Traduction de «related technical deficiencies gave » (Anglais → Français) :

These non-conformities and the related technical deficiencies gave rise to serious risks for users because they refer to essential health and safety requirements, established in Annex II to Directive 94/9/EC, which had not been fulfilled by the product, taking into consideration that:
Ces cas de non-conformité et les déficiences techniques connexes entraînaient des risques graves pour les utilisateurs, parce qu’ils concernaient des exigences essentielles de sécurité et de santé définies à l’annexe II de la directive 94/9/CE, auxquelles le produit ne répondait pas, étant entendu que:

(48) In order to amend non-essential elements of this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the adaptation to technical progress of Annex II regarding the breakdown of the rail system into subsystems and to the description of these subsystems, the content of the TSIs and the amendments to TSIs, including those amendments needed to remedy TSIs deficiencies, the scope and the content of the 'EC' declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents, the verification procedures for subsystems, including the general principles, the content, procedure and documents related to the 'EC' verification procedure, and to the verification procedure in the case of national rules.
(48) Afin de modifier certains éléments non essentiels de la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adaptation au progrès technique de l'annexe II sur le plan de la répartition du système ferroviaire en sous-systèmes et de la description de ces sous-systèmes, et en ce qui concerne le contenu des STI et les modifications à apporter à celles-ci, y compris les modifications requises pour remédier à leurs insuffisances, le champ d'application et le contenu de la déclaration «CE» de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, les procédures de vérification des sous-systèmes, incluant les principes généraux, le contenu, la procédure et les documents relatifs à la procédure «CE» de vérification et à la procédure de vérification en cas de règles nationales .

That body should also compile relevant statistics, in particular in relation to the categories of commercial vehicles checked during technical roadside inspections, the number and type of deficiencies found, and their severity.
Cet organisme devrait également élaborer les statistiques nécessaires, notamment en ce qui concerne les catégories de véhicules utilitaires inspectés au cours de contrôles techniques routiers ainsi que le nombre et le type de défaillances trouvées et leur gravité.

That body should also compile relevant statistics, in particular in relation to the categories of commercial vehicles checked during technical roadside inspections, the number and type of deficiencies found, and their severity .
Cet organisme devrait également élaborer les statistiques nécessaires, notamment en ce qui concerne les catégories de véhicules utilitaires inspectés au cours de contrôles techniques routiers ainsi que le nombre et le type de défaillances trouvées et leur gravité .

On 31 January 2011 the Agency gave its recommendation on the technical specification for interoperability relating to the subsystems ‘control-command and signalling’ of the trans-European rail system .
Le 31 janvier 2011, l’Agence a formulé sa recommandation concernant la spécification technique d’interopérabilité relative aux sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen .

For the purposes of point (a), the development of replacement components shall not be restricted by: the unavailability of pertinent information, the technical requirements relating to malfunction indication strategies if the OBD thresholds are exceeded or if the OBD system is unable to fulfil the basic OBD monitoring requirements of this Regulation; specific modifications to the handling of OBD information to deal independently with vehicle operation on petrol or on gas; and the type-approval of gas-fuelled vehicles that contain a limited number of minor deficiencies.
Pour les besoins du point (a), la mise au point de composants de rechange n’est pas limitée par les aspects suivants: le manque de disponibilité de données pertinentes, les exigences techniques relatives aux stratégies d’indication de dysfonctionnement si les seuils applicables aux systèmes de diagnostic sont dépassés ou si le système de diagnostic ne peut satisfaire aux exigences de base du présent règlement en matière de surveillance; il convient également d’apporter des modifications spécifiques au traitement des informations sur le système OBD en vue d’évaluer indépendamment le fonctionnement du véhicule à l’essence ou au gaz; et la réception de véhicules fonctionnant au gaz qui présentent un nombre limité de dysfonctionnements mineurs.

The majority of the conformity deficiencies detected related to the workplaces directive 89/654, work equipment directive 89/655 and display screen equipment directive 90/270 and were related to the technical requirements of the annexes.
La majorité de ces lacunes avaient trait à la directive sur les lieux de travail (89/654), à celle sur les équipements de travail (89/655) et à celle sur les équipements à écran de visualisation (90/270), et concernaient les prescriptions techniques des annexes.

Another source is the economic analysis carried out for the technical specification for interoperability relating to the "high-speed" control-command and signalling subsystem in 2000, which gave an NPV of EUR3.7 million.
Une autre source est l'analyse économique effectuée pour la STI contrôle-commande et signalisation « grande vitesse » en 2000 qui indiquait une valeur NPV de 3.7 MEUR.

In subsequent inspections carried out by the Food and Veterinary Office on BSE and BSE-related matters in the Member States, the removal of SRMs has been found to be reasonably satisfactory, with minor deficiencies relating mainly to technical and operational difficulties.
Lors d'inspections postérieures menées par l'Office alimentaire et vétérinaire sur l'ESB et sur les affaires liées à l'ESB dans les États membres, l'enlèvement des MRS a été considéré comme étant raisonnablement satisfaisant, avec des déficiences mineures concernant principalement des difficultés techniques et opérationnelles.