Vertaling van "sea cetaceans incidentally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas | Agreement on the Conservation of Small Cetaceans of the Baltic, North East Atlantic, Irish and North Seas | ASCOBANS [Abbr.]
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Sea, Mediterranean Sea and Contiguous Atlantic Area | ACCOBAMS [Abbr.]
Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente | ACCOBAMS [Abbr.]

Monaco Agreement on the conservation of Cetaceans in the Black Sea, Mediterranean Sea and Contiguous Atlantic | ACCOBAMS [Abbr.]
ACCOBAMS [Abbr.]

Memorandum of Understanding on Small Cetaceans in the North Sea
Mémorandum d'accord sur les petits cétacés de la mer du nord

Agreement on the conservation of small cetaceans of the Baltic and North Seas
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Masters of fishing vessels shall promptly return to the sea cetaceans incidentally caught in fishing gears.
Les capitaines des navires de pêche relâchent rapidement les cétacés capturés accidentellement dans les engins de pêche.

 measures for the mitigation of incidental catches of seabirds, sea turtles, monk seals and cetaceans in fishing activities in the GFCM Agreement area to be implemented in Union law;
 des mesures pour la réduction des captures accidentelles d'oiseaux marins, de tortues marines, de phoques moines et de cétacés lors d'activités de pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM, qui doivent être mises en œuvre dans le droit de l'Union;

The proposal contains technical measures for the sustainable exploitation of red coral, the mitigation of incidental captures of seabirds, sea turtles and cetaceans and the conservation of monk seals, sharks and rays in the GFCM Agreement area.
La proposition prévoit des mesures techniques pour l'exploitation durable du corail rouge, la réduction des captures accidentelles d'oiseaux marins, de tortues marines et de cétacés, et la conservation des phoques moines, requins et raies dans la zone couverte par l'accord CGPM.

Cetacean incidental catches in Fisheries: Report on the implementation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 812/2004 and on a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea as requested through Council Regulation (EC) No 2187/2005
Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: Rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil

Obligation to design and implement at-sea observer schemes, and monitor cetaceans' incidental catches
Obligation de concevoir et de mettre en œuvre des programmes relatifs à la présence d'observateurs à bord ainsi que de surveiller les captures accidentelles de cétacés

Council Regulation (EC) No 812/2004 of 26 April 2004, laying down measures concerning incidental catches of cetaceans in fisheries and amending Regulation (EC) No 88/98, extended the ban on the keeping on board or use of drift nets, irrespective of their length and the target species, to the Baltic Sea, the Belts and the Sound.
Le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil, adopté le 26 avril 2004, établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98, étend, à partir de 2008, à la mer Baltique, aux Belts et à l'Øresund, l’interdiction de conserver à bord des filets dérivants ou d'en utiliser indépendamment de leur longueur et des espèces cibles.

Common monitoring and reporting tasks also need to be set.To enable regular evaluation at Community level and thorough assessment in the medium term to take place, the Member States should report annually on the use of pingers and the implementation of the on-board observer programmes and include all information collected on the incidental capture and killing of cetaceans in fisheries.The risk created by driftnet fishing to the critically endangered population of harbour porpoise in the Baltic Sea area requires the use of driftnets in this area to be stopped.
Des tâches communes en matière de surveillance et de rapport doivent également être définies.Pour qu'une évaluation périodique au niveau communautaire et une analyse approfondie à moyen terme puissent avoir lieu, les États membres devraient faire rapport chaque année sur l'utilisation des écho-sondeurs et sur la mise en œuvre des programmes relatifs à l'embarquement d'observateurs et communiquer toutes les informations recueillies sur les captures accidentelles et sur la mortalité des cétacés dans les pêcheries.Étant donné le risque que la pêche au filet dérivant représente pour la population gravement menacée des marsouins en mer Baltique, il est nécessaire de mettre fin dans cette zone à l'utilisation des filets dérivants.

Praising the UK for the sea trials currently underway to prevent incidental catches of cetaceans and non-targeted species in fishing nets, Commissioner Fischler said that the Commission valued such contributions.
Faisant l'éloge du Royaume-Uni pour les essais en mer actuellement en cours pour éviter les prises accidentelles de cétacés et d'autres espèces non-visées dans les filets de pêche, le Commissaire Fischler a dit que la Commission appréciait ces contributions.

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Cetacean incidental catches in Fisheries : report on the implementation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 812/2004 and on a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea as requested through Council Regulation (EC) No 2187/2005 [COM(2009) 368 final – Not published in the Official Journal].
Communication de la commission du 16 juillet 2009 intitulée «Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: Rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil [COM(2009) 368 final – Non publié au Journal officiel].