence, le présent règlement prévoit que les frais d’itinérance au détail supplémentaires devraient être supprimés à compter du 15 juin 2017, à condition qu’il ait été remédié aux problèmes actuellement observés sur les marchés de gros de l’itinérance.


2. This Regulation sets up a new retail pricing mechanism for Union-wide regulated roaming services in order to abolish retail roaming surcharges without distorting domestic and visited markets.

2. Le présent règlement instaure un nouveau mécanisme de fixation des prix de détail pour les services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, en vue de supprimer les frais d’itinérance au détail supplémentaires sans provoquer de distorsion sur le marché national ou sur le marché visité.




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Date index: 2023-10-02
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