Vertaling van "draft report would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

drafting tree-related technical reports | technical reports related to trees drafting | technical reports related to trees writing | write technical reports related to trees
rédiger des rapports techniques concernant des arbres

draft surveying report | write surveying report | prepare surveying report | prepare surveying reports
préparer un rapport d’arpentage

draft continuity reports | preparing continuity reports | itemize continuity reports | prepare continuity reports
préparer des rapports de continuité

draft audit report (nom neutre) | draft report (nom neutre)
projet de rapport d'audit

First report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice with a draft official French version of certain constitutional Acts
Premier rapport du comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice, un projet de version française officielle de certaines lois constitutionnelles

Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments
Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels

Draft report
projet de rapport

draft report
projet de rapport

Draft Report on the Basic Boating Safety Course Standard
Rapport provisoire sur la Norme relative au cours de base sur la sécurité nautique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should serve as an analytical tool allowing better and earlier identification of major employment and social problems, especially any that risk generating effects beyond national borders (.) It would be incorporated into the draft Joint Employment Report in order to provide a more focused basis for reinforced multilateral surveillance of employment and social policies, helping to identify developments that warrant stronger employment and social policy responses (.) The employment and social indicators for the scoreboard should capture the key phenomena for each country and identify the most serious problems and developments at an early stage and before the country diverges too strongly from its past performance or from the rest of the EU".
Ce tableau de bord devrait être un instrument analytique permettant de cerner plus justement et plus rapidement les principaux problèmes se posant sur le plan social et en matière d’emploi, en particulier ceux dont les effets risquent de déborder par-delà les frontières nationales. [...] Le tableau de bord ferait partie intégrante du projet de rapport conjoint sur l’emploi, afin de fournir une base plus ciblée pour une surveillance multilatérale renforcée des politiques sociales et de l’emploi, contribuant ainsi au repérage des tendances qui appellent des mesures d’intervention plus appuyées dans ces domaines. [...] Les indicateurs en matière sociale et d’emploi du tableau de bord devraient dépeindre les principaux phénomènes caractéristiques de chaque pays et diagnostiquer les problèmes les plus graves et les évolutions les plus sérieuses le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant que le pays ne s’écarte trop de ses résultats antérieurs ou de ceux du reste de l’Union».

* The current Employment Package would be split up: The draft Joint Employment Report (JER) would be presented as part of the Implementation Package together with the Commission's Spring Report.
* Le "paquet" emploi actuel serait scindé: le projet de rapport conjoint sur l'emploi serait présenté dans le cadre du "paquet mise en oeuvre" en même temps que le rapport de printemps de la Commission.

The Spring Report would be complemented and presented together with the Implementation Package (including the Implementation Report on the BEPGs and the draft Joint Employment Report and the implementation report on the Internal Market Strategy).
Le rapport de printemps serait accompagné d'un "paquet mise en oeuvre" (comprenant le rapport sur la mise en oeuvre des GOPE, le projet de rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie pour le marché intérieur).

The Commission's draft Joint Employment Report would be presented by mid-January as part of the Implementation Package together with the Commission's Spring Report.
Le projet de rapport conjoint de la Commission sur l'emploi serait présenté pour la mi-janvier dans le cadre du "paquet mise en oeuvre" avec le rapport de printemps de la Commission.

19. However, as a transitional arrangement, the draft Joint Employment Report will be adopted by the Commission in the Autumn of 2002, instead of January 2003, as would follow from the general approach retained in this Communication.
19. Toutefois, à titre transitoire, la Commission adoptera le projet de rapport conjoint sur l'emploi au cours de l'automne 2002, et non en janvier 2003, conformément à l'approche générale adoptée dans la présente communication.

I would contend that if the House of Commons precedent is the guide, the new information obtained through access to information provides the Speaker with the authority to intervene at this time since on August 25, 1997 it now appears House of Commons legal counsel was made aware the draft report would be released.
Je suis d'avis que si nous devons suivre le précédent établi à la Chambre des communes, l'information nouvelle obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information confère au Président le pouvoir d'intervenir maintenant puisqu'il appert que le conseiller et légiste parlementaire a été informé le 25 août 1997 que le rapport serait publié.

It was agreed THAT a revised draft report would be distributed to members of the committee for comment prior to a meeting being held to approve the final version of the report.
Il est convenu QU'une ébauche révisée du rapport serait distribuée aux membres du comité aux fins d'observations avant une réunion qui sera convoquée pour approuver la version finale du rapport.

There have been changes to the Oliver-Milliken report; however, the draft bill would enable the ethics commissioner to be under the direction of a Senate committee for Senate issues and a House of Commons committee for issues in that chamber, instead of a joint parliamentary committee on official conduct, as had been initially suggested in the Oliver- Milliken report.
Certains changements ont été apportés aux recommandations du rapport Oliver-Milliken; cependant, selon l'avant- projet de loi, le commissaire à l'éthique pourrait travailler sous la direction d'un comité sénatorial responsable de questions touchant le Sénat et d'un comité de la Chambre des communes responsable de questions touchant cette Chambre-là, plutôt que d'un comité parlementaire mixte de déontologie parlementaire, comme cela a été proposé au départ par le rapport Oliver-Milliken.

Senator Cowan: Can you explain why you believe that disclosure of these draft reports would have a dampening effect on your ability to do your work?
Le sénateur Cowan : Pouvez-vous expliquer pourquoi vous croyez que la divulgation de ces rapports d'ébauche nuirait à votre travail?

I do not think this draft report would be covered by those exceptions.
Je ne crois pas que cette ébauche de rapport fasse partie des exceptions.