Vertaling van "report which concluded that georgia had fulfilled " (Engels → Frans) :

In October 2014, the Commission adopted its second progress report which concluded that Georgia had fulfilled the first-phase benchmarks of the VLAP and was ready to be assessed on the second-phase benchmarks.
En octobre 2014, elle a adopté son deuxième rapport d'étape, dans lequel elle concluait que la Géorgie avait satisfait aux critères de référence de la première phase du plan d'action et qu'elle était prête à être évaluée par rapport à ceux de la seconde phase.

In October 2014, the Commission adopted its second progress report which concluded that Georgia had fulfilled the first-phase benchmarks of the VLAP and was ready to be assessed on the second-phase benchmarks.
En octobre 2014, la Commission a adopté son deuxième rapport d'étape, dont la conclusion était que la Géorgie avait satisfait aux critères de référence de la première phase du plan d'action et était prête à être évaluée sur ceux de la seconde phase.

At the same time, the Commission notes that the reform momentum in the course of 2017 was lost overall, slowing down the fulfilment of the remaining recommendations, with a risk of re-opening issues which the January 2017 report had considered as fulfilled. Challenges to judicial independence are a serious source of concern.
Par contre, la Commission constate que la dynamique des réformes a globalement marqué le pas au cours de l'année 2017, ce qui a eu pour effet de ralentir la mise en œuvre des autres recommandations et menace de faire resurgir des problèmes qui étaient considérés comme réglés dans le rapport de janvier 2017. Les risques de remise en question de l'indépendance de la justice sont particulièrement préoccupants.

At the same time, the Commission notes that the overall reform momentum in the course of 2017 has stalled, slowing down the fulfilment of the remaining recommendations, and with a risk of re-opening issues which the January 2017 report had considered as closed. Challenges to judicial independence are a serious source of concern.
Par contre, la Commission constate que la dynamique générale des réformes a marqué le pas au cours de l'année 2017, ce qui a eu pour effet de ralentir la mise en œuvre des autres recommandations et menace de faire resurgir des problèmes qui étaient considérés comme réglés dans le rapport de janvier 2017. Les risques de remise en question de l'indépendance de la justice sont particulièrement préoccupants.

The Committee presented a report which concluded that the Standing Committee on Justice and the Solicitor General had been within its rights to insist on the production of the two reports and recommended that the House order the Solicitor General to comply with the order for production.
Le Comité présenta un rapport dans lequel il concluait que le Comité permanent de la justice et du solliciteur général avait été en droit d’insister pour que les deux rapports soient déposés et recommandait que la Chambre ordonne au solliciteur général de se conformer à l’ordre de dépôt.

The evaluation should conclude with a technical evaluation report detailing the extent to which the objectives set out in Article 12(2) of Directive 2011/24/EU have been achieved and the criteria and conditions set out in Delegated Decision 2014/286/EU fulfilled.
L'évaluation devrait aboutir à l'établissement d'un rapport d'évaluation technique indiquant le degré de réalisation des objectifs énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE et des critères et conditions établis par la décision déléguée 2014/286/UE.

Let me come back to the Auditor's report, which concludes—and she mentioned this to us several times—that this contract had not been awarded in a fair and just way.
Je reviens au rapport de la vérificatrice, qui nous dit en conclusion — et elle nous l'a mentionné à plusieurs reprises — que ce contrat n'a pas été alloué avec équité et justice.

155. The Parliament points out that the amounts mentioned by the applicant, which are allegedly due to the assistants, could not be taken into account because, according to the audit report, the contracts in question had been concluded between the assistants and the EH/B, a fact that was also pointed out by the Kingdom of Spain.
155 Le Parlement souligne que les montants invoqués par le requérant, qui seraient dus aux assistants, ne pouvaient être pris en compte, puisque, selon le rapport d’audit, les contrats en cause étaient conclus entre ces derniers et l’EH/B, ce qui a également été souligné par le Royaume d’Espagne.

This was already recommended in the Action Plan to Combat Organised Crime of 1997 [68] and stressed again in the final report on the second round of mutual evaluations [69], which under point 5.4.1 concluded that "(i)nternational co-operation was still not optimised, as not all Member States had established a central contact point.
Cette mesure était déjà recommandée dans le programme d'action relatif à la criminalité organisée de 1997 [68] et sa nécessité a été soulignée une nouvelle fois dans le rapport final sur la deuxième série d'évaluations [69], dont le point 5.4.1 concluait que "la coopération internationale n'est pas encore optimale étant donné que tous les États membres n'ont pas encore institué un point de contact central.

I would like to refer to the Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, which concluded that the Northern Flood Agreement was a modern-day treaty and had clear treaty rights.
J'aimerais signaler que le rapport de la Commission d'enquête de justice autochtone du Manitoba a conclu que la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba était un traité moderne avec des droits clairs.