Traduction de «regulation has brought some improvements » (Anglais → Français) :

Although the Regulation has brought some improvements in use of airport capacity, it is not adequate to address the increasing congestion at Community airports.
Bien que le règlement ait apporté certaines améliorations dans l’utilisation des capacités aéroportuaires, il n’est pas suffisant pour remédier à la saturation croissante des aéroports de la Communauté.

One Member State observes that the possibility for a slot coordinator to withdraw a slot once an air carrier does not use it in accordance with the Regulation has a strong deterrent effect and this is a clear regulatory improvement that the Regulation has brought about.
Un État membre observe que la possibilité offerte aux coordonnateurs de créneaux de retirer un créneau horaire à un transporteur aérien qui ne l’utilise pas en conformité avec le règlement a un effet très dissuasif.

Although the Regulation has brought about a number of significant improvements aimed at making a better use of scarce capacity, the Commission will now have to concentrate on assuring adequate implementation of a number of issues with which stakeholders have experienced particular difficulties.
Bien que le règlement ait amené un certain nombre d’améliorations significatives tendant vers une meilleure utilisation des capacités limitées, la Commission devra désormais se concentrer sur la mise en œuvre adéquate de plusieurs points qui ont posé des difficultés particulières aux parties intéressées.

K. whereas UN Security Council Resolution S/RES/1822 (2008) has brought some improvements, namely: the requirement that the statements of reasons concerning the grounds for listing a person be published on the Sanctions Committee website; the obligation of Member States to take, in accordance with their domestic laws and practices, all possible measures to notify or inform in a timely manner the listed individual or entity of the designation and to include with that notification a copy of the publicly releasable portion of the case statement and other relevant information; the creation of a "focal point" to which blacklisted people can direct complaints ; a complete review of all the names on the Consolidated List,
K. considérant que la résolution S/RES/1822 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies a apporté quelques améliorations en ce qui concerne: l'obligation de publier sur le site internet du comité des sanctions le résumé des motifs de l'inscription d'une personne sur la "liste récapitulative"; l'obligation faite aux États membres de prendre toutes les mesures possibles, conformes à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer en temps voulu la personne ou l'entité concernée de l'inscription de son nom sur la liste et pour joindre à cet avis copie de la partie de mémoire pouvant être divulguée et autres informations pertinentes; la création d'un "point focal" chargé de recueillir les demandes de radiation de la liste ; la révision complète de tous les noms figurant sur la liste récapitulative,

K. whereas UN Security Council Resolution S/RES/1822 (2008) has brought some improvements, namely: the requirement that the statements of reasons concerning the grounds for listing a person be published on the Sanctions Committee website; the obligation of Member States to take, in accordance with their domestic laws and practices, all possible measures to notify or inform in a timely manner the listed individual or entity of the designation and to include with that notification a copy of the publicly releasable portion of the case statement and other relevant information; the creation of a ‘focal point’ to which blacklisted people can direct complaints; a complete review of all the names on the Consolidated List,
K. considérant que la résolution S/RES/1822 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies a apporté quelques améliorations en ce qui concerne: l'obligation de publier sur le site internet du comité des sanctions le résumé des motifs de l'inscription d'une personne sur la "liste récapitulative"; l'obligation faite aux États membres de prendre toutes les mesures possibles, conformes à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer en temps voulu la personne ou l'entité concernée de l'inscription de son nom sur la liste et pour joindre à cet avis copie de la partie de mémoire pouvant être divulguée et autres informations pertinentes; la création d'un "point focal" chargé de recueillir les demandes de radiation de la liste; la révision complète de tous les noms figurant sur la liste récapitulative,

The Regulation will, for instance, introduce some improvements compared with the European patent as regards the cost of the patent, translations and the system of appeals to courts of law.
Ainsi, le règlement introduira des améliorations par rapport au brevet européen, notamment en ce qui concerne le coût du brevet, les traductions et le système de recours juridictionnel.

– Madam President, Gloria Arroyo’s succession to the Philippines Presidency after former President Estrada’s impeachment trial on corruption charges, and her eventual election in May 2004, have brought some improvements to the country, particularly in terms of security.
- (EN) Madame la Présidente, l’accession de Gloria Arroyo à la présidence des Philippines au terme du procès en destitution intenté contre l’ancien président Estrada, accusé de corruption, et son élection en mai 2004, ont apporté quelques améliorations dans le pays, dans le domaine de la sécurité en particulier.

The final version of the text as it emerged from the Conciliation Committee brought some improvements in this respect, in that the competent authorities could now limit the provision of pilotage services to a single provider for safety reasons, and the limitation of the period of authorisation was abandoned.
La dernière version du texte, telle que sortie du comité de conciliation, apportait quelques améliorations à cet égard: les autorités compétentes pouvaient limiter ces activités à un seul prestataire pour des raisons de sécurité, et la limitation de la durée d’autorisation avait été abandonnée.

Like the 1997 Convention, the Regulation is based on the Hague Convention of 1965, but with some improvements.
Comme la convention de 1997, le règlement s'inspire de la convention de La Haye de 1965 tout en en améliorant certains aspects.