Vertaling van "january 2017 report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 13 January 1999 on the Reporting of Human Communicable Diseases
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme | Ordonnance sur la déclaration

Provincial Mathematics Examinations - Grade 12 (Senior 4) January and June 1991 - Summary Report - August 1991
Examens provinciaux de mathématiques - 12e année (secondaire 4) - Janvier et Juin 1991 - Rapport sommaire - Août 1991

Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et

Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation, First Report: January 1998
Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, premier rapport: janvier 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's report looks concretely at the progress made to meet the 12 recommendations issued by the Commission in its January 2017 CVM Report.
Le rapport publié aujourd'hui passe concrètement en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des 12 recommandations énoncées par la Commission dans son rapport MCV de janvier 2017.

Today's report looks concretely at the progress made to meet the 17 recommendations issued by the Commission in its January 2017 CVM Report.
Le rapport de ce jour passe concrètement en revue les progrès accomplis pour satisfaire aux 17 recommandations publiées par la Commission dans son rapport MCV de janvier 2017.

At the same time, the Commission notes that the reform momentum in the course of 2017 was lost overall, slowing down the fulfilment of the remaining recommendations, with a risk of re-opening issues which the January 2017 report had considered as fulfilled. Challenges to judicial independence are a serious source of concern.
Par contre, la Commission constate que la dynamique des réformes a globalement marqué le pas au cours de l'année 2017, ce qui a eu pour effet de ralentir la mise en œuvre des autres recommandations et menace de faire resurgir des problèmes qui étaient considérés comme réglés dans le rapport de janvier 2017. Les risques de remise en question de l'indépendance de la justice sont particulièrement préoccupants.

At the same time, the Commission notes that the overall reform momentum in the course of 2017 has stalled, slowing down the fulfilment of the remaining recommendations, and with a risk of re-opening issues which the January 2017 report had considered as closed. Challenges to judicial independence are a serious source of concern.
Par contre, la Commission constate que la dynamique générale des réformes a marqué le pas au cours de l'année 2017, ce qui a eu pour effet de ralentir la mise en œuvre des autres recommandations et menace de faire resurgir des problèmes qui étaient considérés comme réglés dans le rapport de janvier 2017. Les risques de remise en question de l'indépendance de la justice sont particulièrement préoccupants.

The Commission's last report in January 2017 took stock of overall progress in the past ten years and identified 12 specific recommendations which would help Romania move towards fulfilment of all CVM benchmarks.
Le dernier rapport en date de la Commission, publié en janvier 2017, avait fait le point sur les progrès globaux accomplis au cours des dix dernières années et établi une liste de 12 recommandations spécifiques susceptibles d'aider la Roumanie à progresser sur la voie de la réalisation de l'ensemble des objectifs de référence du MCV.

4. From 1 January 2017 the Governing Council may also decide that, for each euro area Member State, at least three MFIs shall be identified as reporting agents.
4. À compter du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs peut aussi décider que, pour chaque État membre de la zone euro, au moins trois IFM sont identifiées comme des agents déclarants.

3. From 1 January 2017 the Governing Council may decide to classify any other MFI as a reporting agent on the basis of the size of its total main balance sheet assets in comparison to the total main balance sheet assets of all euro area MFIs, the significance of the MFI's activities in the trading of money market instruments and its relevance to the stability and functioning of the financial system in the euro area and/or individual Member States.
3. À compter du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs peut décider de classer toute autre IFM comme un agent déclarant au vu de l'importance du total des principaux actifs de bilan de l'IFM par rapport au total des principaux actifs de bilan de toutes les IFM de la zone euro, de l'importance des activités de l'IFM en matière de négociation d'instruments du marché monétaire ainsi que de l'importance de l'IFM pour la stabilité et le fonctionnement du système financier de la zone euro et/ou de différents États membres.

From 1 January 2017 the Governing Council of the ECB may expand the number of reporting MFIs by also taking into account other criteria, such as the significance of the MFI's activities in the money markets and its relevance to the stability and functioning of the financial system.
À partir du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs de la BCE pourra augmenter le nombre des IFM déclarantes en tenant compte d'autres critères, tels que le poids des activités de l'IFM sur les marchés monétaires ainsi que l'importance de celle-ci pour la stabilité et le fonctionnement du système financier.

6. No later than 1 January 2017, the Commission shall publish a report examining Union legislation with respect to the training of natural persons for the safe handling of alternative refrigerants to replace or reduce the use of fluorinated greenhouse gases and shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and to the Council to amend the relevant Union legislation.
6. Le 1er janvier 2017 au plus tard, la Commission publie un rapport examinant la législation de l’Union relative à la formation des personnes physiques à la manipulation sans danger de fluides frigorigènes de substitution visant à remplacer ou à réduire l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés et soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil visant à modifier la législation de l’Union pertinente.

The Commission shall, by 1 January 2017 and annually thereafter, submit to the European Parliament and to the Council a report specifying whether the ESAs have submitted the draft regulatory technical standards and implementing technical standards provided for in Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC, whether the submission of such draft regulatory technical standards or implementing technical standards is mandatory or optional, together with proposals, where appropriate.
La Commission présente, avant le 1er janvier 2017 et chaque année par la suite, au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant si les AES lui ont soumis les projets de normes techniques de réglementation et les projets de normes techniques d'exécution prévus dans les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE, qu'elles soient tenues ou non d'élaborer de tels projets de normes techniques de réglementation ou de normes techniques d'exécution, avec les propositions, le cas échéant.