Vertaling van "resolution which consequently loses much " (Engels → Frans) :

Institutions which do not fall within the category of small institutions referred to in Article 10 of Delegated Regulation (EU) 2015/63 and whose total assets are equal or less than EUR 3 000 000 000, involve a lower risk than that of large institutions, and in most cases they do not pose a systemic risk and are less likely to be placed under resolution, which consequently decreases the likelihood that they benefit from the Fund.
Les établissements qui ne relèvent pas de la catégorie des petits établissements visée à l'article 10 du règlement délégué (UE) 2015/63 et dont le total de l'actif est inférieur ou égal à 3 000 000 000 EUR présentent un risque moindre que celui des grands établissements et, dans la plupart des cas, ne présentent pas de risque systémique et sont moins susceptibles de faire l'objet d'une procédure de résolution, ce qui diminue par conséquent la probabilité qu'ils bénéficient du Fonds.

In reading the act, the concern that I had was, for example, and I have great respect for our chief, a chief and a council that came in that wanted to become scheduled to Bill S-6 would be able to do so and pass a band council resolution, which has a much less onerous procedure than a referendum.
À la lecture de la loi, je me suis dit que, par exemple — et j'ai énormément de respect pour notre chef — un chef et un conseil qui voudraient inscrire leur collectivité à l'annexe de la loi pourraient le faire au moyen d'une résolution du conseil de bande, ce qui est beaucoup plus simple qu'un référendum.

Considering that in most cases small institutions do not pose systemic risk and are less likely to be placed under resolution, which consequently decreases the likelihood that they benefit from the resolution financing arrangements, compared to large institutions, the methodology for calculating their annual contributions to the resolution financing arrangements should be simplified.
Dans la plupart des cas, les petits établissements ne représentent pas un risque systémique et sont moins susceptibles que les grands d'être mis en résolution, ce qui diminue donc aussi la probabilité qu'ils soient amenés à bénéficier des dispositifs de financement pour la résolution. Aussi conviendrait-il de simplifier, dans leur cas, la méthode de calcul des contributions annuelles aux dispositifs de financement pour la résolution.

With the incarceration of an African- Canadian male under a mandatory minimum sentence, which will be much longer, women will lose a partner and a child will lose a father and a male role model.
Avec l'incarcération d'un homme afro-canadien en application d'une peine minimale obligatoire, qui sera plus longue, des femmes vont perdre un partenaire et des enfants vont perdre un père et un modèle de comportement masculin.

Canadians should not have to go into debt or lose, on average, $12,000 per household, which is how much money they end up using because of their illness.
Les Canadiens ne devraient pas être placé devant dans l'alternative de s'endetter ou de perdre, en moyenne, 12 000 $ par ménage, soit la somme qu'ils finissent par dépenser à cause de leur maladie.

To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the single resolution mechanism would make it impossible to plan for the resolution of banking groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.
Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d’application du mécanisme de résolution unique, il serait impossible de planifier la résolution de groupes bancaires et d’adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l’efficacité de toute décision de résolution.

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages which it has been ordered to pay by a national court, or which it has, in agreement with the Board, undertaken to pay pursuant to an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation of entities and groups referred to in Article 7(2), and of entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5) where the conditions for the application of those paragraphs are met or pursuant to the second subparagraph of Article 7(3).
4. Le CRU indemnise une autorité de résolution nationale pour les dommages qu'un tribunal national lui a ordonné de payer ou qu'elle a, en accord avec le CRU, entrepris de payer en vertu d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité de résolution nationale lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement des entités et groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5 lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies ou en vertu du deuxième alinéa de l'article 7, paragraphe 3.

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, or constituted a manifest and serious error of judgement.
4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à une décision du CRU, ou constituait une erreur grave et manifeste d'appréciation.

Intel structured its pricing policy to ensure that a computer manufacturer which opted to buy AMD CPUs for that part of its needs that was open to competition would consequently lose the rebate (or a large part of it) that Intel provided for the much greater part of its needs for which the computer manufacturer had no choice but to buy from Intel.
Intel a structuré sa politique de prix de manière telle qu'un fabricant d'ordinateurs ayant choisi d'acheter des processeurs AMD pour la partie de ses besoins qui était ouverte à la concurrence perde la remise (ou du moins une grande partie de celle-ci) qu'Intel prévoyait pour la partie bien plus importante de ses besoins pour laquelle le fabricant d'ordinateurs n'avait d'autre choix que d'acheter à Intel.

These requests are all equally valid, but if the government were to agree to a national day every time one was requested, these days, which are already considered special, would eventually lose much of their importance.
Ces demandes sont toutes aussi valables les unes que les autres. S'il fallait qu'on accorde la tenue d'une journée nationale lors de chaque demande, cela finirait forcément par diluer l'importance que revêtent déjà ces journées.