Traduction de «remuneration would require » (Anglais → Français) :

The proposed doubling of the judges would increase the related legal secretaries and assistants by over 100. Given that each office costs more than EUR 1 million a year to run, the total remuneration would require an increase in EU structural spending of more than EUR 20 million per year.
La proposition de doubler le nombre de juges entraînerait une augmentation des référendaires et des assistants respectifs d'un nombre qui dépasserait la centaine, et, étant donné que chaque cabinet coûte plus de 1 million d'euros par an, l'ensemble des rémunérations impliquerait une augmentation des dépenses structurelles de l'Union européenne de plus de vingt millions d'euros par an.

Even if the average return in the sector is only one of the elements the Commission may consider, a prudent market economy investor, when making estimations of the appropriate remuneration, would, in principle, require a minimum return for the investment being at least of the level of the average profitability in the respective sector (88).
Même si le rendement moyen du secteur ne constitue qu'un des éléments que la Commission peut prendre en considération, un investisseur privé avisé, dans son calcul de la rémunération appropriée à escompter pour son investissement, exigerait en principe un rendement minimal équivalant au rendement moyen du secteur concerné (88).

The bill would require first nations and the department to publish the audited consolidated financial statements and schedules on their websites, as well as remunerations and expenses of first nations to which the legislation would apply.
Le projet de loi obligerait les Premières Nations et le ministère à publier les états financiers consolidés et vérifiés ainsi que les annexes sur leur site Web, de même que toutes les rémunérations et les dépenses des Premières Nations auxquelles la loi s'appliquerait.

It would also appear to extend beyond the requirement for public sector reporting under generally accepted accounting principles as consolidated reporting of remuneration would include any business entities controlled by a First Nation.
En fait, elles semblent même dépasser ce qui est exigé du secteur public selon les principes comptables généralement reconnus, puisque les déclarations consolidées sur la rémunération devraient inclure les salaires versés par toute entité commerciale contrôlée par la Première Nation.

2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.
2. Une entreprise d'investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non pécuniaire pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation ou d'exécution particulière qui serait en violation des exigences relatives aux conflits d'intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l'article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.

2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.
2. Une entreprise d’investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non pécuniaire pour l’acheminement d’ordres vers une plate-forme de négociation ou d’exécution particulière qui serait en violation des exigences relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.

33. Calls on the Commission, in regard to its Communication on Copyright in the Knowledge Economy of 19 October 2009, to submit a legislative proposal on the digitisation, preservation and dissemination of orphan works which would put an end to the current legal uncertainty, in accordance with the requirement for diligent search for, and remuneration of, rights-holders;
33. invite la Commission, dans le cadre du suivi de sa communication sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance du 19 octobre 2009, à soumettre une proposition législative portant sur la numérisation, la préservation et la diffusion des œuvres orphelines qui mettrait fin à l'insécurité juridique actuelle, dans le respect des conditions de recherche diligente et de rémunération de l'ayant droit;

2. Calls on the Commission to submit a legislative proposal on the digitisation, preservation and dissemination of orphan works which would put an end to the current legal uncertainty, in accordance with the requirement for diligent search for, and remuneration of, rights-holders;
2. invite la Commission européenne à soumettre une proposition législative portant sur la numérisation, la préservation et la diffusion des œuvres orphelines qui mettrait fin à l'insécurité juridique actuelle, dans le respect des conditions de recherche diligente et de rémunération de l'ayant droit;

32. Calls on the Commission, in regard to its Communication on Copyright in the Knowledge Economy of 19 October 2009, to submit a legislative proposal on the digitisation, preservation and dissemination of orphan works which would put an end to the current legal uncertainty, in accordance with the requirement for diligent search for, and remuneration of, rights-holders;
32. invite la Commission, dans le cadre du suivi de sa communication sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance du 19 octobre 2009, à soumettre une proposition législative portant sur la numérisation, la préservation et la diffusion des œuvres orphelines qui mettrait fin à l'insécurité juridique actuelle, dans le respect des conditions de recherche diligente et de rémunération de l'ayant droit;

If PI was not required by law to deposit the funds with the Treasury, the short-term interest rate it would have to pay on the market in order to receive the remuneration provided by the Treasury (in a constant maturity swap) would be the six-month Euribor rate plus a spread of 0,43 % (41); [.] is of the view that this is a yield perfectly consistent with what can be achieved by the management of government or high-grade corporate fixed-rate securities.
Si PI n’était pas contrainte en vertu de la loi à reverser au Trésor les recettes des fonds collectés, le taux d’intérêt à court terme qu’elle aurait à payer sur le marché sur la rémunération du Trésor (constant maturity swap) serait égal à l’Euribor 6 mois plus un écart (spread) de 0,43 % (41), ce qui constitue — selon [.] — un rendement parfaitement conforme à celui pouvant être obtenu avec une gestion de titres d’État ou de type corporate bénéficiant d’une notation élevée et à taux fixe.