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Traduction de «second progress report which concluded that georgia had fulfilled » (Anglais → Français) :

In October 2014, the Commission adopted its second progress report which concluded that Georgia had fulfilled the first-phase benchmarks of the VLAP and was ready to be assessed on the second-phase benchmarks.

En octobre 2014, elle a adopté son deuxième rapport d'étape, dans lequel elle concluait que la Géorgie avait satisfait aux critères de référence de la première phase du plan d'action et qu'elle était prête à être évaluée par rapport à ceux de la seconde phase.


In October 2014, the Commission adopted its second progress report which concluded that Georgia had fulfilled the first-phase benchmarks of the VLAP and was ready to be assessed on the second-phase benchmarks.

En octobre 2014, la Commission a adopté son deuxième rapport d'étape, dont la conclusion était que la Géorgie avait satisfait aux critères de référence de la première phase du plan d'action et était prête à être évaluée sur ceux de la seconde phase.


The Commission adopted the third progress report on Georgia's implementation of the VLAP on 8 May 2015. The report took note of significant progress made by the Georgian authorities in implementing the second phase of the VLAP and acknowledged the fulfilment of many ...[+++]

Le 8 mai 2015, la Commission a adopté le troisième rapport d'étape sur la mise en œuvre par la Géorgie de son plan d'action.Ce rapport constatait que les autorités géorgiennes avaient accompli des progrès notables dans la mise en œuvre de la seconde phase du plan d'action et que de nombreux critères de référence définis dans les quatre blocs avaient été remplis.


In the intervening period, the EU has been following developments in Mauritania very closely, and in May 2006, in view of the extent to which the 23 undertakings were being fulfilled and in view of the progress made in the democratisation process, decided to conclude the consultations under Article 96 and to take appropriate measures under Article 96(2)(c) of the amended Cotonou Agr ...[+++]

L’UE a depuis lors suivi de près l’évolution de la situation dans le pays et, en mai 2006, compte tenu du degré de réalisation des 23 engagements et des progrès du processus de démocratisation, elle a décidé de mettre un terme aux consultations au titre de l’article 96 et de prendre des mesures appropriées au titre de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de Cotonou révisé, afin de soutenir le processus de transition, dont elle reconnaît les progrès, et d’inciter d’autre part le gouvernement à ...[+++]


In the intervening period, the EU has been following developments in Mauritania very closely, and in May 2006, in view of the extent to which the 23 undertakings were being fulfilled and in view of the progress made in the democratisation process, decided to conclude the consultations under Article 96 and to take appropriate measures under Article 96(2)(c) of the amended Cotonou Agr ...[+++]

L’UE a depuis lors suivi de près l’évolution de la situation dans le pays et, en mai 2006, compte tenu du degré de réalisation des 23 engagements et des progrès du processus de démocratisation, elle a décidé de mettre un terme aux consultations au titre de l’article 96 et de prendre des mesures appropriées au titre de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de Cotonou révisé, afin de soutenir le processus de transition, dont elle reconnaît les progrès, et d’inciter d’autre part le gouvernement à ...[+++]


By letter of 30 January 2003, the Commission forwarded to Parliament its communication ‘Second progress report on economic and social cohesion’: regional trends, debate on future developments (COM(2003) 34) which had been referred to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and to the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Agriculture and Rural Development for information.

Par lettre du 30 janvier 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication intitulée "Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale": tendances régionales, débat sur l'avenir de la politique de cohésion (COM (2003) 34), laquelle a été renvoyée, pour examen au fond, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, et, pour information, à la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi qu'à la commission de l'agriculture et du développement rural.


5. The Commission shall submit an annual report to the Council, commencing in the second half of the first year following the entry into force of this Directive, on progress made in multilateral or bilateral negotiations regarding access for Community undertakings to the markets of third countries in the fields covered by this Directive, on any result which such negotiations m ...[+++]

5. La Commission fait un rapport annuel au Conseil, pour la première fois au cours du second semestre de la première année après l'entrée en vigueur de la présente directive, sur les progrès réalisés dans les négociations multilatérales ou bilatérales concernant l'accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la présente directive, sur tout résultat que ces négociations ont permis ...[+++]


With regard to Romania, the Council notes that the Commission's 2002 Regular Report on Romania's progress towards accession, which was issued in October 2002, has concluded that, in general, Romania continues to fulfil the Copenhagen poli ...[+++]

En ce qui concerne la Roumanie, le Conseil souligne que le rapport régulier 2002 de la Commission sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion, publié en octobre 2002, conclut que de manière générale, la Roumanie remplit toujours les critères politiques de Copenhague et a accompli des progrès considérables depuis 1997 en renforçant et en consolidant encore la stabilité de ses institutions dans le but de garant ...[+++]


In document COM(93) 109 (final), dated 9 March 1993, the Commission presented its report on the progress made by Greece, Spain and Italy in the application of the milk quota scheme at 5 March 1993, in which it concluded that, whereas Spain had made all the progress which could reasonably be expected towards fulfilling the conditions of the Council's agreement of 21 May 1992 concerning an in ...[+++]

Dans le document COM(93)109(final) daté du 9 mars 1993, la Commission a présenté son rapport sur les progrès accomplis au 5 mars 1993 par la Grèce, l'Espagne et l'Italie dans l'application du régime des quotas laitiers, dans lequel elle concluait que l'Espagne avait accompli tous les progrès que l'on pouvait raisonnablement attendre pour satisfaire aux conditions fixées par le Conseil le 21 mai 1992 concernant un relèvement des quantités globales garanties, mais que la Grèce et l'Italie devaient poursuivre leurs efforts, eu égard, not ...[+++]


9. The Council, therefore, submits the following elements for actions which could be endorsed by the European Council in Essen: - to reiterate the European Union's willingness to support the Mediterranean countries in their efforts to progressively transform their region into a zone of peace, stability, prosperity and cooperation by establishing a Euro-Mediterranean partnership and to strengthen progressively trade relations between the partieson the basis inter alia of the results of the Uruguay Round; - to ...[+++]

9. Le Conseil présente donc les éléments suivants en vue d'engager des actions que le Conseil européen d'Essen pourrait approuver : - rappeler que l'Union européenne est disposée à appuyer les pays méditerranéens dans les efforts qu'ils déploient pour transformer progressivement leur région en une zone de paix, de stabilité, de prospérité et de coopération par l'instauration d'un partenariat euro-méditerranéen et à renforcer progressivement les relations commerciales entre les parties, entre autres, sur la base des résultats du cycle d'Uruguay ; - achever d'ici à la fin de cette année les négociations avec le Maroc, la Tunisie et Israël ...[+++]


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