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Traduction de «regulations and structures vary across » (Anglais → Français) :

They are clearly looking at it and are interested, but the regulations and structures vary across jurisdictions.

Certes, toutes les sociétés les examinent et s'y intéressent mais les règlements et les structures varient beaucoup d'un marché à l'autre.


This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across ...[+++]gions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time.

En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats ...[+++]


Support for productive investment is equally important, especially given the large-scale changes in the structure of activity which have to take place and which again vary across the countries reflecting the prevailing pattern (Agriculture accounts for 19% of employment in Lithuania and Poland,, 5% in the Czech Republic; 17% of employment is in business and financial services in Prague and Bratislava, 3% in pa ...[+++]

Le soutien de l'investissement productif est non moins important, en particulier au vu des changements de grande ampleur qui doivent intervenir dans la structure des activités et qui varient d'un pays à l'autre en fonction de leur configuration actuelle (L'agriculture représente 19% des emplois en Lituanie et en Pologne, 5% dans la République tchèque ; 17% des emplois se situent dans les services aux entreprises et financiers à Prague et Bratislava contre 3% dans certaines parties de la Pologne).


The legislative framework transposing the SEAD varies across the Member States and depends on their administrative structure and arrangements.

Le cadre législatif transposant la directive ESE varie d'un État membre à l'autre et dépend de leurs structures et dispositions administratives.


Furthermore, policies, regulations, and practices affecting ground access vary across all government jurisdictions, airports, and carriers.

En outre, les politiques, les règlements et les pratiques concernant le transport de surface varient suivant les provinces ou les territoires, les aéroports et les transporteurs.


This will lead to a situation in which a complicated and confusing patchwork of regulations exists, with varying rules and criteria in different municipalities and jurisdictions across the country.

Cela ne fera qu'aboutir à un amalgame compliqué et déroutant de règlements, à des règles et critères différents selon les municipalités et les provinces.


(5) Article 30(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 provides that rules on eligible expenditure should be the relevant national rules unless the Commission deems it necessary to adopt rules at Community level; for certain types of operation the Commission considers it necessary in order to guarantee the uniform and equitable implementation of the Structural Funds across the Community to adopt a common set of rules on eligible expenditure.

(5) L'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que les règles nationales pertinentes s'appliquent aux dépenses éligibles, sauf si la Commission estime nécessaire d'établir des règles au niveau communautaire. Pour certains types d'opérations, la Commission juge nécessaire, aux fins de garantir la mise en oeuvre uniforme et équitable des Fonds structurels dans la Communauté, d'adopter une série de règles communes sur les dépenses éligibles.


The consumer movement varies substantially across the EU, both in terms of strength, structure and capacity.

Le mouvement consumériste varie considérablement au sein de l'Union, en termes de poids, de structure et de capacité.


This will be a very lengthy process to develop regulations because they will vary across the country.

Le processus sera très long avant d'aboutir aux règlements, car ils ne seront pas les mêmes à l'échelle du pays.


The committee concluded that there are a number of deficiencies in the business tax structure, particularly our average tax rate being 43% compared to 39% in the U.S. There are also distortions in the tax system, burdens that vary across different types of business activities and, in particular, from BC TEL's point of view, the fact that service industries are taxed more highly than other sectors compared to the U.S. There is a growing reliance on profit-insensitive taxes, which ...[+++]

Le comité en est venu à la conclusion qu'il y avait un certain nombre d'anomalies dans la structure d'imposition des entreprises, particulièrement en ce qui a trait à notre taux moyen de taxation qui est de 43 p. 100 comparativement à 39 p. 100 aux États-Unis. Il y a aussi des distorsions dans le régime fiscal, des charges qui varient selon les différents types d'activités commerciales et, en particulier, selon BC TEL, le fait que les industries de services sont plus fortement taxées que les autres secteurs comparativement aux États-Unis. On constate une dépendance croissante envers les impôts établis sans égard aux bénéfices, ce qui pro ...[+++]




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Date index: 2024-10-28
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