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Traduction de «have allowed itself » (Anglais → Français) :

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.

Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.


b) the adoption of such a code would not contribute significantly to the improvement of corporate governance in the EU, as this code would have either to allow for many different options or confine itself to abstract principles.

b) que l'adoption d'un tel code ne contribuerait pas de manière notable à améliorer le gouvernement d'entreprise dans l'UE, car ce code devrait soit autoriser un grand nombre d'options différentes, soit se limiter à énoncer des principes généraux abstraits.


* For card payments, the situation is also fragmented: some MS do not have any binding legislation, others prescribe that any card payment is irrevocable, and others allow for the possibility to revoke a card payment only under specific circumstances (e.g. revocability of a card payment, if the payment order and the card number has been given, but without presenting the card itself as e.g. in e-commerce).

* pour les paiements par carte, la situation varie elle aussi: certains États membres ne possèdent pas de législation contraignante, alors que d'autres prescrivent que tout paiement par carte est irrévocable et d'autres qu'une révocation est possible, mais dans certaines circonstances seulement (par exemple, si l'ordre de paiement et le numéro de la carte ont été donnés, mais sans présenter la carte elle-même, comme dans le cas du commerce électronique).


Implementing encryption or hashing should not be considered sufficient by itself to allow providers to claim more broadly they have fulfilled the general security obligation set out in Article 17 of Directive 95/46/EC.

Le fait de recourir au cryptage ou au hachage ne devrait pas être considéré comme suffisant en soi pour que les fournisseurs puissent prétendre, plus largement, avoir rempli l’obligation générale de sécurité énoncée à l’article 17 de la directive 95/46/CE.


Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that d ...[+++]

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de ...[+++]


Works councils have been set up as a result of the directive. As other speakers too have said, there are, however, many things which can be improved, and I hope that the Commission will allow itself to be inspired by Parliament’s report today.

Des comités d'entreprise ont été créés à la suite de la directive, mais, comme d'autres orateurs l'ont également signalé, beaucoup d'autres points doivent encore être améliorés et j'espère que la Commission s'inspirera aujourd'hui du rapport élaboré par l'Assemblée.


Works councils have been set up as a result of the directive. As other speakers too have said, there are, however, many things which can be improved, and I hope that the Commission will allow itself to be inspired by Parliament’s report today.

Des comités d'entreprise ont été créés à la suite de la directive, mais, comme d'autres orateurs l'ont également signalé, beaucoup d'autres points doivent encore être améliorés et j'espère que la Commission s'inspirera aujourd'hui du rapport élaboré par l'Assemblée.


Firstly, as regards the democratic weaknesses which have been pointed out time and again in the explanatory statement, we are setting standards for Mexico which only a strong country can allow itself to set for a weak country.

Premièrement, il y a les faiblesses de politique démocratique qui sont mises en avant dans l'exposé des motifs - nous faisons toutefois, face au Mexique, des concessions que seul un plus fort peut se permettre face à un plus faible.


- having regard to the Council resolution of 13 April 1999 calling on the Commission to allow itself in future to be guided by the precautionary principle to a greater extent ,

- vu la résolution du Conseil du 13 avril 1999 demandant à la Commission de se laisser, à l'avenir, guider davantage par le principe de précaution ,


I do not understand at all how, after what happened, this House can have chosen not to vote on the resolutions on Ethiopia, which are urgent, and have allowed itself to proceed to other votes.

Et je ne comprends pas du tout comment, après ce qui s'est passé, cette assemblée puisse ne pas avoir voté sur les résolutions, qui sont urgentes, sur l'Éthiopie, et permettre que les autres votes continuent.




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'have allowed itself' ->

Date index: 2020-12-16
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