Traduction de «replace the previous unstable » (Anglais → Français) :

A major step in the EU action to address this phenomenon was the adoption of Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims (‘the Directive’), which replaced the previous EU legal instrument on trafficking in human beings, Council Framework Decision 2002/629/JHA.
L'Union européenne a pris une initiative majeure pour lutter contre ce phénomène en adoptant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (ci-après la «directive»), qui remplace le précédent instrument juridique de l'Union relatif à la traite des êtres humains, à savoir la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil.

Where the OECD adopts new versions of the Commentary to Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital in subsequent years, when acting as the requested jurisdiction, any Member State or Liechtenstein may apply those versions as a source of interpretation replacing the previous ones.
Si l'OCDE adopte de nouvelles versions du Commentaire sur l'article 26 du Modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune dans les années ultérieures, tout État membre ou le Liechtenstein agissant en tant que juridiction requise peut utiliser ces versions aux fins d'interprétation en remplacement des sources antérieures.

The Programme should replace the previous co-financing programme for the beneficiaries.
Le programme devrait remplacer, pour les bénéficiaires, le précédent programme de cofinancement.

The Europe 2020 strategy is underpinned by a smaller set of guidelines, replacing the previous set of 24 and addressing employment and broad economic policy issues in a coherent manner.
La stratégie Europe 2020 repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les vingt-quatre lignes directrices précédentes et traitent d’une manière cohérente des questions liées à l’emploi et des grandes questions de politique économique.

The EU Solidarity Programme replaces a previous programme on CBRN (chemical, biological, radiological and nuclear terrorist threats).
Le programme de solidarité de l'UE remplace un précédent programme consacré aux menaces terroristes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).

Referring to the services applied for (passenger, freight, shunting only), the date on which operational service is intended to begin or, in case of a renewed or updated/amended certificate, the date on which the certificate is intended to become effective and replace the previous one has to be specified.
En ce qui concerne les services pour lesquels une demande est introduite (transport de passagers, de fret ou manœuvres uniquement), il faut spécifier la date à laquelle le service est supposé commencer, ou, dans le cas d'un certificat renouvelé ou mis à jour/modifié, la date à laquelle le certificat est supposé prendre effet et remplacer le certificat précédent.

On 13 December 2005, the Commission adopted a communication on the application of Article 228 of the EC Treaty (2) (the 2005 communication), which replaced two previous communications in 1996 (3) and 1997 (4).
La Commission a adopté, le 13 décembre 2005, une communication concernant la mise en œuvre de l'article 228 TCE (2), qui a remplacé deux communications antérieures de 1996 (3) et 1997 (4).

Each publication replaced the previous one of its kind; therefore the updated list of standards referenced under the Directive is the one annexed to the most recent publication in 2006[39].
Chaque publication a remplacé la précédente et, dès lors, la liste actualisée des normes auxquelles se réfère la directive est celle figurant en annexe de la publication la plus récente, qui date de 2006[39].

Whereas the arrangements provided for in Article 4 of Regulation (EEC) No 2727/75 replace the previous arrangements for the collection of the co-responsibility levy laid down for most Member States at the stage of first processing, export and intervention; whereas provision should consequently be made for the transitional measures necessary in particular for stocks of cereals held by operators other than producers in the Member States concerned; whereas in addition Commission Regulation (EEC) No 2040/86 of 30 June 1986 laying down detailed rules for the application of the co-responsibility levy in the cereals sector (3), as last amended by Regulation (EEC) No 2546/87 (4), should be repealed;
considérant que le régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 2727/75 remplace le régime antérieur de perception du prélèvement de coresponsabilité prévu, pour la plupart des États membres, au stade de la première transformation, de l'exportation et de l'intervention; qu'il y a lieu par conséquent de prévoir les mesures transitoires nécessaires en ce qui concerne notamment les stocks de céréales détenues par les opérateurs autres que producteurs dans les États membres concernés; qu'il y a lieu en outre d'abroger le règlement (CEE) no 2040/86 de la Commission, du 30 juin 1986, portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2546/87 (4);