Vertaling van "regulations which should be published pretty soon " (Engels → Frans) :

The groups we have consulted have told us that there is nothing new in the Bill and that they would want to wait for the regulations, which should be published pretty soon, since all the changes would be reflected there.
Les groupes que nous avons consultés nous ont dit que le projet de loi n'apportait rien de neuf et qu'ils attendaient de connaître les règlements, qui devraient être divulgués sous peu, parce que toute modification y sera reflétée.

Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,
Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

In order to enable ESMA to strengthen consistency in supervisory outcomes further in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010, all publicly disclosed sanctions should be simultaneously reported to ESMA, which should also publish an annual report on all sanctions imposed.
Afin de permettre à l’AEMF de renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance conformément au règlement (UE) no 1095/2010, il convient que toutes les sanctions rendues publiques soient simultanément notifiées à l’AEMF, qui devrait également publier un rapport annuel sur l’ensemble des sanctions imposées.

So as to ensure the effective protection of investors and the proper operation of regulated markets, the rules relating to information to be published by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market should also apply to issuers which do not have a registered office in a Member State and which do not fall within the scope of Article 48 of the Treaty.
Afin d'assurer la protection effective des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés réglementés, les règles relatives à l'information que doivent publier les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient également s'appliquer aux émetteurs qui n'ont pas leur siège social dans un État membre et ne relèvent pas de l'article 48 du traité.

5. As soon as an aid scheme enters into force, or an individual aid is granted outside an aid scheme exempted by this Regulation, Member States shall publish on the internet the full text of such aid scheme, or the criteria and conditions under which such individual aid is granted.
5. Dès l'entrée en vigueur d'un régime d'aide ou l'octroi d'une aide individuelle en dehors de tout régime d'aide exempté par le présent règlement, les États membres publient sur l'internet le texte intégral de ce régime ou les critères et conditions régissant l'octroi de cette aide individuelle.

We intend to send that to you when it's published, which should be soon, so you will have more evidence of some of the concerns we're raising.
Nous avons l'intention de vous le faire parvenir dès qu'il sera publié, c'est-à-dire sans doute très bientôt, afin de vous fournir d'autres preuves encore de ce que nous avançons.

Certainly since the Regulations Act of 1950, there should be no legislative instruments published in one language only. There may, however, be instruments enacted in only one official language which were not published at all.
Il est certain que, depuis l’adoption de la Loi sur les règlements de 1950, aucun texte législatif n’aurait dû être publié dans une seule langue, mais il se pourrait que certains aient été édictés dans une seule langue et qu’ils n’aient jamais été publiés.

At any rate, Quebec's position concerning Bill C-3, which, I remind you, we agree with in principle, would have been that it should refer directly to provincial legislation rather than to regulations and that it should state that, as soon as the act came into effect, after receiving royal assent, all provincial legislation regarding those employed by the companies governed by the Atomic Energy Control Act will become applicable.
Toujours est-il que la position du Québec concernant le projet de loi C-3, pour lequel il y a une adhésion sur le plan du principe, je le rappelle, aurait été que l'on renvoie directement aux lois provinciales, directement dans la loi et non pas par règlement, et que ce renvoi puisse prévoir que, dès l'entrée en vigueur de la loi, donc après la sanction royale, s'appliquent toutes les lois provinciales applicables aux salariés des entreprises visées par la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.

[Translation] SOR/88-560 — CRIBS AND CRADLES REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix G, p. 10G:1 ) Mr. Rousseau: In this file which concerns drafting problems, the department stated that the draft regulations should be published in the Canada Gazette by March 31, 2007.
[Français] DORS/88-560 — REGLEMENT SUR LES LITS D'ENFANT ET BERCEAUX — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe G, p. 10G:2 ) M. Rousseau : Dans ce dossier qui concerne des problèmes de rédaction, le ministère annonce que le projet de règlement devrait être publié dans la Gazette du Canada d'ici le 31 mars 2007.