Vertaling van "regulation 2037 2000 operators were supposed " (Engels → Frans) :

Under Regulation 2037/2000 operators were supposed to recover the ODS (blowing agent) from foam, but some Member States have not yet implemented this requirement.
Conformément au règlement (CE) n° 2037/2000, les opérateurs étaient supposés récupérer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (agents moussants) de la mousse; mais certains États membres n'ont pas encore appliqué cette disposition.

Although Regulation 2037/2000 requires recovery of ODS, the level of recovery in practice is unacceptably low in some operating facilities (e.g. some fridge recycling facilities) and there are large, technically unjustified differences in the performance of facilities across the EC.
Bien que le règlement (CE) n° 2037/2000 exige la récupération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le niveau de récupération est, dans la pratique, inadmissiblement bas en ce qui concerne certaines installations (par exemple certaines installations de recyclage de réfrigérateurs) et il existe de fortes différences de performances, injustifiées sur le plan technique, entre les installations dans l'ensemble de l'Union européenne.

The proposal follows the structure of Regulation (EC) No 2037/2000, but adds a new chapter on derogations from the bans on production, placing on the market and use, which were originally spread between various provisions on the phase-out schedules for controlled substances and products.
La proposition suit la structure du règlement (CE) n° 2037/2000 mais ajoute un nouveau chapitre concernant les dérogations aux interdictions de production, de mise sur le marché et d'utilisation, lesquelles étaient initialement disséminées dans les diverses dispositions relatives aux calendriers d'élimination progressive des substances et produits réglementés.

These Regulations were supposed to integrate airspace in the internal services market and provide a basis for an effective operating system with emphasis on safety, the environment and increased flying capacity.
Ces règlements sont censés intégrer l'espace aérien dans le marché des services internes et jeter les bases d'un système d'exploitation efficace en mettant l'accent sur la sécurité, l'environnement et une capacité de vol accrue.

(8) Regulation (EC) No 2037/2000 applies not only to refrigeration and air-conditioning equipment but also to all products and equipment containing insulating foam or integral skin foam which were produced with CFCs.
(8) Le règlement (CE) n° 2037/2000 s'applique non seulement aux équipements de réfrigération et de conditionnement d'air, mais aussi à tous les produits et équipements contenant de la mousse isolante ou de la mousse à peau intégrée à l'aide de CFC.

An alternative installed and operational on F-16 fighter aircraft is unlikely to be available in the foreseeable future and certainly not before 31 December 2003, when all non-exempted uses must be decommissioned pursuant to Article 4(4)(v) of Regulation (EC) No 2037/2000.
Il ne faut pas espérer voir installé et mis en oeuvre un gaz de remplacement à bord d'un avion de chasse F-16 dans un avenir proche, en tout cas pas avant le 31 décembre 2003, date à laquelle tous les systèmes fonctionnant sous halon ne faisant pas l'objet d'une dérogation doivent être mis hors service conformément à l'article 4, paragraphe 4, point v), du règlement (CE) n° 2037/2000.

In the evaluation of Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 in 2000, certain difficulties of implementation were noted, in particular the refusal of economic operators to cooperate in terms of access to buildings or documentation (obstruction). [30]
A l'occasion de l'évaluation du règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 effectuée en 2000, certaines difficultés d'application ont été relevées, en particulier le refus d'opérateurs économiques de coopérer (opposition à contrôle), qu'il s'agisse de l'accès aux locaux ou de celui à la documentation [30].

Operators of fixed public telephone networks that were designated by their national regulatory authority as having significant market power in the provision of fixed public telephone networks and services under Annex I, Part 1 of Directive 97/33/EC or Directive 98/10/EC shall continue to be considered "notified operators" for the purposes of Regulation (EC) No 2887/2000 until such a time as the market analysis procedure referred to in Article 16 has been completed.
Les opérateurs de réseaux téléphoniques publics fixes reconnus par l'autorité réglementaire nationale comme puissants sur le marché de la fourniture de réseaux et de services téléphoniques publics fixes en vertu de l'annexe I, première partie, de la directive 97/33/CE ou de la directive 98/10/CE continuent d'être considérés comme des "opérateurs notifiés" aux fins du règlement (CE) n° 2887/2000 jusqu'au terme de la procédure d'analyse visée à l'article 16, après quoi ils cessent d'être considérés comme tels aux fins dudit règlement.