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Vertaling van "reports no cetaceans were incidentally caught " (Engels → Frans) :

Masters of fishing vessels shall promptly return to the sea cetaceans incidentally caught in fishing gears.

Les capitaines des navires de pêche relâchent rapidement les cétacés capturés accidentellement dans les engins de pêche.


Masters of fishing vessels shall promptly return to the sea cetaceans incidentally caught in fishing gears.

Les capitaines des navires de pêche relâchent rapidement les cétacés capturés accidentellement dans les engins de pêche.


According to Member States reports no cetaceans were incidentally caught in the Baltic Sea by the observed fisheries during 2005 and 2006. In April 2008 ICES reported to the Commission that the data supplied by Member States were insufficient to make a scientific assessment on the effect of gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea.

Bien que, selon les rapports des États membres, aucun cétacé n'ait été capturé accidentellement dans la mer Baltique lors des activités de pêche observées en 2005 et 2006, en avril 2008, le CIEM a signalé à la Commission que les données fournies par les États membres étaient insuffisantes pour que l’on puisse procéder à une évaluation scientifique de l'incidence des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique.


Only a few Member States reported cetaceans' incidental catches and the Commission hence concludes that the scarce information does not provide a clear picture of the interaction between fisheries and cetacean populations and the Commission is therefore not in a position to carry out a comprehensive and objective analysis of cetacean incidental catches in EU Waters.

Seuls quelques États membres ont signalé des captures accidentelles de cétacés. En conséquence, la Commission conclut que les rares informations fournies ne donnent pas une image claire de l'interaction entre les activités de pêche et les populations de cétacés et elle n'est donc pas en mesure de procéder à une analyse complète et objective des captures accidentelles de cétacés dans les eaux de l'UE.


This report shall include an assessment of the conclusions of the observers" reports and any other appropriate information, including any research conducted within the Member States to reduce the incidental capture of cetaceans in fisheries.

Ce rapport contient également une analyse des conclusions formulées dans les rapports des observateurs et toutes autres informations appropriées, y compris quant aux études réalisées dans les États membres afin de réduire les captures accessoires de cétacés dans les pêcheries.


2. On the basis of the observers" reports provided according to Article 5(3) and all other appropriate data, including those on fishing effort collected in application of Regulation (EC) No 1543/2000 , the annual report shall include estimates of the overall incidental catches of cetaceans in each of the fisheries concerned.

2. Sur la base des rapports des observateurs fournis conformément à l'article 5, paragraphe 3, et de toutes les autres données appropriées, y compris celles collectées à propos de l'effort de pêche en application du règlement (CE) n° 1543/2000, le rapport annuel contient des estimations concernant l'ensemble des captures accessoires de cétacés dans chacune des pêcheries concernées.


This report shall include an assessment of the conclusions of the observers" reports and any other appropriate information, including any research conducted within the Member States to reduce the incidental capture of cetaceans in fisheries, particularly into the use of alternative fishing gear such as separator grids, and an assessment of the effect of using acoustic deterrent devices.

Ce rapport contient également une analyse des conclusions formulées dans les rapports des observateurs et toutes autres informations appropriées, y compris quant aux études réalisées dans les États membres afin de réduire les captures accessoires de cétacés dans les pêcheries, notamment par l'utilisation d'engins alternatifs tels que les grilles de séparation, et à une analyse de l'efficacité de l'application de dispositifs de dissuasion acoustiques.


It introduces technical measures aimed at reducing the number of cetaceans caught incidentally in certain fisheries and puts in place a system for monitoring such catches in a range of Community fisheries so as to increase knowledge of the phenomenon.

Celui-ci introduit des mesures techniques visant à réduire le nombre des captures involontaires de cétacés et met en place un système de surveillance des prises accidentelles afin de mieux connaître le phénomène dans de nombreuses pêcheries communautaires.


The Member States are obliged to monitor and assess, by means of scientific studies or pilot projects, the effect of using these deterrent devices on the number of cetaceans caught incidentally.

Les États membres sont tenus de suivre et d’évaluer, au moyen d'études scientifiques ou de projets pilotes, les effets de l'utilisation de ces dispositifs de dissuasion sur le nombre des captures accidentelles de cétacés.


Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Cetacean incidental catches in Fisheries : report on the implementation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 812/2004 and on a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea as requested through Council Regulation (EC) No 2187/2005 [COM(2009) 368 final – Not published in the ...[+++]

Communication de la commission du 16 juillet 2009 intitulée «Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: Rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil [COM(2009) 368 final – Non publié au Journal officiel].


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