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Traduction de «resolution itself after » (Anglais → Français) :

While the guidelines developed by the registrar, after the resolution was passed, do indicate a preference for a process other than extradition, the guidelines are not obligatory and they do not form part of the resolution or statute. Indeed, this is evidenced by the fact that the United States, a permanent member of the Security Council, instrumental in the drafts of the resolutions, itself, uses an extradition process to surrender to the tribunals.

Même si les lignes directrices élaborées par le greffier, après l'adoption de la résolution, indiquent une préférence pour un processus autre que l'extradition, ces lignes directrices ne sont pas obligatoires et ne font pas partie de la résolution ou du statut, comme en témoigne le fait que les États-Unis, qui sont membres permanents du Conseil de sécurité et qui participent activement à la rédaction des résolutions, utilisent eux-mêmes un processus d'extradition pour livrer des personnes aux tribunaux.


6. Underlines that EU-Russia relations must henceforth be based on respect for international law and a dialogue, whereby the EU would be ready to re-engage and relaunch cooperation with the authorities in Moscow in a number of specific fields of common interest; underlines that a resumption of cooperation would be envisaged on the condition that Russia respects the territorial integrity and sovereignty of Ukraine, including Crimea, fully implements the Minsk Agreements (which include full control of the border by the Ukrainian authorities, the unconditional withdrawal of Russian troops and weapons, and an immediate halt to the provision of assistance to rebel groups), and stops destabilising military and security activities at the EU Membe ...[+++]

6. souligne que les relations entre l'Union européenne et la Russie doivent désormais reposer sur le respect du droit international et sur un dialogue, dans le cadre duquel l'Union européenne serait prête à reprendre et relancer la coopération avec les autorités russes dans un certain nombre de domaines spécifiques présentant un intérêt commun; souligne qu'une reprise de la coopération pourrait être envisagée à la condition que la Russie respecte l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, Crimée comprise, qu'elle applique intégralement les accords de Minsk (qui comprennent le contrôle intégral de la frontière par les autorités ukrainiennes, le retrait inconditionnel des troupes et des armes russes et la fin immédiate de l'ai ...[+++]


5. Underlines that EU-Russia relations must henceforth be based on respect for international law and a dialogue, whereby the EU would be ready to re-engage and relaunch cooperation with the authorities in Moscow in a number of specific fields of common interest; underlines that a resumption of cooperation would be envisaged on the condition that Russia respects the territorial integrity and sovereignty of Ukraine, including Crimea, fully implements the Minsk Agreements (which include full control of the border by the Ukrainian authorities, the unconditional withdrawal of Russian troops and weapons, and an immediate halt to the provision of assistance to rebel groups), and stops destabilising military and security activities at the EU Membe ...[+++]

5. souligne que les relations entre l'Union européenne et la Russie doivent désormais reposer sur le respect du droit international et sur un dialogue, dans le cadre duquel l'Union européenne serait prête à reprendre et relancer la coopération avec les autorités russes dans un certain nombre de domaines spécifiques présentant un intérêt commun; souligne qu'une reprise de la coopération pourrait être envisagée à la condition que la Russie respecte l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, Crimée comprise, qu'elle applique intégralement les accords de Minsk (qui comprennent le contrôle intégral de la frontière par les autorités ukrainiennes, le retrait inconditionnel des troupes et des armes russes et la fin immédiate de l'ai ...[+++]


− (ES) Madam President, as can be seen from the resolution itself, after two months of violent clashes, Andry Rajoelina, former mayor of the capital of Madagascar, staged a coup d’état on 17 March of this year; he was supported by the army and a self-proclaimed ‘High Authority of Transition’, over which he presides, and he suspended the national assembly and the senate.

− (ES) Madame la Présidente, tel qu’il ressort de la résolution elle-même, après deux mois de violents affrontements, Andry Rajoelina, ancien maire de la capitale de Madagascar, a fomenté un coup d’État le 17 mars dernier; il a été soutenu par l’armée et par une «haute autorité de la transition» autoproclamée, qu’il préside, et il a dissout l’assemblée nationale et le sénat.


I still expect that tomorrow or the day after there will be further attempts to have the security council come to resolution but if not and the veto is exercised or the security council itself does not take action, does that mean that we stop and give up and allow the humanitarian tragedy to unfold?

Je m'attends à ce que demain ou après-demain d'autres tentatives soient faites pour que le Conseil de sécurité en arrive à un consensus, mais si elles échouent et que la menace de veto est mise à exécution ou oblige le Conseil de sécurité de ne pas intervenir, est-ce à dire que nous devons abandonner la partie, laissant cette tragédie humanitaire se perpétuer?


That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, after routine proceedings this day, the House shall resolve itself into Committee of the Whole for a take note debate, pursuant to Standing Order 53.1; that the committee consider the following motion: “That this committee take note of the March 17, 2011 United Nations Security Council resolution approving immediate action to protect the civilian population in ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les Affaires courantes aujourd’hui, la Chambre se formera en comité plénier pour tenir un débat exploratoire conformément à l’article 53.1 du Règlement; que le comité débatte de la motion suivante: « Que ce comité prenne note de la résolution du 17 mars 2011 du Conseil de sécurité des Nations Unies approuvant la prise de mesures immédiates pour protéger la population civile en Libye et la contribution du Canada aux efforts internationaux en vue d'exécuter la résolution »; que, après quatre heures de débat ou lorsqu'aucun député ne demandera la parole, le c ...[+++]


They are also designed to expire on the 15 sitting day after the fifth anniversary of the coming into force of the sunset clause itself, unless the operation of the sections allowing for these procedures is renewed by a resolution of both houses of Parliament.

Elles doivent en principe expirer le 15 jour de séance suivant le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la disposition de temporarisation elle-même, sauf prorogation des articles permettant ces procédures par une résolution des deux Chambres du Parlement.


As the UN Charter so clearly delineates in articles 39, 41, and 42, any enforcement action to bring Iraq into compliance with council resolutions can only be authorized by the Security Council itself after it determines that the violation in question constitutes a threat to or breach of international peace and security and that the threat itself cannot be effectively managed in any other way than through the use of force.

Comme la Charte de l'ONU l'indique si clairement aux articles 39, 41 et 42, toute mesure d'exécution pour amener l'Irak à se conformer aux résolutions du Conseil peut seulement être autorisée par le Conseil de sécurité lui-même après qu'il eut déterminé que la violation en question constitue une menace ou une violation de la paix et de la sécurité internationales et que la menace elle-même ne peut pas être écartée efficacement par un autre moyen que la force.


4. Notes the emphasis placed by the Commission on the need to ensure that the human resources available to it are sufficient to enable it to perform the tasks assigned to it; recalls that it was Parliament itself which, in paragraphs 2, 15, 18 and 25 of its resolution of 4 May 1999 on the accounts of the European Communites in respect of the 1996 financial year , asked the Commission to review its human resources management in the light of policy priorities after noting th ...[+++]

4. prend note de l'accent mis par la Commission sur la nécessité d'assurer une adéquation entre les ressources humaines dont elle dispose et les tâches qu'elle est appelée à effectuer; rappelle que le Parlement lui-même avait aux paragraphes 2, 15, 18 et 25 de sa résolution du 4 mai 1999 sur les comptes des Communautés européennes relatifs à l'exercice 1996 demandé la révision de la gestion des ressources humaines de la Commission en fonction des priorités politiques, suite à la constatation qu'un certain nombre de problèmes énoncés dans le cadre de la décharge 1996 était dû à l'insuffisance des ressources humaines de la Commission qui ...[+++]


I do not understand at all how, after what happened, this House can have chosen not to vote on the resolutions on Ethiopia, which are urgent, and have allowed itself to proceed to other votes.

Et je ne comprends pas du tout comment, après ce qui s'est passé, cette assemblée puisse ne pas avoir voté sur les résolutions, qui sont urgentes, sur l'Éthiopie, et permettre que les autres votes continuent.




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Date index: 2023-12-19
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