Traduction de «remedy tsis deficiencies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to correct the deficiencies | to remedy the deficiencies
remédier aux irrégularités

applicant requested to remedy the deficiency
demandeur invité à réparer l'irrégularité

to remedy the deficiencies noted
remédier aux irrégularités constatées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(48) In order to amend non-essential elements of this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the adaptation to technical progress of Annex II regarding the breakdown of the rail system into subsystems and to the description of these subsystems, the content of the TSIs and the amendments to TSIs, including those amendments needed to remedy TSIs deficiencies.
(48) Afin de modifier certains éléments non essentiels de la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adaptation au progrès technique de l'annexe II sur le plan de la répartition du système ferroviaire en sous-systèmes et de la description de ces sous-systèmes, et en ce qui concerne le contenu des STI et les modifications à apporter à celles-ci, y compris les modifications requises pour remédier à leurs insuffisances.

(48) In order to amend non-essential elements of this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the adaptation to technical progress of Annex II regarding the breakdown of the rail system into subsystems and to the description of these subsystems, the content of the TSIs and the amendments to TSIs, including those amendments needed to remedy TSIs deficiencies, the scope and the content of the 'EC' declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents, the verification procedures for subsystems, including the general principles, the content, procedure and documents related to the 'EC' verification procedure, and to the verification procedure in the case of national rules.
(48) Afin de modifier certains éléments non essentiels de la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adaptation au progrès technique de l'annexe II sur le plan de la répartition du système ferroviaire en sous-systèmes et de la description de ces sous-systèmes, et en ce qui concerne le contenu des STI et les modifications à apporter à celles-ci, y compris les modifications requises pour remédier à leurs insuffisances, le champ d'application et le contenu de la déclaration «CE» de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, les procédures de vérification des sous-systèmes, incluant les principes généraux, le contenu, la procédure et les documents relatifs à la procédure «CE» de vérification et à la procédure de vérification en cas de règles nationales .

(48) In order to amend non-essential elements of this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the adaptation to technical progress of Annex II regarding the breakdown of the rail system into subsystems and to the description of these subsystems, the content of the TSIs and the amendments to TSIs, including those amendments needed to remedy TSIs deficiencies, the scope and the content of the 'EC' declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents, the verification procedures for subsystems, including the general principles, the content, procedure and documents related to the 'EC' verification procedure, and to the verification procedure in the case of national rules.
(48) Afin de modifier certains éléments non essentiels de la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adaptation au progrès technique de l'annexe II sur le plan de la répartition du système ferroviaire en sous-systèmes et de la description de ces sous-systèmes, et en ce qui concerne le contenu des STI et les modifications à apporter à celles-ci, y compris les modifications requises pour remédier à leurs insuffisances, le champ d'application et le contenu de la déclaration "CE" de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, les procédures de vérification des sous-systèmes, incluant les principes généraux, le contenu, la procédure et les documents relatifs à la procédure "CE" de vérification et à la procédure de vérification en cas de règles nationales.