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Vertaling van "disclosed sanctions should " (Engels → Frans) :

In order to enable ESMA to strengthen consistency in supervisory outcomes further in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010, all publicly disclosed sanctions should be simultaneously reported to ESMA, which should also publish an annual report on all sanctions imposed.

Afin de permettre à l’AEMF de renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance conformément au règlement (UE) no 1095/2010, il convient que toutes les sanctions rendues publiques soient simultanément notifiées à l’AEMF, qui devrait également publier un rapport annuel sur l’ensemble des sanctions imposées.


(39) In order to enable ESMA to further strengthen consistency in supervisory outcomes in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010, all publicly disclosed sanctions should be simultaneously reported to ESMA, which should also publish an annual report on all sanctions imposed.

(39) Afin de permettre à l'AEMF de renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance conformément au règlement (UE) n° 1095/2010, il convient que toutes les sanctions rendues publiques soient simultanément notifiées à l'AEMF, qui devrait également publier un rapport annuel sur l'ensemble des sanctions imposées.


In order to enable ESMA to strengthen consistency in supervisory outcomes further in accordance with Regulation (EU) No 1095/2010, all publicly disclosed sanctions should be simultaneously reported to ESMA, which should also publish an annual report on all sanctions imposed.

Afin de permettre à l’AEMF de renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance conformément au règlement (UE) no 1095/2010, il convient que toutes les sanctions rendues publiques soient simultanément notifiées à l’AEMF, qui devrait également publier un rapport annuel sur l’ensemble des sanctions imposées.


More stringent regulation (including the possibility of levying of sanctions) should be put in place towards those Member States which deceives the EU and investors by disclosing falsified macroeconomic statistics.

Il convient de mettre en place une réglementation plus stricte (y compris la possibilité d'imposer des sanctions) à l'encontre des États membres qui trompent l'Union européenne et les investisseurs en communiquant des statistiques macroéconomiques falsifiées.


6. Stresses that any measures should embrace all Libyan assets, including the sovereign wealth funds managed by the Libyan Investment Authority; calls for the freezing of assets to include the proceeds of oil and gas sales; calls on the Council and the Member States to disclose full details of all assets frozen; welcomes, in this context, discussions on further EU sanctions, including a freeze of the assets of Libyan companies w ...[+++]

6. souligne que les mesures devraient couvrir la totalité des avoirs libyens, y compris les fonds souverains gérés par l'Autorité libyenne d'investissement; demande que le gel des avoirs porte également sur les recettes des ventes de pétrole et de gaz; invite le Conseil et les États membres à divulguer intégralement les informations relatives à tous les avoirs gelés; se félicite, dans ce contexte, des discussions portant sur d'autres sanctions de l'Union, y compris un gel des avoirs des sociétés libyennes ayant des liens avec le régime de Kadhafi;


6. Stresses that any measures should embrace all Libyan assets, including the sovereign wealth funds managed by the Libyan Investment Authority; calls for the freezing of assets to include the proceeds of oil and gas sales; calls on the Council and the Member States to disclose full details of all assets frozen; welcomes, in this context, discussions on further EU sanctions, including a freeze of the assets of Libyan companies w ...[+++]

6. souligne que les mesures devraient couvrir la totalité des avoirs libyens, y compris les fonds souverains gérés par l'Autorité libyenne d'investissement; demande que le gel des avoirs porte également sur les recettes des ventes de pétrole et de gaz; invite le Conseil et les États membres à divulguer intégralement les informations relatives à tous les avoirs gelés; se félicite, dans ce contexte, des discussions portant sur d'autres sanctions de l'Union, y compris un gel des avoirs des sociétés libyennes ayant des liens avec le régime de Kadhafi;


6. Stresses that any measures should embrace all Libyan assets, including the sovereign wealth funds managed by the Libyan Investment Authority; calls for the freezing of assets to include the proceeds of oil and gas sales; calls on the Council and the Member States to disclose full details of all assets frozen; welcomes, in this context, discussions on further EU sanctions, including a freeze of the assets of Libyan companies w ...[+++]

6. souligne que les mesures devraient couvrir la totalité des avoirs libyens, y compris les fonds souverains gérés par l'Autorité libyenne d'investissement; demande que le gel des avoirs porte également sur les recettes des ventes de pétrole et de gaz; invite le Conseil et les États membres à divulguer intégralement les informations relatives à tous les avoirs gelés; se félicite, dans ce contexte, des discussions portant sur d'autres sanctions de l'Union, y compris un gel des avoirs des sociétés libyennes ayant des liens avec le régime de Kadhafi;


There should be sanctions for failure to disclose financial information in a responsible and accurate way, especially for the CEO and the chief financial officer.

Des sanctions devraient être imposées à ceux qui ne divulguent pas les renseignements financiers de façon exacte et responsable, et cela s'appliquerait surtout au directeur général et au directeur des finances.




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Date index: 2023-09-13
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