Vertaling van "cetacean incidental " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas | Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic, North East Atlantic, Irish and North Seas | ASCOBANS [Abbr.]
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses
dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires

incidental expense allowance [ incidental allowance | incidentals allowance ]
indemnité de faux frais

incidental income | incidental revenues
produits accessoires | produits incidents | produits complémentaires

cetaceans
cétacés

Annual Cetacean Report
Rapport annuel sur les cétacés

incidental characteristic | incidental property
caractère incident

Agreement on the conservation of small cetaceans of the Baltic and North Seas
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

cetacean
cétacé

marine mammal [ cetacean ]
mammifère marin [ cétacé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Masters of fishing vessels shall promptly return to the sea cetaceans incidentally caught in fishing gears.
Les capitaines des navires de pêche relâchent rapidement les cétacés capturés accidentellement dans les engins de pêche.

Specimens of cetaceans incidentally taken in fishing gears shall be safely handled and released unharmed and alive, to the extent that this is possible.
Les spécimens de cétacés capturés accidentellement dans les engins de pêche sont manipulés avec précaution et remis à l'eau indemnes et vivants, dans la mesure du possible.

Specimens of cetaceans incidentally taken in fishing gears shall be safely handled and released unharmed and alive, to the extent that this is possible .
Les spécimens de cétacés capturés accidentellement dans les engins de pêche sont manipulés avec précaution et relâchés indemnes et vivants, dans la mesure du possible .

(6a) In view of the requirement for Member States to take the necessary measures to establish a system of strict protection for cetaceans, in view of the shortcomings of Regulation (EC) No 812/2004 and its implementation, pointed out by the Commission in its Communication on cetacean incidental catches in fisheries and by ICES in its related 2010 scientific advice, and in view of the lack of integration of Council Directive 92/43/EEC (‘the Habitats Directive’), the Commission should, before the end of 2015, submit a legislative proposal for a coherent, overarching legislative framework for ensuring the effective protection of cetaceans from all threats.
(6 bis) Compte tenu de l'obligation pour les États membres de prendre les mesures qui s'imposent pour établir un système de protection rigoureuse des cétacés, compte tenu des insuffisances constatées dans le règlement (CE) n° 812/2004 et dans son application, tel que relevé par la Commission dans sa communication sur les captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et dans l'avis scientifique correspondant du CIEM pour 2010, ainsi que compte tenu de l'absence d'intégration de la directive 92/43/CEE du Conseil sur les habitats, la Commission devrait, d'ici la fin de l'année 2015 au plus tard, présenter une proposition législative concernant un cadre législatif cohérent et global pour garantir la protection effective des cétacés contre toute menace.

Cetacean incidental catches in Fisheries: Report on the implementation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 812/2004 and on a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea as requested through Council Regulation (EC) No 2187/2005
Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: Rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil

Only a few Member States reported cetaceans' incidental catches and the Commission hence concludes that the scarce information does not provide a clear picture of the interaction between fisheries and cetacean populations and the Commission is therefore not in a position to carry out a comprehensive and objective analysis of cetacean incidental catches in EU Waters.
Seuls quelques États membres ont signalé des captures accidentelles de cétacés. En conséquence, la Commission conclut que les rares informations fournies ne donnent pas une image claire de l'interaction entre les activités de pêche et les populations de cétacés et elle n'est donc pas en mesure de procéder à une analyse complète et objective des captures accidentelles de cétacés dans les eaux de l'UE.

Considering Member States incomplete and inconclusive reporting on pingers use and the insufficient available information, the Commission can not draw a clear conclusion from the Member States reports on the effectiveness of the use of pingers to reduce cetacean incidental catches.
Compte tenu des informations incomplètes et peu claires communiquées par les États membres sur l'utilisation des écho-sondeurs et de l'insuffisance des données disponibles en la matière, la Commission ne peut pas tirer de conclusions précises des rapports des États membres en ce qui concerne l'efficacité de ces dispositifs pour réduire les captures accidentelles de cétacés.

Only a few Member States have been able to prioritise the mitigation of cetacean incidental catches.
Seuls quelques États membres ont pu accorder la priorité à la réduction des captures accidentelles de cétacés.

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Cetacean incidental catches in Fisheries : report on the implementation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 812/2004 and on a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea as requested through Council Regulation (EC) No 2187/2005 [COM(2009) 368 final – Not published in the Official Journal].
Communication de la commission du 16 juillet 2009 intitulée «Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: Rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil [COM(2009) 368 final – Non publié au Journal officiel].