Traduction de «resolution objectives restore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution objective
objectif de la résolution

high resolution objective
objectif haute résolution

Restorative Justice: An Evaluation of the Restorative Resolutions Project
La justice réparatrice: évaluation du Programme de solutions réparatrices

assess objects to be restored | examine and diagnose conservation issues | diagnose conservation issues | diagnose issues to be conserved
diagnostiquer des problèmes de conservation

National Steering Committee on Restorative Justice and Dispute Resolution
Comité national de direction sur la justice réparatrice et le règlement des différends

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The bail-in tool may be applied for the purpose referred to in point (a) of paragraph 1 only if there is a reasonable prospect that the application of that tool, together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by paragraph 16 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the entity in question to financial soundness and long-term viability.
2. L'instrument de renflouement interne ne peut être appliqué aux fins visées au paragraphe 1, point a), que s'il existe une perspective raisonnable que l'application de cet instrument, conjuguée à d'autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation des activités requis par le paragraphe 16, permette, outre d'atteindre des objectifs pertinents de la résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'entité concernée.

2. The bail-in tool may be applied for the purpose referred to in point (a) of paragraph 1 only if there is a realistic prospect that the application of that tool, in conjunction with measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by paragraph 16 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution in question to financial soundness and long-term viability.
2. L'instrument de renflouement interne ne peut être appliqué aux fins mentionnées au paragraphe 1, point a), que s'il existe une perspective réaliste que l'application de cet instrument, conjuguée aux mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation des activités requis par le paragraphe 16, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'établissement concerné.

Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 only if there is a realistic prospect that the application of that tool, in conjunction with measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 4 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution in question to financial soundness and long-term viability
Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l'instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), que s'il existe une possibilité réaliste que l'application de cet instrument, conjuguée aux mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l'activité requis par l'article 47, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la mesure de résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'établissement en question.

3. Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article only if there is a reasonable prospect that the application of that tool together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 52 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in question to financial soundness and long-term viability.
3. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l’instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), du présent article que s’il existe une possibilité raisonnable que l’application de cet instrument, conjuguée à d’autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l’activité requis par l’article 52, permette, outre d’atteindre les objectifs pertinents visés par la mesure de résolution, de rétablir la bonne santé financière ainsi que la viabilité à long terme de l’établissement ou entité visés au point b), c) ou d) de l’article 1er, paragraphe 1, en question.

3. Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article only if there is a reasonable prospect that the application of that tool together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 52 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in question to financial soundness and long-term viability.
3. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l'instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), du présent article que s'il existe une possibilité raisonnable que l'application de cet instrument, conjuguée à d'autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l'activité requis par l'article 52, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la mesure de résolution, de rétablir la bonne santé financière ainsi que la viabilité à long terme de l'établissement ou entité visés au point b), c) ou d) de l'article 1 er , paragraphe 1, en question .

2. The bail–in tool may be applied for the purpose referred to in point (a) of paragraph 1 only if there is a reasonable prospect that the application of that tool, together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by paragraph 16 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the entity in question to financial soundness and long–term viabilit y .
2. L'instrument de renflouement interne ne peut être appliqué aux fins mentionnées au paragraphe 1, point a), que s'il existe une perspective raisonnable que l'application de cet instrument, conjuguée à d'autres mesures pertinentes, notamment les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation des activités requis par le paragraphe 16, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'entité concernée .

3. Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 only if there is a realistic prospect that the application of that tool, in conjunction with measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 47 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution in question to financial soundness and long-term viability.
3. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l'instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), que s'il existe une possibilité réaliste que l'application de cet instrument, conjuguée aux mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l'activité requis par l'article 47, permette, outre d'atteindre les objectifs visés par la mesure de résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'établissement en question.

Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing entity to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the entity and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'entité défaillante et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(41) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing entity to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the entity and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
(41) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'entité défaillante et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(69) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
(69) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement défaillant afin de lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.