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Vertaling van "audits and replies thereto should " (Engels → Frans) :

Several arguments should be advanced in reply thereto.

Plusieurs arguments devraient être présentés en réponse à cette allégation.


In view of the detailed recommendations made in the framework of the audit activity, as well as the information provided in meetings under the bilateral administrative agreements, and the replies to individual queries, there is no reason why Member States should not be fully aware of their obligations.

Compte tenu des recommandations détaillées qui sont formulées dans le cadre des audits ainsi que des informations transmises lors des réunions organisées en vertu des accords administratifs bilatéraux ou en réponse à des demandes particulières, il n'y a aucune raison de penser que les États membres ne sont pas pleinement informés de leurs obligations.


Information that was prepared by a competition authority in the course of its proceedings for the enforcement of Union or national competition law and sent to the parties to those proceedings (such as a ‘Statement of Objections’) or prepared by a party thereto (such as replies to requests for information of the competition authority or witness statements) should therefore be disclosable in actions for damages only after the competition authority has closed its proceedings, for instance by adop ...[+++]

En conséquence, les informations préparées par une autorité de concurrence au cours de la procédure engagée en vue de l'application du droit de la concurrence de l'Union ou du droit national de la concurrence et adressées aux parties à cette procédure (par exemple, une «communication des griefs») ou préparées par une partie à celle-ci (par exemple, une réponse à une demande d'informations de l'autorité de concurrence ou des déclarations de témoins) ne devraient pouvoir être divulguées dans le cadre d'une action en dommages et intérêts qu'une fois que l'autorité de concurrence a clos sa procédure, en adoptant par exemple une décision au t ...[+++]


Human resources development is late in replying to five departmental audits which should be public information according to treasury board guidelines.

Le ministère du Développement des ressources humaines tarde à répondre à cinq rapports de vérification ministériels, réponses qui devraient être rendues publiques, selon les lignes directrices du Conseil du Trésor.


Information that was prepared by a competition authority in the course of its proceedings for the enforcement of Union or national competition law and sent to the parties to those proceedings (such as a ‘Statement of Objections’) or prepared by a party thereto (such as replies to requests for information of the competition authority or witness statements) should therefore be disclosable in actions for damages only after the competition authority has closed its proceedings, for instance by adop ...[+++]

En conséquence, les informations préparées par une autorité de concurrence au cours de la procédure engagée en vue de l'application du droit de la concurrence de l'Union ou du droit national de la concurrence et adressées aux parties à cette procédure (par exemple, une «communication des griefs») ou préparées par une partie à celle-ci (par exemple, une réponse à une demande d'informations de l'autorité de concurrence ou des déclarations de témoins) ne devraient pouvoir être divulguées dans le cadre d'une action en dommages et intérêts qu'une fois que l'autorité de concurrence a clos sa procédure, en adoptant par exemple une décision au t ...[+++]


132. Reminds the Court of Auditors and the Commission that the object of an audit is to bring about constant improvements in the relevant management process and that the outcome of audits and replies thereto should be drawn up in such a way as to be comprehensible to the European public, and expects rapid progress towards that objective;

132. rappelle à la Cour et à la Commission qu'un audit a pour objectif d'entraîner une amélioration constante du processus de gestion considéré et que les conclusions des audits et les réponses qui y sont données devraient être rédigées de manière à être compréhensibles pour le public européen, et escompte que des progrès soient rapidement réalisés en ce sens;


What I replied to Mr. Nadeau earlier is that all expenses to the pension fund that should not have been charged there have been either reversed or reimbursed, except for $350,000 that was paid to Consulting and Audit Canada.

J'ai répondu tout à l'heure à M. Nadeau que tous les montants qui n'auraient pas dû être prélevés dans le fonds de pension avaient été soit restitués soit remboursés, à l'exception des 350 000 $ versés à Conseils et Vérification Canada. À ce sujet, j'ai dit à M. Nadeau que nous sommes toujours en négociations avec Travaux publics sur ce montant.


In view of the detailed recommendations made in the framework of the audit activity, as well as the information provided in meetings under the bilateral administrative agreements, and the replies to individual queries, there is no reason why Member States should not be fully aware of their obligations.

Compte tenu des recommandations détaillées qui sont formulées dans le cadre des audits ainsi que des informations transmises lors des réunions organisées en vertu des accords administratifs bilatéraux ou en réponse à des demandes particulières, il n'y a aucune raison de penser que les États membres ne sont pas pleinement informés de leurs obligations.


8. Underlines that the contradictory procedure is an expression of the fundamental principle of the right of reply; requests that the Court of Auditors and the Commission, as well as the Member States, intensify that part of the procedure which occurs during the course of the audit through the replies to the sector letters; considers that such an intensification should enable the period for the formal contradictory procedure on t ...[+++]

8. souligne que la procédure contradictoire est l'expression du principe fondamental du droit de réponse; demande que la Cour des comptes et la Commission ainsi que les États membres renforcent le volet de la procédure qui se déroule pendant la vérification, à travers les réponses aux lettres sectorielles; estime que ce renforcement permettrait de réduire la durée de la procédure contradictoire formelle consacrée au projet de rapport de la Cour; souligne que la procédure contradictoire doit avoir pour seul objet l'établissement des faits, leur interprétation et leur présen ...[+++]


Pursuant to the provisions of the Treaties and of the financial regulation, Parliament should decide on the basis of the Annual Report of the Court of Auditors, the replies of the institutions under audit, the statement of assurance, the accounts and financial statements of the Commission, and relevant special reports of the Court.

Conformément aux dispositions du Traité et du Règlement Financier, le Parlement devrait décider sur la base du rapport annuel de la Cour des comptes, des réponses des institutions, de la déclaration d'assurance, des comptes et du bilan financier de la Commission, et des rapports spéciaux de la Cour.




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Date index: 2024-02-20
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