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Traduction de «report would certainly endorse what » (Anglais → Français) :

I would certainly endorse Motion No. 37 in Group No. 6. It is not exactly what we had in mind, but it is a step in the correct direction.

J'appuierais certainement la motion no 37 Dans le groupe no 6. Cet amendement ne répond pas exactement à nos souhaits, mais c'est un pas dans la bonne direction.


We are about the same size province, and I certainly endorse what you said.

Nos deux provinces ont à peu près la même taille, et j'appuie sans conteste ce que vous dites.


I guess all I would say is that if you, as a legislator, believe there's a question on that, I would certainly endorse that it be resolved in favour of retroactivity.

Tout simplement, si en tant que législateurs vous estimez qu'il y a là un problème, je pencherais certainement en faveur de la rétroactivité.


You are not Catholic. I am not Catholic, but I certainly endorse what it is you're doing here for what he did, whether it was the fall of communism, helping to feed the hungry, or World Youth Day.

Vous n’êtes pas catholique; je ne suis pas catholique, mais j’appuie certainement ce que vous faites en raison de ce qu’il a fait, dont la chute du communisme, l’aide en vue de nourrir les affamés ou la Journée mondiale de la jeunesse.


‘automatic dependent surveillance — contract (ADS-C)’ means a means by which the terms of an ADS-C agreement will be exchanged between the ground system and the aircraft, via a data link, specifying under what conditions ADS-C reports would be initiated, and what data would be contained in the reports.

«surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)», un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront.


Had I said in 2014 that the six Western Balkan countries would be members of the European Union by 2019, I have no idea what I would have been able to report on the subject today: there would have been nothing.

Si j'avais déclaré en 2014 que les six pays des Balkans occidentaux adhéreraient à l'Union européenne en 2019 au plus tard, je ne saurais pas quoi dire aujourd'hui à ce sujet.


But I do think that a reading of Justice O'Connor's report would certainly endorse what I've just said.

Je vais essayer de vous répondre. Comme l'a dit le juge O'Connor dans les conclusions de son rapport, personne au SCRS n'a fourni d'informations à un gouvernement étranger sur M. Arar.


This, in turn, would imply that the Commission would not deliver on the policy objectives set out in its Blue Paper of October 2007, as confirmed in the Progress report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.

Cela impliquerait également que la Commission n'atteindrait pas les objectifs politiques figurant dans son Livre bleu d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009 et approuvés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.


For the purposes of the first subparagraph, refusal in bad faith or refusal to enforce the contract by the data importer shall not include cases in which cooperation or enforcement would conflict with mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, in ...[+++]

Aux fins du premier alinéa, le refus de mauvaise foi ou le refus d’appliquer le contrat par l’importateur de données ne couvre pas les cas où la coopération ou l’application entrerait en conflit avec les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique sur la base de l’un des intérêts énumérés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, notamment les sanctions reconnues sur le plan international, les obligations de déclaration fiscale et les obligations de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.


(b) Would it be appropriate to let the issuing authority decide the non-custodial pre-trial supervision measures to be applied during the monitoring phase (in accordance to its national law) or in what way the suspected person should comply with a European order to report (i.e. how oft he or she should report, to what authority etc.)?

b) Faudrait-il que l'autorité d'émission arrête les mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté à appliquer pendant la phase de contrôle (conformément à son droit national) ou détermine la manière dont le suspect doit s'acquitter d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée (en fixant la fréquence à laquelle il doit se présenter, en désignant l'autorité à laquelle il doit se présenter, etc.)?




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'report would certainly endorse what' ->

Date index: 2023-01-18
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