Traduction de «reply thereto » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reply card [ mailing card | business reply | business reply card | return card ]
carte-réponse [ carte réponse | correspondance-réponse ]

call forwarding no reply | call forwarding on no reply | CFNRy | CFNR [Abbr.] | CFNR,CFNRy [Abbr.]
réacheminement d'appel en cas de non-réponse | renvoi d'appel sur non-réponse | RANR [Abbr.]

direct response card | reply postcard | reply-paid postcard
carte postale avec réponse payée | carte postale-réponse

brief reply | outline reply
éléments de réponse

reply coupon | reply-coupon | mail-in coupon | mail-in premium | mail-in rebate
coupon-réponse | bon-réponse

call completion on no reply | CCNR | completion of calls on no reply
rappel automatique sur non-réponse

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply
renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

business reply card [ business reply postcard ]
carte-réponse d'affaires [ carte commerciale-réponse ]

applicant's reply [ reply of applicant ]
réponse de la partie requérante

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

Several arguments should be advanced in reply thereto.
Plusieurs arguments devraient être présentés en réponse à cette allégation.

17. A respondent may, not later than the 10th day after being served with a copy of a complaint under section 16, reply thereto by filing with the Executive Director a reply in duplicate.
17. Une partie défenderesse peut, dans les 10 jours suivant la signification de la plainte selon l’article 16, déposer auprès du directeur général une réponse en deux exemplaires.

16. A respondent, no later than on the tenth day after being provided with a copy of a complaint under section 15, may reply thereto by filing with the Secretary a reply in duplicate.
16. Une partie défenderesse peut, au plus tard 10 jours après qu’une copie de la plainte lui a été remise selon l’article 15, déposer une réponse en double exemplaire auprès du secrétaire.

20 (1) Within 10 days after a party is served with a copy of any reply, intervention or submission, that party may mail or deliver to the Secretary a reply thereto.
20 (1) Une partie peut, dans les 10 jours suivant la signification de la copie d’une réponse, d’une intervention ou d’un exposé, faire parvenir ou remettre au Secrétaire une réponse au document reçu.

The 1927 rule, known as the “40-minute rule”, provided that no Member could speak for more than 40 minutes at a time in any debate, except the Prime Minister, the Leader of the Opposition, a Minister moving a Government Order or the Member speaking in response to and following the Minister, a Member moving a motion of no confidence in the government or the Minister replying thereto.
La disposition de 1927, connue sous le nom de « règle des 40 minutes », stipulait que nul député ne pouvait parler durant plus de 40 minutes à la fois lors de tout débat, à l’exception du premier ministre, du chef de l’Opposition, d’un ministre proposant un ordre du jour inscrit au nom du gouvernement ou du député lui faisant immédiatement réponse, du député faisant une motion de défiance au gouvernement, et du ministre faisant réponse à ce dernier.

1. Ö Each Õ Member States shall notify the Commission ð without delay ï of the ð specific ï authorities responsible for fulfilling the obligations arising under this Regulation ð , and any amendments thereto. ï Ö They Õ and shall ensure that those authorities have the necessary resources for carrying out their tasks and in particular for replying within the prescribed time limits to requests for information, requests to take charge of and requests to take back asylum seekers.
1. √ Chaque ∏ Les États membres notifient ? sans délai ⎪ à la Commission les autorités chargées ? en particulier ⎪ de la mise en œuvre l’exécution des obligations résultant découlant du présent règlement ? et toute modification concernant ces autorités.

A number of points came up in the interesting questions from several honourable senators and replies thereto.
Un certain nombre de points ont surgi dans les questions et réponses de plusieurs sénateurs.

3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 12(1) and (2) of Regulation (EC) No 1164/94 and Article G(1) of Annex II thereto, the reports supplied under Regulation (EC) No 1831/94, and any replies from the Member State.
3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1164/94 et de l'article G, paragraphe 1, de son annexe II, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1831/94, ainsi que les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.

1. The cross-appeal and the response thereto may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the party who brought the cross-appeal within seven days of service of the response to the cross-appeal, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable that party to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response to the cross-appeal.
1. Le pourvoi incident et le mémoire en réponse à ce pourvoi ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie ayant formé le pourvoi incident dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse au pourvoi incident, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à cette partie de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse au pourvoi incident.