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Vertaling van "required to restore viability while " (Engels → Frans) :

The beneficiary's contribution has a twofold purpose: it will demonstrate that the markets (owners, creditors) believe in the feasibility of the return to viability within a reasonable period of time, and it ensures that the aid is limited to the minimum required to restore viability while limiting distortion of competition.

La contribution de l’entreprise bénéficiaire permet, d’une part, de souligner la confiance des marchés (propriétaires, créanciers) dans le retour à la viabilité de l’entreprise dans un délai raisonnable. D’autre part, elle garantit que l’aide est limitée au minimum nécessaire pour rétablir cette viabilité tout en limitant les distorsions de concurrence.


a concise presentation of alternative reorganisation strategies or set of measures and justification as to why the measures in the business reorganisation plan have been chosen to restore long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, while respecting the resolution objectives and principles.

une présentation succincte de stratégies ou d'ensembles de mesures de réorganisation alternatives et une justification du choix des mesures retenues dans le plan de réorganisation des activités pour rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE tout en respectant les objectifs et principes de la résolution.


Although long-term viability should be restored under any scenario, the development of full alternative reorganisation strategies would incur disproportionate costs for the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, while alternative scenarios should in principle be less likely to occur than the base-case scenario.

La viabilité à long terme devrait certes être rétablie quel que soit le scénario, mais l'élaboration de stratégies de réorganisation alternatives complètes entraînerait des coûts disproportionnés pour l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, alors que les scénarios alternatifs ont, en principe, une moins grande probabilité de se réaliser que le scénario de base.


a range of capital and liquidity actions required to maintain or restore the viability and financial position of the entity or entities covered by the recovery plan which have as their primary aim ensuring the viability of critical functions and core business lines.

une série d'actions en matière de capital et de liquidité, nécessaires pour maintenir ou rétablir la viabilité et la situation financière de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement et dont la finalité première est de garantir la viabilité des fonctions critiques et des activités fondamentales.


Resolution authorities shall also consider any foreseeable impediments to a business reorganisation which is required pursuant to Article 52 of Directive 2014/59/EU or otherwise likely to be required if the resolution strategy envisages all or part of the institution or group being restored to long-term viability.

Elles tiennent également compte de tout obstacle prévisible à une réorganisation des activités requise en vertu de l'article 52 de la directive 2014/59/UE ou susceptible d'être requise si la stratégie de résolution prévoit de rétablir la viabilité à long terme de tout ou partie de l'établissement ou du groupe.


2. Stresses the importance of the investment plan drawn up by the Commission because it is the first step in balancing the insufficient volume of public and private investment in the Union, which poses a serious risk to attaining the targets set by the Europe 2020 strategy; stresses that the fall in investments that followed the economic crisis has been particularly marked in the least wealthy regions; recalls, however, that the Juncker plan represents only EUR 315 billion in potential investments over three years while, according to the Commission, the European Union has an investment gap of at least EUR 300 billion per year; insists, therefore, on th ...[+++]

2. met l'accent sur l'importance du plan d'investissement élaboré par la Commission y voyant la première étape des efforts tendant à compenser l'insuffisance en volume des investissements publics et privés dans l'Union, qui constitue un risque important pour la réalisation des objectifs définis par la stratégie Europe 2020; souligne que la chute des investissements qui a suivi la crise économique a été particulièrement forte dans les régions les moins riches; rappelle cependant que le plan Juncker ne représente que 315 milliards d'investissements potentiels sur trois ans alors que, selon la Commission, l'Union européenne connaît un déficit d'investissement d'au moins 300 milliards d'EUR par an; insiste dès lors sur la nécessité de redonn ...[+++]


3. Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article only if there is a reasonable prospect that the application of that tool together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 52 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore ...[+++]

3. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l'instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), du présent article que s'il existe une possibilité raisonnable que l'application de cet instrument, conjuguée à d'autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l'activité requis par l'article 52, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la mesure de résolut ...[+++]


Institutions should be required to submit their plans to competent authorities for a complete assessment, including whether the plans are comprehensive and could feasibly restore an institution's viability, in a timely manner, even in periods of severe financial stress.

Les établissements devraient être tenus de soumettre leur plan aux autorités compétentes, afin qu'elles procèdent à son évaluation exhaustive et vérifient notamment s'il est complet et susceptible, en pratique, de rétablir rapidement la viabilité de l'établissement, même en période de crises financières graves .


1. A Member State requesting or receiving financial assistance from one or several other States, the IMF, the EFSF, the EFSM or the ESM shall prepare in agreement with the Commission - acting in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF - a draft macroeconomic adjustment programme which shall build on and substitute any economic partnership programmes under Regulation (EU) No ./2012 [on common provisions for monitoring and assessing draft budgetary plans and ensuring the correction of excessive deficit of the Member States in the euro area], which shall also include annual budgetary target. The draft macroeconomic adjustment programme shall addresses the specific risks emanating from that Member State for the ...[+++]

1. Un État membre qui demande une assistance financière d'un ou plusieurs autres États, du FMI, du FESF, du MEFS ou du MES ou qui en bénéficie prépare en accord avec la Commission – agissant en liaison avec la BCE et, le cas échéant, le FMI –, un projet de programme d'ajustement macroéconomique basé sur les éventuels programmes de partenariat économique et remplaçant ces programmes en vertu du règlement (UE n° ./2012 [établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro], qui comporte également un objectif budgétaire . Le projet de programme d'ajustement macroéconomique remédie aux risques spécifiques que l'Éta ...[+++]


United in action, Europe can demonstrate that it is capable of: providing the necessary coordination so that each can deploy all its forces in the battle; offering, on a customised scale, the required budgetary stimulus to guarantee a real impact, while ensuring the medium- and long-term viability of public expenditure levels; ensuring intelligent use of short-term tools for boosting long-term competitiveness ...[+++]

Unie dans l’action, l’Europe peut prouver qu’elle est en mesure: de fournir la coordination nécessaire pour que chacun jette toutes ses forces dans la bataille; d’offrir, à une échelle adaptée, la stimulation budgétaire requise pour avoir un impact réel, tout en assurant la viabilité à moyen et à long termes des dépenses publiques; de permettre un usage intelligent d’outils à court terme pour doper la compétitivité à long terme e ...[+++]


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