Traduction de «report would instead » (Anglais → Français) :

19. However, as a transitional arrangement, the draft Joint Employment Report will be adopted by the Commission in the Autumn of 2002, instead of January 2003, as would follow from the general approach retained in this Communication.
19. Toutefois, à titre transitoire, la Commission adoptera le projet de rapport conjoint sur l'emploi au cours de l'automne 2002, et non en janvier 2003, conformément à l'approche générale adoptée dans la présente communication.

So, whereas the Commission proposal is based on the idea that the new publication tool of an electronic platform should replace the current cumbersome publication methods, the draft report would, instead of reducing administrative burdens, add new ones.
Donc, alors que la proposition de la Commission repose sur l’idée que le nouvel outil offert par la plate-forme électronique devrait remplacer les méthodes de publication actuelles, qui sont extrêmement lourdes pour les sociétés, le projet de rapport ne permettrait pas de réduire les charges administratives mais, au contraire, en ajouterait de nouvelles.

In other words the reports include no analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with means of production, would have incurred in discharging public service obligations, but instead dealt with the more general issue of the outlook for the advertising market as well as the amount of TV2’s future advertising revenue.
Ces rapports ne comportent en d’autres termes aucune analyse des coûts qu’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de production aurait encourus pour exécuter les obligations de service public, mais traitaient plutôt de considérations plus générales sur le marché publicitaire ainsi que sur le montant des recettes publicitaires à venir pour TV2.

The Committee came to an agreement that there would be no place in this report for the provisions to be worked out for the services directive, and that we would, instead, discuss these issues in the report on that directive, which is where they belong.
La commission parlementaire a convenu que ce rapport ne mentionnerait pas les dispositions à prendre pour la directive sur les services et que nous évoquerions plutôt ces questions dans le rapport sur ladite directive, qui est le cadre qui leur convient.

It is suggested that the annual report would instead be presented by the 30 June.
Il est suggéré que le rapport annuel soit plutôt présenté le 30 juin.

The oral amendment to Amendments Nos 1 and 10 is not an editorial change. Instead, it would disturb principles fundamental to the whole report and make it incredibly difficult to achieve a conciliation.
La modification orale des amendements 1 et 10 ne constitue en rien une modification au niveau rédactionnel, mais affaiblit les principes fondamentaux du rapport et fait qu'il est très difficile de dégager un compromis.

Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issue of sharing tax yields superfluous.
Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.

Upgrading of periodical disclosure obligations: The Commission is considering whether to upgrade the requirements of the existing Directive on regular reporting to meet international best practice; e.g. financial statements would follow international accounting standards (IAS) and interim reports would have to be published at the end of each quarter instead of half-yearly.
Amélioration des obligations d'information périodiques: La Commission réfléchit à la possibilité d'affiner les exigences de la directive actuelle sur l'information périodique pour s'aligner sur les meilleures pratiques internationales; par exemple, les états financiers seraient établis selon les normes comptables internationales (IAS) et des rapports intermédiaires seraient publiés à la fin de chaque trimestre et non plus deux fois par an.

This report aims especially at two substantial changes in the current system : - Instead of general risk covered by the EC budget, would be introduced, where possible, a distinction between political risk (still to be covered by the EC budget) and commercial risk (to be covered by the EIB). - Instead of a global guarantee of 100%, a global guarantee of 50% would be introduced.
Dans ce rapport, il est en particulier envisagé d'apporter deux modifications substantielles au système actuel : - en lieu et place d'un risque général assumé par le budget CE, on introduirait, lorsque les circonstances le permettent, une distinction entre risques politiques (qui seraient toujours assumés par le budget CE) et risques commerciaux (qui seraient assumés par la BEI) ; - en lieu et place d'une garantie globale de 100 %, on introduirait un garantie globale de 50 %.