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Traduction de «replies thereto should » (Anglais → Français) :

Several arguments should be advanced in reply thereto.

Plusieurs arguments devraient être présentés en réponse à cette allégation.


Information that was prepared by a competition authority in the course of its proceedings for the enforcement of Union or national competition law and sent to the parties to those proceedings (such as a ‘Statement of Objections’) or prepared by a party thereto (such as replies to requests for information of the competition authority or witness statements) should therefore be disclosable in actions for damages only after the competition authority has closed its proceedings, for instance by adop ...[+++]

En conséquence, les informations préparées par une autorité de concurrence au cours de la procédure engagée en vue de l'application du droit de la concurrence de l'Union ou du droit national de la concurrence et adressées aux parties à cette procédure (par exemple, une «communication des griefs») ou préparées par une partie à celle-ci (par exemple, une réponse à une demande d'informations de l'autorité de concurrence ou des déclarations de témoins) ne devraient pouvoir être divulguées dans le cadre d'une action en dommages et intérêts qu'une fois que l'autorité de concurrence a clos sa procédure, en adoptant par exemple une décision au t ...[+++]


Information that was prepared by a competition authority in the course of its proceedings for the enforcement of Union or national competition law and sent to the parties to those proceedings (such as a ‘Statement of Objections’) or prepared by a party thereto (such as replies to requests for information of the competition authority or witness statements) should therefore be disclosable in actions for damages only after the competition authority has closed its proceedings, for instance by adop ...[+++]

En conséquence, les informations préparées par une autorité de concurrence au cours de la procédure engagée en vue de l'application du droit de la concurrence de l'Union ou du droit national de la concurrence et adressées aux parties à cette procédure (par exemple, une «communication des griefs») ou préparées par une partie à celle-ci (par exemple, une réponse à une demande d'informations de l'autorité de concurrence ou des déclarations de témoins) ne devraient pouvoir être divulguées dans le cadre d'une action en dommages et intérêts qu'une fois que l'autorité de concurrence a clos sa procédure, en adoptant par exemple une décision au t ...[+++]


132. Reminds the Court of Auditors and the Commission that the object of an audit is to bring about constant improvements in the relevant management process and that the outcome of audits and replies thereto should be drawn up in such a way as to be comprehensible to the European public, and expects rapid progress towards that objective;

132. rappelle à la Cour et à la Commission qu'un audit a pour objectif d'entraîner une amélioration constante du processus de gestion considéré et que les conclusions des audits et les réponses qui y sont données devraient être rédigées de manière à être compréhensibles pour le public européen, et escompte que des progrès soient rapidement réalisés en ce sens;




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'replies thereto should' ->

Date index: 2023-09-21
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