Vertaling van "report entitled ‘were erdf co-financed " (Engels → Frans) :

Part IX – Special Report No 6/2011 of the Court of Auditors entitled "Were ERDF co-financed tourism projects effective?"
Partie IX – Rapport spécial n° 6/2011 de la Cour des comptes intitulé "Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?"

11. Takes note of the Special Report entitled ‘Were ERDF co-financed tourism projects effective?’, which states that tourism is the largest service industry in the Union; welcomes the Court of Auditors’ conclusion that most projects had several results, either by creating or maintaining jobs or by creating tourism capacity or activity; calls on the Commission to follow the Court of Auditors’ recommendations concerning the management and control of ERDF funding for tourism projects and to make use of the provisions of the Lisbon Treaty to propose a multiannual tourism programme; with appropriately funded budget lines;
11. prend acte du rapport spécial "Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?" qui constate que le tourisme représente l'industrie de services la plus importante de l'Union; accueille favorablement la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle la plupart des projets avaient généré des résultats à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse de la création ou du maintien d'emplois, de la mise en place d'une capacité d'accueil ou d'activité touristique; invite la Commission à suivre les recommandations de la Cour des comptes s'agissant de la gestion et du contrôle des fonds FEDER destinés aux projets touristiques, et à utiliser les dispositions du traité de Lisbonne pour proposer un programme multiannuel pour le tourisme incluant des postes budgétaires dotés des ressources financières appropriées;

208. Takes note of the Special Report entitled ‘Were ERDF co-financed tourism projects effective?’, which states that tourism is the largest service industry in the Union; welcomes the Court of Auditors’ conclusion that most projects had several results, either by creating or maintaining jobs or by creating tourism capacity or activity; calls on the Commission to follow the Court of Auditors’ recommendations concerning the management and control of ERDF funding for tourism projects and to make use of the provisions of the Lisbon Treaty to propose a multiannual tourism programme; with appropriately funded budget lines;
208. prend acte du rapport spécial "Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?", qui constate que le tourisme représente l'industrie de services la plus importante de l'Union; accueille favorablement la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle la plupart des projets avaient généré des résultats à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse de la création ou du maintien d'emplois, de la mise en place d'une capacité d'accueil ou d'activité touristique; invite la Commission à suivre les recommandations de la Cour des comptes s'agissant de la gestion et du contrôle des fonds FEDER destinés aux projets touristiques, et à utiliser les dispositions du traité de Lisbonne pour proposer un programme multiannuel pour le tourisme incluant des postes budgétaires dotés des ressources financières appropriées;

210. Takes note of the Special Report entitled ‘Were ERDF co-financed tourism projects effective?’, which states that tourism is the largest service industry in the Union; welcomes the Court of Auditors' conclusion that most projects had several results, either by creating or maintaining jobs or by creating tourism capacity or activity; calls on the Commission to follow the Court of Auditors' recommendations concerning the management and control of ERDF funding for tourism projects and to make use of the provisions of the Lisbon Treaty to propose a multiannual tourism programme; with appropriately funded budget lines;
210. prend acte du rapport spécial «Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?», qui constate que le tourisme représente l'industrie de services la plus importante de l'Union; accueille favorablement la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle la plupart des projets avaient généré des résultats à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse de la création ou du maintien d'emplois, de la mise en place d'une capacité d'accueil ou d'activité touristique; invite la Commission à suivre les recommandations de la Cour des comptes s'agissant de la gestion et du contrôle des fonds FEDER destinés aux projets touristiques, et à utiliser les dispositions du traité de Lisbonne pour proposer un programme multiannuel pour le tourisme incluant des postes budgétaires dotés des ressources financières appropriées;

Part IX – Special Report No 6/2011 of the Court of Auditors entitled ‘Were ERDF co-financed tourism projects effective?’
Partie IX – Rapport spécial n° 6/2011 de la Cour des comptes intitulé «Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?»

ECA issues special report No 6/2011 on whether European Regional Development Fund (ERDF) co-financed tourism projects were effective
La Cour des comptes européenne publie le rapport spécial n° 6/2011 sur l'efficacité des projets touristiques cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

This special report (SR 06/2013) is entitled ““Have the Member States and the Commission achieved value for money with the measures for diversifying the rural economy?” The ECA assessed whether the measures were designed and implemented in such a way as to make an effective contribution to growth and jobs and whether the most effective and efficient projects were chosen for financing.
Dans ce rapport spécial (RS n° 6/2013), intitulé «Les États membres et la Commission sont-ils parvenus à optimiser l'utilisation des ressources dans le cadre des mesures de diversification de l'économie rurale?», la Cour a déterminé si ces mesures ont été conçues et mises en œuvre de manière à apporter une contribution efficace à la croissance et à l'emploi, et si ce sont les projets les plus efficients et les plus efficaces qui ont été retenus pour un financement.

The European Court of Auditors (ECA) concludes in its special report (No. 2/2012) that the effectiveness and efficiency of the European Regional Development Fund (ERDF) spending on financial instruments for small and medium enterprises (SMEs) were hampered by the regulatory framework being inappropriate for the different types of financial instruments used.
Dans son rapport spécial (n° 2/2012), la Cour des comptes européenne (CdCE) estime, en conclusion, que l’efficacité et l'efficience des dépenses du Fonds européen de développement régional (FEDER) relatives aux instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ont été compromises par l’inadéquation du cadre réglementaire aux différents types d’instruments financiers utilisés.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Martin (Minister of Finance) Report of the Canadian International Trade Tribunal entitled ``Requests for Tariff Relief by Lady Americana Sleep Products Inc. and El Ran Furniture Ltd. regarding certain stitch-bonded warp-knit fabrics'', dated February 12, 1997, pursuant to the Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act, S. C. 1988, c. 65, s. 54. Sessional Paper No. 8560-352-572BB (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance) by Mr. Martin (Minister of Finance) Summaries of the Corporate Plan for 1997 to 2001 and of the Capital and Operating Budgets for 1997 of Petro-Canada Limited, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Martin (ministre des Finances) Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demandes d'allégement tarifaire déposées par Lady Americana Sleep Products Inc. et Ameublement El Ran Ltée concernant certains tricots chaîne liés par couture», en date du 12 février 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L. C. 1988, ch. 65, art. 54. Document parlementaire n 8560-352-572BB (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances) par M. Martin (ministre des Finances) Sommaires du plan d'entreprise de Pétro-Canada Limitée de 1997 à 2001, ainsi que des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).