Vertaling van "remedy than situations where " (Engels → Frans) :

A single officer with overall responsibility for the safeguarding of client instruments and funds should be appointed in order to reduce risks of fragmented responsibility across diverse departments, especially in large and complex firms, and to remedy unsatisfactory situations where firms do not have overarching sight of their means of meeting their obligations.
Les entreprises d'investissement devraient charger un agent unique de la responsabilité globale de sauvegarder les instruments financiers et les fonds de leurs clients, afin de minimiser le risque de dispersion des responsabilités entre différents départements, en particulier dans les entreprises de grande taille et complexes, et de mettre fin aux situations insatisfaisantes dans lesquelles elles ne disposent pas d'une vue d'ensemble des moyens d'honorer leurs obligations.

It really is a systemic issue, which is much harder to remedy than situations where someone simply does something untoward to someone else, which can then be dealt with by an immediate supervisor by taking the person aside and remedying that particular situation.
Dans une telle situation, le supérieur immédiat de la personne fautive n'a qu'à la prendre à part pour régler le problème. Or, lorsqu'une telle situation devient systémique, elle s'enracine véritablement dans toute l'organisation et devient ensuite acceptable.

This enactment is designed to remedy the situation where a person has, as a child, lost their Canadian citizenship by law because a parent of that person acquired the nationality or citizenship of a country other than Canada or renounced his or her Canadian citizenship.
Le texte vise à remédier à la situation d'une personne qui, dans son enfance, a perdu la citoyenneté canadienne parce qu'un de ses parents a acquis la nationalité ou la citoyenneté d'un autre pays ou a répudié sa citoyenneté canadienne.

1. A depositary shall be deemed to comply with the requirements set out in point (d) of Article 22(3) of Directive 2009/65/EC where it establishes a procedure to detect any situation where consideration in transactions involving the assets of the UCITS is not remitted to the UCITS within the usual time limits, to notify the management company or the investment company accordingly and, where the situation has not been remedied, to request the restitution of the assets from the counterparty where possible.
1. Un dépositaire est réputé satisfaire aux exigences visées à l'article 22, paragraphe 3, point d), de la directive 2009/65/CE s'il met en place une procédure visant à détecter toute situation dans laquelle une contrepartie liée à des opérations portant sur les actifs de l'OPCVM n'est pas remise à l'OPCVM dans les délais habituels, à en informer la société de gestion ou d'investissement en conséquence et, s'il n'a pas été remédié à la situation, à demander à la contrepartie de restituer les actifs si possible.

We believe that this is the most effective way to ensure that terrorists are held accountable and that victims have a remedy in situations where they would otherwise not have a remedy.
Nous croyons que c'est la meilleure façon de veiller à ce que les terroristes répondent de leurs actes tout en offrant aux victimes un recours dans des situations où elles n'en auraient normalement pas.

1. In order to comply with point (d) of Article 21(9)(of Directive 2011/61/EU the depositary shall set up a procedure to detect any situation where a consideration related to the operations involving the assets of the AIF or of the AIFM acting on behalf of the AIF is not remitted to the AIF within the usual time limits, notify the AIFM and, where the situation has not been remedied, request the restitution of the financial instruments from the counterparty where possible.
1. Afin de se conformer à l’article 21, paragraphe 9, point d), de la directive 2011/61/UE, le dépositaire met en place une procédure visant à détecter toute situation dans laquelle une contrepartie liée à des opérations portant sur les actifs du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte d’un FIA n’est pas remise au FIA dans les délais habituels, à en informer le gestionnaire et, s’il n’a pas été remédié à la situation, à demander à la contrepartie de restituer les instruments financiers si possible.

It will remedy the situation where a person has, as a child, lost Canadian citizenship through the operation of law simply because a parent of that person acquired the nationality or citizenship of a country other than Canada and renounced his or her Canadian citizenship.
Il vise à corriger le sort fait à une personne qui, enfant, a perdu la citoyenneté canadienne par l'action d'une loi, simplement parce qu'un parent de cette personne a acquis la nationalité ou la citoyenneté d'un autre pays que le Canada et a renoncé à sa citoyenneté canadienne.

Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.
Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.

The ICC promises to provide the missing link in the international justice system, remedying the situation where it was easier to bring someone to justice for killing one person rather than for 1,000.
La CPI promet de nous donner le chaînon manquant dans le système international de justice, corrigeant ainsi une situation paradoxale: il était plus facile de traduire un prévenu en justice pour le meurtre d'une personne que pour le meurtre d'un millier de personnes.